Interventions sur "restauration de notre-dame"

...proposé en première lecture ne précisait pas suffisamment le régime des dérogations, ce qui n'a pas manqué de soulever des oppositions. La volonté de réagir promptement a conduit à la présentation d'un texte inabouti. Nous souhaitons, nous aussi, avancer rapidement, mais à condition de ne pas négliger la concertation ni les remarques des uns et des autres. Nous devons trouver la voie pour que la restauration de Notre-Dame offre aux Français l'occasion de se rassembler autour de ce monument emblématique. Elle peut se faire de manière exemplaire en témoignant, aux yeux du monde, de la qualité du savoir-faire de notre pays et de sa capacité à se mobiliser pour son patrimoine, mais aussi en mettant en valeur les métiers et les artisans détenteurs d'une tradition multiséculaire. Nous savons votre volonté d'avancer sur ...

...sera pas, hélas, le dernier, et il faut prévenir d'éventuels accidents similaires. Nous nous interrogeons sur l'éventuel surplus de dons. Nous l'avons dit tout à l'heure, ils arrivent progressivement et nous ne pouvons pour l'instant pas prévoir la somme qui sera effectivement réunie. Que faire si l'on reçoit dans le cadre de la souscription – c'est une hypothèse – plus de dons que prévu pour la restauration de Notre-Dame ? Ne pourrions-nous pas en profiter pour intégrer à la démarche l'ensemble de nos territoires, afin que cet incendie soit l'occasion de participer à la conservation du patrimoine partout dans le pays ? De nombreux spécialistes nous ont d'ailleurs alertés en ce sens. Une prise de conscience générale est aujourd'hui plus que nécessaire. Notre groupe vous avait d'ailleurs appelés à dresser un état d...

...sublimer Notre-Dame, oeuvre d'art dans l'oeuvre d'art, par l'écrit, la sculpture ou la peinture, nous devons de redonner à Notre-Dame toute sa beauté, elle qui est « tellement plus belle du côté de l'abside que du côté du parvis », comme l'écrivait Aragon. Je pense que ce constat est partagé par beaucoup ici. Alors, nous devrions convenir du caractère précipité de ce projet de loi portant sur la restauration de Notre-Dame, et dénoncer l'affaiblissement des règles de protection du patrimoine qu'il prévoit. Comme nous l'avons déjà expliqué en première lecture, ce texte n'a que peu de pertinence concernant la restauration de Notre-Dame. Surtout, on s'échine à éviter toutes les expertises et les règles en matière d'architecture, de patrimoine, d'archéologie ou d'environnement, au nom d'une supposée efficacité. Déroger...

...r le meilleur de l'expertise française dans tous les domaines. Nous allons examiner avec attention vos amendements, monsieur le ministre. Prenons le temps de bien faire les choses, que cela prenne cinq ou dix ans. Respectons l'histoire et cet art qu'est l'architecture. Enfin, nous avons tous salué l'élan de générosité des milliers de particuliers qui ont souhaité, par leurs dons, participer à la restauration de Notre-Dame. Nous ne pourrons néanmoins plus faire l'économie d'un débat approfondi sur notre politique de protection du patrimoine en France, qui repose de plus en plus sur les mécènes privés et sur des incitations fiscales ou des jeux. La concentration des crédits sur quelques projets d'ampleur pose également problème, tant le reste du patrimoine français est délaissé. Cette fracture territoriale, comme l...

...ud, ancien directeur de l'École nationale des chartes, qui nous a rappelé, en avril dernier : « À Notre-Dame, la vraie modernité nous impose de transmettre l'icône, avec piété et dans la joie : n'ajoutons pas au déshonneur de n'avoir pas su garder la faiblesse de ne pas savoir transmettre. » Votre texte est inquiétant. Vous faites voter une loi alors que tout le dispositif juridique relatif à la restauration de Notre-Dame de Paris est présent dans le code du patrimoine. Vous créez un établissement public dont la durée de vie n'est pas précisée et l'efficacité pas mesurable, alors que des établissements existants eurent fait l'affaire. Vous ne prévoyez pas la réaffectation d'un éventuel excédent des dons : servira-t-il à l'entretien de l'église alors que c'est à l'État d'y pourvoir ? Oui, c'est à l'État de pourvoi...

