Interventions sur "royaume-uni"

Comme l'a souligné à l'instant le ministre de l'intérieur, ce projet de loi a pour objet d'aménager une période transitoire pour les élections européennes du 26 mai prochain, afin de tenir compte du report de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Bien sûr, l'on ne peut évoquer ce texte sans dire quelques mots rapides du Brexit et des discussions en cours, depuis plus de deux ans, pour déterminer les modalités du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Nous sommes tous, ici, aussi respectueux de la décision du peuple britannique que soucieux de préserver l'intérêt des Français et de l'Europe. L'Union européenn...

...n'est pas uniquement technique et les deux textes sont liés : voter pour cet arrangement, c'est voter pour l'idée que cet accord pourrait s'appliquer. Peut-être le trouvez-vous délicieux, mais pas moi, et je pense que je ne suis pas le seul de cet avis sur ces bancs. Je ne suis pas d'accord pour qu'on donne une chance de plus à un document qui prévoit que l'Union – c'est-à-dire nous tous – et le Royaume-Uni conviennent « de l'importance d'une concurrence libre et non faussée dans leurs relations en matière de commerce et d'investissement », et qui précise que les parties « reconnaissent que les pratiques commerciales anticoncurrentielles, les concentrations entre entreprises et les interventions de l'État sont susceptibles de perturber le bon fonctionnement des marchés et d'amoindrir les avantages d...

...blique en marche votera contre la motion de rejet préalable. L'objet de ce texte est en effet de sécuriser les cinq sièges qui reviennent à la France. Le rejeter reviendrait à maintenir une incertitude juridique : à quinze jours des élections européennes, ce ne serait évidemment pas sérieux ! Je souhaite par ailleurs revenir sur ce qui a pu être dit sur le projet d'accord conclu entre l'UE et le Royaume-Uni, et qui a pour but, en cas de retrait de ce dernier, de sécuriser la situation de certains citoyens français, de préparer et de protéger nos PME, ainsi que nos pêcheurs. Dans la mesure où il tend à protéger nos intérêts nationaux, nous devons pouvoir nous satisfaire de ce texte. À son sujet, vous dénoncez, monsieur le président Mélenchon, un manque de transparence. Je vous rappelle pourtant que ...

...lement européen des représentants élus en France aux élections de 2019 », est loin d'être aussi anodin qu'il pourrait paraître au premier abord ; le président Mélenchon vient d'en faire en partie la démonstration. C'est en effet une sorte de projet de loi joker, « au cas où », rendu nécessaire à cause de la situation abracadabrantesque créée par la gestion désastreuse de la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, prise par référendum en juin 2016. La Première ministre britannique, Theresa May, ayant échoué à trois reprises à faire valider par sa majorité parlementaire l'accord peu reluisant conclu avec les représentants et représentantes des vingt-sept autres États membres, la date du Brexit, initialement prévue le 29 mars, a dû être repoussée, d'abord au 12 avril, puis au 31 octob...

...n sur internet pour faire des ménages ou des travaux de réparation ; nous voyons depuis plusieurs mois fleurir de telles annonces sur nos panneaux publicitaires dans le métro, les transports, etc. Voilà donc le type de réformes qui inspirait Emmanuel Macron quand, en novembre 2014 alors qu'il était ministre de l'économie de François Hollande, il expliquait sur la BBC : « Quand on compare avec le Royaume-Uni dans les années 1980, la principale différence, c'est que nous n'avons pas fait les réformes à ce moment-là. Donc les Français reconnaissent aujourd'hui que les autres ont alors décidé de bouger, et que nous sommes les seuls à ne pas avoir réformé notre propre système. » Belle référence ! Au sein de l'Union européenne, de Thatcher à Cameron en passant par Blair, la stratégie des gouvernements br...

...s se trouvent à plus de 50 % au-dessous du seuil de pauvreté et 1,5 million sont sans ressources, incapables de payer les produits de première nécessité. Le très respecté Institute for Fiscal Studies prédit une augmentation de 7 % de la pauvreté infantile entre 2015 et 2022, et diverses sources prédisent des taux de pauvreté atteignant 40 %. Au XXIe siècle, près d'un enfant sur deux est pauvre au Royaume-Uni : ce n'est pas seulement un déshonneur, c'est une calamité sociale et un désastre économique. » Voilà les références d'Emmanuel Macron et les influences qui ont participé à la construction de l'Union européenne telle qu'on la connaît. D'immenses richesses face à une pauvreté extrême : c'est l'un des principaux clivages qui a structuré le vote britannique en faveur du Brexit. Ce vote de classe a...

Bienvenue dans le royaume de l'Absurdie ! Voilà maintenant un peu plus de deux ans, le Royaume-Uni a décidé, par voie référendaire, de quitter l'Union européenne mais il organisera néanmoins des élections le 23 mai pour élire soixante-treize députés ! De surcroît, aucun accord de retrait en bonne et due forme n'a pu être voté par la Chambre des Communes pour les raisons politiques que nous connaissons. Enfin, en vertu du « report flexible », le Conseil européen du 10 avril a repoussé au 31 oct...

… pour nos entreprises, nos concitoyens, nos douaniers, nos installations portuaires – je pense, plus précisément, à notre frontière commune avec le Royaume-Uni, à Calais, question sur laquelle nous avons déjà eu abondamment l'occasion de nous exprimer. Je tiens en revanche à revenir sur un sujet absolument essentiel : celui de la participation électorale au scrutin du 26 mai alors qu'aujourd'hui même, lundi 13 mai, s'ouvre la campagne officielle et que nous continuons tous de la mener. Pour beaucoup, cette campagne n'a d'européenne que le nom tant les...

