Interventions sur "conservation"

Notre assemblée examine en nouvelle lecture le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Chacun garde en mémoire les images terrifiantes de notre cathédrale qui succomba en partie aux flammes, le 15 avril dernier. Ce drame a soulevé un élan de générosité, et nous avons tous à coeur d'engager le chantier de restauration. Le Président de la République s'est publiquement engagé à ce que ce chantier s'achève dans cinq ans, ce qui représente un défi ...

Malgré un accord de fond entre tous les membres de nos deux assemblées sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour faire émerger à nouveau la splendeur de Notre-Dame, nous ne sommes pas parvenus à nous entendre sur l'ensemble des dispositifs à prévoir pour garantir la conservation et la restauration de la cathédrale dans les meilleures conditions. Nous sommes finalement revenus, à quelques lignes près, au projet antérieur à la commission mixte paritaire – je viens toutefois d'apprendre que le Gouvernement a déposé des amendements – , et des désaccords majeurs subsistent. Tout d'abord se pose la question des délais peu raisonnables dictés par la parole présidentielle, qui...

...à la mise en oeuvre de programmes culturels et éducatifs. Quant à l'amendement à l'article 9, il tend à préciser les principales dérogations, notamment au code du patrimoine, au code de l'environnement et au code général de la propriété des personnes publiques. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la temporalité du chantier. Le Président de la République a fixé un objectif de cinq ans pour la conservation et la restauration de la cathédrale. Il s'est en effet exprimé ainsi au lendemain de l'incendie : « Nous rebâtirons Notre-Dame plus belle encore. Je veux que ce soit achevé d'ici cinq années. Nous le pouvons [… ]. » Le choix du Président de la République est contestable, mais cet engagement a été formulé devant les Français. Toutefois, monsieur le ministre de la culture, vous avez déclaré il y a...

...vent progressivement et nous ne pouvons pour l'instant pas prévoir la somme qui sera effectivement réunie. Que faire si l'on reçoit dans le cadre de la souscription – c'est une hypothèse – plus de dons que prévu pour la restauration de Notre-Dame ? Ne pourrions-nous pas en profiter pour intégrer à la démarche l'ensemble de nos territoires, afin que cet incendie soit l'occasion de participer à la conservation du patrimoine partout dans le pays ? De nombreux spécialistes nous ont d'ailleurs alertés en ce sens. Une prise de conscience générale est aujourd'hui plus que nécessaire. Notre groupe vous avait d'ailleurs appelés à dresser un état des lieux précis des difficultés de conservation de l'ensemble du patrimoine et un diagnostic incendie des principaux monuments. Nous renouvelons évidemment cette dem...

Il y a bientôt deux mois, je défendais ici même la position du groupe La France insoumise lors de la première lecture de ce projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Moins d'un mois s'était écoulé depuis l'incendie du 15 avril 2019, qui avait ravagé ce chef-d'oeuvre vieux de 856 ans, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. Émus par cette douloureuse actualité, nous avions m...

... Monsieur le ministre, chers collègues, nous vous mettons en garde contre la précipitation avec lequel ce texte est élaboré. Notre-Dame est partie prenante de notre histoire et de celle de Paris, de ses douleurs, de ses conquêtes. On ne peut lésiner sur sa construction car, quand on aime, on veut du beau. Pour ce faire, appuyons-nous sur l'excellence reconnue des services de l'État en matière de conservation et de restauration. Notre-Dame mérite que l'on prenne le temps, pour que de nouveau, comme l'écrit encore Aragon, elle « [sorte] des eaux comme un aimant ».

... 15 avril, quand les flammes ont dévoré la partie haute de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Celui qui croyait au ciel et celui qui n'y croyait pas se sont retrouvés, sidérés, émus et anxieux à l'idée que Notre-Dame puisse ne plus tenir debout. Grâce à l'action héroïque de nos sapeurs-pompiers, qui ont pris tous les risques, Notre-Dame est là, et bien là ! Notre responsabilité est de garantir sa conservation et sa restauration. Dans un élan de cohésion et de générosité nationales, saisis par une forme d'émotion patrimoniale, les Français se sont mobilisés. Ils ont démontré leur unité autour d'une partie de l'histoire de France. Ce projet de loi vient donner une traduction concrète et un cadre à ce témoignage fort et rare. Nous devons être à la hauteur de cette expression d'unité. Il nous a paru ind...

