Interventions sur "donateur"

...e les promesses de don s'essoufflent et ne sont pas toutes suivies d'un geste concret. Il est donc particulièrement nécessaire d'envoyer un signe qui renforce la confiance indispensable à la réalisation de ce projet et d'afficher une exigence sans faille quant à la conduite de celui-ci. Le fait d'assurer, à l'article 3, que les montants des dons seront utilisés dans le respect de l'intention des donateurs est un élément essentiel. Cela confortera la démarche de dons effectués au titre de la souscription nationale par l'intermédiaire des différentes fondations qui ont agi spontanément en réaction à l'événement. À cette occasion, les fondations reconnues d'utilité publique ont une nouvelle fois montré la place privilégiée qu'elles occupent, grâce à leur expertise, dans le coeur des Français. Elles...

...re, le début d'une aventure collective autour du patrimoine. Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu'un écart important subsistait entre les promesses de don et les sommes reçues à ce jour. Le journal Le Monde a précisé, le 14 juin dernier, que seuls 9 % des dons promis avaient été effectivement versés, soit environ 80 millions d'euros. Plusieurs raisons expliquent la frilosité des potentiels donateurs. L'une d'elle, à n'en pas douter, est l'ambiguïté persistante autour d'un possible reliquat de dons. Compte tenu des promesses de don effectuées, le donateur potentiel a besoin d'être rassuré sur l'utilisation de son don avant de passer à l'acte. À cette fin, nous demandons des garanties : il convient d'inscrire dans la loi l'utilisation qui serait faite d'un éventuel reliquat de dons. Nous dé...

...e à tout le moins que les votes ont bien été exprimés dans le respect de la procédure. Où est donc l'erreur ? Nous imaginons que vous tenterez de rétablir cet article en séance publique. En tout cas, cet épisode démontre l'improvisation qui a présidé à l'élaboration de ce texte. Toujours à l'article 5, nous regrettons que vous ayez choisi une réduction d'impôt. Pour permettre la participation de donateurs parfois modestes, qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, vous auriez pu mettre en place un crédit d'impôt. Vous auriez ainsi évité toute inégalité entre nos concitoyens devant les soutiens accordés par l'État. Par ailleurs, 80 millions d'euros ont été recueillis depuis le lancement de la souscription nationale. Cette somme élevée ne représente toutefois que 9 % ou 10 % des dons promis,...

... Le Centre des monuments nationaux constate une différence de 1 million d'euros entre les dons effectifs et les promesses, qui s'élevaient à 4,5 millions d'euros. Ces 82 millions d'euros de dons, arrivés par chèque ou virement, proviennent en majeure partie de particuliers. La différence entre les promesses originelles et les dons véritables tient aux fonds promis par quelques milliardaires. Ces donateurs richissimes se sont empressés de vanter leurs propres mérites dans la presse, mais ils n'ont pas précisé alors que cet argent serait envoyé « petit à petit, en fonction du devis de la reconstruction » dans le but « d'éviter que l'État fasse fructifier leurs centaines de millions d'euros en les plaçant avant que les travaux ne soient lancés », comme nous l'explique France Info. Les Françaises et...

...plus encadrées. Le champ d'application de l'article 9 sera ainsi précisé, notamment sur la question de la publicité. Vous le savez, monsieur le ministre : notre groupe souhaite aller plus loin, notamment sur le respect des normes environnementales, et a déposé un sous-amendement en ce sens. Un tel chantier est exceptionnel ; les adaptations doivent l'être également. Pour respecter la volonté des donateurs, nous avons estimé nécessaire d'appuyer le travail du comité de contrôle en renforçant certaines dispositions du texte relatives à la transparence. Nous avons créé un comité scientifique indépendant, qui sera chargé d'émettre des recommandations et de formuler des propositions concernant les travaux. Un rapport annuel garantira la transparence en faisant un point sur l'utilisation des dons : il ...