Interventions sur "souscription"

.... Les auditions que j'ai conduites m'ont convaincue de la nécessité de parvenir à une adoption rapide de ce texte afin d'encadrer et de sécuriser la collecte des dons et de mener la restauration dans les meilleures conditions. Ce projet de loi répond à trois objectifs essentiels. Il s'agit en premier lieu d'accompagner l'élan de générosité né dès l'incendie, en instituant, à l'article 1er, une souscription nationale et en proposant, à l'article 5, une exonération fiscale exceptionnelle pour les dons de moins de 1 000 euros. Le texte permettra de conduire la souscription dans un cadre organisé et sécurisé, en faisant appel aux acteurs de référence dans la levée de fonds et la philanthropie que sont les trois fondations concernées. Les fonds collectés seront réunis grâce à des conventions avec les fo...

...aire collectif. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à répondre à une situation exceptionnelle et à accompagner, au-delà de l'émotion, l'élan de solidarité spontané et massif qui s'est manifesté dès le soir de l'incendie. Compte tenu de l'ampleur inédite et des montants des promesses de dons réalisées ou annoncées dès le 15 avril au soir, il est apparu nécessaire d'instituer une souscription nationale. Tel est l'objet du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Ce texte a été renvoyé, pour l'examen au fond, à la commission des affaires culturelles, qui a délégué à la commission des finances, d'un commun accord entre leurs deux présidents, l'examen au fond des articles 4 et 5. Je voudrais saluer le recours, peu courant il est vrai, à cette procédure, qui nous a permis, dans des ...