...d malade dont on mesure à chaque instant les constantes vitales. Cette catastrophe nous a rappelé notre devoir catégorique : conserver Notre-Dame, pour nous, pour notre histoire et pour les générations futures. C'est l'engagement que nous prenons avec ce projet de loi. Conserver puis restaurer, tel est le sens de l'amendement de Mme la rapporteure, adopté en commission, visant à faire figurer la conservation avant la restauration. La restauration viendra dans un second temps, après que toutes les actions curatives visant à arrêter le processus de détérioration auront été menées, après un diagnostic qui sera long, au rythme incontournable du bâtiment. Ce chantier nécessitera, par son ampleur et sa symbolique exceptionnelles, la meilleure capacité d'intervention de l'État, la mobilisation des meilleure...

...e pierres, mais pas seulement. Que dire de plus, si ce n'est que nous portons une responsabilité singulière, celle de respecter l'attachement que les Français ont manifesté à Notre-Dame au soir du dramatique incendie ? Cet attachement nous oblige, mais d'une façon particulière. Notre rôle n'est pas de rebâtir Notre-Dame, mais de faire le nécessaire, et rien que le nécessaire, pour garantir que la conservation et la restauration de la cathédrale se fassent dans les meilleures conditions. Au fond, notre rôle aurait pu, aurait dû peut-être, se borner à fixer le taux de la réduction d'impôt et à autoriser les dons provenant des collectivités territoriales, point final. Tout le reste est au mieux superflu – à commencer par la souscription nationale censée chapeauter les organismes collecteurs, qui ne revê...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». Chacun, ici, a en mémoire les terribles images du 15 avril dernier : la cathédrale Notre-Dame de Paris, notre cathédrale, la cathédrale de tous les Français, était en proie aux flammes, qui dévastèrent l'intégralité de la charpente, la toiture et causèrent d'importants dommages aux voût...

...marchés publics, de voirie – la liste est longue. Au moment où l'enjeu environnemental doit être au coeur de nos politiques publiques, il nous semble primordial que les règles soient scrupuleusement respectées et que la rénovation s'appuie sur les nombreuses compétences réunies au sein du ministère de la culture, en concertation avec l'Ordre des architectes, la Fédération des professionnels de la conservation-restauration et l'ensemble de la communauté scientifique. Face à l'émotion qui a dépassé les frontières, la France souhaite ouvrir une coopération internationale, et plus précisément européenne, afin de partager les savoir-faire et les compétences. L'idée est séduisante. Les dons venant de l'étranger s'élevaient déjà, il y a quinze jours, à 24 millions d'euros. Nous sommes favorables à un mécani...

...re le temps du rassemblement et de la cohésion. Il nous appartient à toutes et à tous désormais de donner du sens à l'après, de transformer ce défi que constitue ce gigantesque chantier en espoir et en opportunités. Nous saluons donc la célérité avec laquelle le Gouvernement présente à la représentation nationale son projet de loi visant à instituer et à encadrer la souscription nationale pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. Mais nous sommes très inquiets, comme beaucoup d'autres, de la précipitation avec laquelle il est annoncé que ce chantier devrait être mené. Que signifie « aller vite », à l'échelle de Notre-Dame ? Relisez le vrai-faux journal de Michel-Ange, qui a consacré plus de vingt ans de sa vie à sa sculpture du tombeau de Jules César, sans l'avoir achevée. Se la...

...: pour les prochains budgets, pas un euro ne doit manquer au patrimoine. Et vous avez raison, monsieur le ministre, le budget 2019 a marqué une inflexion positive : nous souhaitions le souligner. Mes chers collègues, dans l'optique d'améliorer ce texte, nous proposerons trois amendements. Premièrement, nous proposerons d'inscrire dans la loi que les dons et versements consentis au bénéfice de la conservation et de la restauration de la cathédrale seront exclusivement consacrés à ces objectifs. Comme l'a parfaitement indiqué M. le Premier ministre sur ce point, nous ne pouvons trahir les donateurs en réaffectant le produit de leurs dons. À défaut, nous défendrons un amendement de repli nous protégeant pour le futur. Dans l'hypothèse où serait envisagée une réaffectation de ces mêmes dons et versements...