Je voudrais tout d'abord rendre hommage à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, que la ministre des armées a décorée hier pour son courage et son efficacité lors de ce terrible incendie. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire du 4 juin dernier. Nous regrettons, chers collègues de la majorité, que vous n'ayez pas eu la sagesse de suivre le Sénat, car le texte adopté par les sénateurs était mesuré. Nous ne pouvons pas nous résoudre à habiliter le Gouvernement à déroger à toutes – je dis bien toutes – les règles du patrimoine concernant la restauration de N...

On peut s'interroger sur la pertinence du second alinéa de l'article 1er. L'amendement vise à le supprimer, car il fait craindre une dépossession des autorités compétentes au profit d'un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l'État. En effet, il n'est guère nécessaire de placer la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. Si la restauration de Notre-Dame de Paris est du ressort de l'État, nul besoin de personnaliser le dispositif. C'est une question de bons sens. Notre-Dame appartient non pas au Président de la République, mais à tout le pays.

... cathédrale à la gloire de Dieu. La tentation de notre temps serait de construire quelque chose d'autre, de nouveau, qui appartienne à un monde qui se veut moderne, pour honorer un gouvernement qui viendrait au secours de Notre-Dame, pour que la patte d'un architecte connu soit associée à cette reconstruction qui serait dans le vent. Dans son livre publié au profit de la reconstruction et de la restauration de Notre-Dame, Sylvain Tesson écrit : « L'anonymat va bien aux cathédrales. Aucune signature de personnage célèbre n'est associée à leur édification. [… ] Personne à honorer, pas de souvenir à célébrer. On serait incapable de citer dix artisans qui ont élevé Notre-Dame. » Notre-Dame a traversé les siècles, dans toute sa majesté. Surtout, elle est restée ce pour quoi elle a été construite : un des poumons de l...

...ux doivent préserver « l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Le Sénat a longuement débattu de cette question ; nous y reviendrons. En tout cas, nous devons rappeler clairement un point : eu égard à sa valeur universelle exceptionnelle, la cathédrale est consubstantielle à l'inscription des rives de la Seine au patrimoine mondial de l'UNESCO. Pour le dire simplement, la restauration de Notre-Dame concerne non seulement la cathédrale, mais aussi son intégration dans le paysage des rives de la Seine. D'ailleurs, la flèche de Notre-Dame a été pensée par Viollet-le-Duc et Lassus pour être en harmonie avec celle de la Sainte-Chapelle, ces deux soeurs jumelles constituant les deux mâts du navire que forme l'île de la Cité. Mes chers collègues, il ne nous appartient pas de définir un plan de re...

...la barrière de la recevabilité. Il prévoyait que, dans le cas où le montant total des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale serait supérieur au coût desdits travaux, l'excédent serait versé aux communes de moins de 3 500 habitants, en vue de restaurer les églises. Alors même que le coût de la restauration de Notre-Dame ne sera pas connu avant que l'architecte en chef des monuments historiques n'ait établi un diagnostic complet et précis, la générosité des Français s'est déjà manifestée. Le fléchage de l'excédent vers les communes rurales est nécessaire, car elles ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour sauvegarder leurs églises. Celles-ci sont en danger, comme l'atteste le succès du loto du pa...

Ma collègue Constance Le Grip vient d'évoquer une volonté commune, et je crois que nous pourrions être fiers d'avoir mené un travail en commun. Vous ne pouvez pas affirmer, madame la rapporteure, que l'on ne peut pas inscrire dans le projet de loi concernant la restauration de Notre-Dame les éléments figurant dans le présent amendement, au prétexte que des travaux de protection de l'édifice sont encore en cours.

Il porte sur le respect des principes de l'UNESCO et de la charte de Venise de 1964. Je rappelle que l'annonce par le Président de la République du lancement d'un concours international d'architecture, qui semble s'être finalement transformé en un concours d'idées, a fait naître des inquiétudes quant à la possibilité d'un geste architectural qui serait mené à l'occasion de la restauration de Notre-Dame de Paris. Cette annonce pose la question suivante quelle trace convient-il de laisser du sinistre du 15 avril 2019 ? Si un geste architectural peut s'avérer nécessaire à l'occasion de travaux de reconstruction suivant un conflit armé, parce qu'il participe du devoir de mémoire, tel n'est pas forcément le cas après un sinistre comme celui qu'a subi Notre-Dame de Paris. Rappelons-le, Notre-Dame a...

