Interventions sur "électrique"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

...ante de 571 voix contre 60. La discussion de ce texte se place sous le signe d'une Union européenne efficace et protectrice, sur le plan social comme environnemental, et d'une représentation nationale capable de saisir les opportunités que lui offre cette Europe. Au terme d'un combat associatif et politique acharné, cette proposition de règlement interdit, à compter du 1er juillet 2021, la pêche électrique dans les eaux de l'Union européenne. Ce texte nous permet de proscrire cette technique de pêche dans notre mer territoriale dès l'entrée en vigueur du règlement – pour les moins marins d'entre nous, je rappelle que la mer territoriale, ce sont les 12 milles marins qui bordent notre littoral. En 2018, notre assemblée s'est montrée, sur ce sujet, plus unie et déterminée encore : le 6 mars dernier,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

... doute pas que les commissions des affaires européennes et des affaires économiques, qui ont toutes les deux créées des missions d'information sur la pêche – auxquelles participent Annaïg Le Meur, Sébastien Jumel, Daniel Fasquelle… – , permettront d'approfondir cette réflexion cruciale. Nous aurions pu aller plus loin et traiter dans cette proposition de loi d'autres sujets en lien avec la pêche électrique. Cependant, nous avons fait le choix, par souci d'efficacité, d'un texte extrêmement simple, ne comportant qu'un seul article, reprenant scrupuleusement la terminologie du quatrième paragraphe de la partie D de l'annexe V du règlement européen. Une loi simple, donc, une loi claire, mais une loi ! Il me semble important d'interdire la pêche électrique par voie législative et non réglementaire – ...