...rans de télévision, ont provoqué une onde de choc ressentie bien au-delà de nos frontières. Notre-Dame de Paris est indissociable de l'histoire de France. En 2013, nous avons fêté son 850e anniversaire. Le temps long a forgé ce symbole national et permis son appropriation populaire. Cette douloureuse actualité nous amène ce matin à débattre d'un projet de loi de circonstance, intitulé « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». C'est conscients du poids de l'histoire, avec le recul nécessaire et la sagesse qui doit l'accompagner, que nous devons procéder. La vieille dame nous impose de prendre le temps de la réflexion. L'intense émotion suscitée par la catastrophe a provoqué un élan de générosité hors du comm...

...prétexte pour passer outre les obligations légales. Enfin, d'autres l'ont dit : nous nous étonnons de l'absence du ministère de la culture dans cet article. L'établissement public nouvellement créé doit être placé sous sa tutelle, comme l'est le Centre national des monuments historiques. Cette mise à l'écart du ministère et de ses fonctionnaires est incompréhensible, tant la reconstruction et la conservation de Notre-Dame relèvent de ses missions. Comme je l'exposais précédemment, l'article 9 est à nos yeux le plus dangereux. Les députés du groupe GDR s'opposent fermement au projet de déroger aux règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de protection du patrimoine ou encore d'archéologie préventive. Tout d'abord, ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-D...

... dont l'engagement ininterrompu a permis d'éviter le pire. La cathédrale multiséculaire de Notre-Dame de Paris est toujours debout. Après la vive émotion, qui est encore présente, vient le temps de la réflexion, puis celui de la restauration. Car c'est bien de cela dont il est question aujourd'hui : comment accompagner au mieux la restauration de Notre-Dame et permettre, dans un second temps, sa conservation ? Le Président de la République qui, dans son adresse à la nation, avait appelé à ne pas se faire prendre « au piège de la hâte » a pourtant annoncé qu'il voulait que la cathédrale soit rebâtie en cinq ans. Ce volontarisme, cette ambition, dont étaient empreintes ses paroles, nous pouvons sans doute les partager. On a sans doute raison d'être, toujours, volontariste.

...ux termes de l'article 9. Sont-elles nécessaires sachant que des dérogations sont déjà possibles à droit constant ? Ne pourraient-elles pas au moins être précisées dès à présent ? Cet article, qui semble instaurer deux poids deux mesures, pourrait soulever d'importants risques juridiques. Si l'État peut s'en affranchir aussi facilement, comment justifiera-t-on la pertinence des règles liées à la conservation du patrimoine auprès des collectivités territoriales, alors que ces règles créent parfois des difficultés et des obstacles, tous les territoires le savent ? Par ailleurs, ces dérogations sont-elles conformes aux règles européennes ? Rien n'est moins sûr. Elles pourraient donc être invalidées. Une majorité des députés de notre groupe proposera par conséquent la suppression de l'article 9. Nos in...

...ses imprécisions, n'a déjà que trop prêté le flanc à la critique. Les nombreuses dérogations au droit commun prévues à l'article 9, par le flou de leurs contours, sont de nature à alimenter tous les fantasmes. Mais je veux croire qu'à cette heure, l'unité nationale reste à portée de main. Elle suppose de faire, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, du chantier de Notre-Dame un exercice de conservation-restauration exemplaire. Nous rêvons tous, dans cet hémicycle, que ce chantier soit l'occasion d'exposer à la face du monde l'excellence des métiers d'art qui garantissent la transmission des plus beaux legs de notre histoire à la génération qui vient. Nous aspirons tous à ce qu'il permette de montrer une nouvelle fois l'efficacité et le caractère inébranlable des politiques de protection patrimo...

...t le dernier mot. Surtout, il serait dommage que l'État se prive d'une caution susceptible d'éteindre les critiques en cas de contestation du projet. C'est pourquoi je souhaite sincèrement que tous ensemble nous puissions rediscuter en profondeur les articles 8 et 9 afin de ne pas porter inutilement le flanc à la critique. Tous ensemble, nous devons affirmer notre volonté de mener un chantier de conservation-restauration exemplaire à même de rendre à Notre-Dame sa majesté, sa magnificence et son rayonnement.