Interventions sur "avril"

L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, survenu le 15 avril dernier, a suscité tout naturellement une vive émotion, non seulement en France, mais aussi dans le monde entier. Cet événement hors du commun a fait la une de la presse européenne et internationale. Ce soir-là, comme à chaque drame qui touche notre pays, c'est l'unité nationale qui a fait battre nos coeurs. Il était de notre responsabilité de préserver cette unité nationale, et je tiens d'ailleu...

Monsieur le ministre, les paroles peuvent s'envoler, alors que les écrits restent. Vous avez tenu à nous rassurer à la suite des échanges que vous avez eus avec votre collègue Darmanin, mais il faudrait rassurer tout le monde. Le Sénat, habitué à la sagesse, avait prévu d'avancer au 15 avril, jour du drame, la date à partir de laquelle les particuliers pourraient bénéficier de la réduction d'impôt sur leur don. Or la commission des affaires culturelles est revenue à la version initiale, qui évoque les dons effectués à partir du 16 avril, ce qui risque de pénaliser les premiers contributeurs. Je ne suis pas certain que les propos d'un ministre soient suffisants pour valider une interp...

Pardon, mon cher collègue ! Comme notre collègue Thibault Bazin, donc, je souhaite que la date du début de la souscription soit avancée au 15 avril.

Il est certes bon, monsieur le ministre, de nous annoncer que vous êtes convenu avec votre collègue le ministre de l'action et des comptes publics que les dons effectués le 15 avril au soir pourront faire l'objet de la réduction fiscale de 75 %. Néanmoins, ne serait-il pas plus simple – et je ne polémique aucunement – de remplacer, à l'article 1er, la date du 16 avril par celle du 15 avril ? Il est tout de même extraordinaire que vous en acceptiez l'idée sans vouloir modifier le texte en conséquence. Nous ne comprenons pas cet entêtement.

Je tiens moi aussi, quitte à répéter ce qu'ont dit nos collègues, à ce que la date du 15 avril soit inscrite dans le texte. Je demande au ministre de bien vouloir confirmer que c'est cette date-ci qui sera prise en considération.

Je vous ai bien entendu, moi aussi, monsieur le ministre, expliquer que les dons effectués le 15 avril pourraient bénéficier de la réduction fiscale. Les Français ne comprendront dès lors pas très bien pourquoi, d'après le texte, il s'agira des dons effectués à partir du 16 avril.

Ce n'est ni très logique, ni très cartésien, ni très pragmatique. Le plus simple serait que vous adoptiez cette série d'amendements identiques pour que la réduction fiscale s'applique bien aux dons effectués dès le 15 avril.

Vous savez la raison pour laquelle la souscription est ouverte à partir du 16 avril : il s'agit de la date annoncée par le Président de la République le soir de l'incendie.

Je vous rappelle que le 16 avril est la date exacte de la fin de l'incendie : il a été éteint le 16 à deux heures du matin. J'émets donc un avis défavorable.

... d'un Parlement qui se dispute sur une date, alors que vous pourriez vous faire magnanimes et contribuer à l'unité nationale en acceptant ces amendements, montrant ainsi que l'ensemble de la représentation nationale s'est entendu sur une disposition importante. Quant à l'argument de la rapporteure, il est d'une vacuité totale. Maintenir cette position au prétexte que l'incendie a été éteint le 16 avril, ce n'est vraiment pas se hisser au niveau qui devrait être celui du présent débat.

Il va de soi que, dès le 15 avril, très tôt dans la soirée, on savait que les dégâts seraient terribles ; les gens ont donc fait des dons, dès ce moment-là, pour la reconstruction de la cathédrale. Si vous voulez donner dans le détail, vous montrer très pointilleuse, madame la rapporteure, reconnaissez que les donateurs étaient honnêtes dans leur démarche et qu'il est logique qu'ils bénéficient exactement des mêmes avantages que ...

Et s'il avait annoncé la souscription le 17 avril ?

Nous le verrons tout à l'heure, je ne suis pas favorable à une optimisation de la réduction fiscale. Reste que l'article 1er dispose qu'« une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 ». Il me semble compliqué d'ouvrir une souscription avant l'événement qu'elle concerne... Ensuite, le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts, le BOFIP, qui fait foi au moment où chacun fait sa déclaration de revenus, précisera que ces dons sont éligibles à la réduction fiscale parce que conformes à la souscription – j'ai bien entendu ce qu'a dit le ministre à ce sujet. La présente...

Sincèrement, comme le soulignait notre collègue Thibault Bazin, ce débat commence très mal. Vous nous dites, monsieur le ministre, que votre collègue ministre de l'action et des comptes publics est d'accord pour que les dons effectués le 15 avril bénéficient également de la réduction fiscale. Seulement, vous ne voulez pas modifier la date mentionnée à l'article 1er.