Il reprend pour partie la rédaction issue du Sénat, qui inscrirait les travaux de restauration de la cathédrale dans le cadre de la charte de Venise de 1964. Selon nous, les travaux de restauration de Notre-Dame doivent strictement encadrés et respecter toutes les règles en vigueur. Or ce projet de loi est principalement dérogatoire au droit commun, notamment en raison de son article 9. Nous souhaitons que les travaux de conservation et de restauration s'inscrivent dans le cadre du droit français comme dans celui du droit international en matière de protection et de valorisation du patrimoine.

Les professionnels du patrimoine sont nombreux à s'interroger sur l'établissement public conçu pour assurer la conservation et la restauration de Notre-Dame. Quelle sera sa durée d'existence ? Quelles sources de financement assureront le train de vie de cette institution expressément conçue pour l'édifice ? Les dons des Français paieront-ils les frais de cet établissement de l'État ? Si tel est bien le cas, leur destination sera détournée. Les généreux compatriotes ayant participé à la souscription ne veulent pas payer pour les frais d'un établissem...

.... Si ces édifices sont classés, le département, la région et l'État peuvent verser une subvention. Si l'article 4 va dans le bon sens en permettant aux collectivités territoriales d'opérer des versements au titre de la souscription nationale, il faut arrêter de mentir aux Français et de leur faire croire que les collectivités, quelle que soit leur bonne volonté, ont les moyens de contribuer à la restauration de Notre-Dame. Faute de pouvoir entretenir leurs édifices correctement, mairies et diocèses n'hésitent plus à vendre : 5 à 10 % du patrimoine religieux pourrait être vendu, détruit ou abandonné d'ici à 2030. Incitons les Français à continuer à donner pour Notre-Dame, consultons-les pour savoir ce qu'ils attendent de cette restauration, incitons-les à contribuer à la restauration de nos cathédrales, de nos égl...

Nous désirons que la restauration de Notre-Dame se fasse dans un esprit d'union nationale. À cette fin, doivent être intégrés au comité d'évaluation et de contrôle de l'État des parlementaires représentant les différents groupes politiques des deux assemblées. Il est fondamental que le contrôle des fonds utilisés – qui pourront provenir des dons de particuliers – n'émane pas essentiellement de la majorité.

Il est très prématuré d'évoquer un excédent des dons lorsque seulement 9 % des dons promis ont été collectés. Par ailleurs, l'article 2 précise que les fonds seront entièrement et exclusivement consacrés à la conservation et à la restauration de Notre-Dame de Paris. L'avis est défavorable.

...en la matière, d'autant plus nécessaires que cet article habilite le Gouvernement à prendre des dispositions par voie d'ordonnance. La loi d'habilitation doit être précise pour veiller à ce que l'impératif de préservation du patrimoine ne soit pas bafoué. Elle doit être précise également en ce qui concerne la composition du conseil scientifique devant éclairer l'établissement public chargé de la restauration de Notre-Dame. Elle doit en outre préciser que c'est à l'architecte des monuments historiques chargé de la cathédrale que doit revenir l'autorité sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Elle doit enfin préciser que l'établissement public sera dissous une fois que sa raison d'être aura disparu. Ces précisions de bon sens ont été supprimées par la commission ; il convient de les...

...in, il n'y a aucun besoin de se dédouaner des règles d'urbanisme, notamment des règles de préservation des monuments nationaux. Ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques et sous le contrôle des architectes des bâtiments de France. Il ne saurait être question de donner au Gouvernement un blanc-seing pour la restauration de Notre-Dame de Paris. Si l'État en est juridiquement propriétaire, il en est surtout dépositaire, au nom de toutes les Françaises et tous les Français. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer l'habilitation prévue.

Malgré sa réécriture, cet article autorise toujours à prendre par voie d'ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement, comme le Président de la République l'a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. Si nous accueillons favorablement la décision de la majorité de supprimer les dérogations dans les domaines de la commande publique et de la construction, cette suppression est insuffisante. Des dérogations son...