Le 11 avril dernier, lors d'un Conseil européen extraordinaire qui se réunissait à la veille de la date qui devait être celle du Brexit, les États membres se sont mis d'accord pour reporter au 31 octobre le départ du Royaume-Uni. Cette date, postérieure à l'élection européenne, pose le problème de la répartition des sièges britanniques. En effet, le Conseil européen du 28 juin 2018 a fixé la répartition des sièges entre les États membres en limitant à 705 le nombre de parlementaires et en redistribuant 27 des 73 sièges du Royaume-Uni. Ces sièges ont été répartis entre treize États membres en application du principe de pr...

Nous examinons aujourd'hui votre nouveau projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France lors des élections de 2019. Il vise à tenir compte du fait que le Royaume-Uni n'est pas, à ce jour, sorti de l'Union européenne, et des conséquences de ce report du Brexit sur les modalités de répartition des sièges français au Parlement européen. En effet, du fait du Brexit, cinq sièges supplémentaires doivent revenir à la France ; cependant, puisque le Brexit n'est toujours pas effectif, il est nécessaire de reporter l'entrée en fonction de ces cinq députés européens sup...

Nous voici devant l'obligation d'adopter ce projet de loi, conséquence nécessaire de la décision de reporter à nouveau la date du Brexit. Commence ainsi une nouvelle étape dans la préparation de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, non prévue initialement, et source d'incertitudes et d'hypothèses. En effet, alors que le retrait du Royaume-Uni aurait dû être effectif au 30 mars dernier, l'accord de sortie élaboré par les négociateurs européens et britanniques n'a toujours pas été ratifié par le parlement britannique. D'ailleurs, depuis la conclusion de cet accord en novembre 2018, rien ne se passe com...

Le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 est l'énième épisode de cet incroyable feuilleton à rebondissements qu'est le Brexit. Dans ce mauvais film, l'Union européenne joue un rôle particulier, celui de mettre le plus de bâtons dans les roues du Royaume-Uni pour lui faire payer le plus cher possible, à lui ou en tout cas à son peuple, sa sortie de notre union, tout cela dans le but de décourager les velléités d'autres peuples d'en sortir un jour. Comme pour le référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005, qui fut largement rejeté par les Français et les Néerlandais, l'Union européenne tente de reprendre la main après le vote d'un peupl...

...jour sans fin, dans lequel un héros malgré lui, campé par Bill Murray, se réveille tous les matins pour revivre éternellement le même jour, sans aucune issue à l'horizon. Depuis le 23 juin 2016, date du référendum qui a vu les Britanniques voter à 52 % pour le Brexit, c'est sans doute ce que doivent ressentir un bon nombre de citoyens britanniques au regard de l'impasse dans laquelle se trouve le Royaume-Uni. Voilà donc que deux ans après ce vote de sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni s'apprête à voter pour les élections européennes de la fin du mois, comme l'a confirmé son Gouvernement mardi dernier. Le moins que l'on puisse dire, c'est que nos amis britanniques ont le sens du suspense ! Il ne nous revient pas, de ce côté-ci de la Manche, de juger les discussions au sein du Parlement brit...

...it. Face à ces incertitudes, le cap suivi par notre majorité a toujours été très clair : le Brexit est un choix souverain qu'il faut respecter, mais ne saurait se faire aux dépens de nos propres intérêts. Cette ligne, c'est celle que nous avons tenue en janvier dernier, lors de l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. L'idée était alors la suivante : préparer sereinement le Brexit, quelle qu'en soit l'issue, et aboutir à la situation la plus favorable possible pour nos concitoyens. La logique est ici similaire : le seul objet du texte en discussion est d'aboutir à la situation la plus favorable possible pour celles et ceux qui seront élus lors des élections du 26 mai prochain. Je ne re...

...représenteront au Parlement européen, mais ces derniers ne siégeront pas tous immédiatement : cinq d'entre eux entreront en fonction de manière différée. Les atermoiements du Brexit en sont la cause. Bien que voté il y a bientôt trois ans, le Brexit n'a toujours pas eu lieu – ni le 29 mars, ni le 12 avril. Et, comme il est repoussé à une nouvelle date butoir fixée au 31 octobre, les électeurs du Royaume-Uni voteront le 23 mai lors des élections européennes. Les États membres de l'Union font donc face à une situation inédite : la prolongation du délai précédant la sortie du Royaume-Uni jusqu'à une date postérieure aux élections européennes. Tout avait pourtant été prévu pour élire un Parlement européen sans représentants du Royaume-Uni. Le 26 mai, le nombre de sièges d'eurodéputés devait passer de 7...

 « À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. » Cette expression s'applique fort bien au texte qui nous est soumis aujourd'hui, et qui est la conséquence des tergiversations du Royaume-Uni malgré le vote clair du peuple britannique. Si nous ne pouvons que saluer la bonne représentation de la France au sein du Parlement européen, les cinq sièges supplémentaires que nous offre le Brexit nous placent dans une situation paradoxale, celle d'élire des représentants qui ne siégeront que dans quelques mois, tandis que les électeurs britanniques se trouvent dans une situation tout aussi abe...

...e façon, cet article nous est dicté par le Conseil européen. Le présent amendement apporte des améliorations rédactionnelles et des précisions qui permettront d'éviter tout contentieux. Pour plus de lisibilité, nous proposons tout d'abord de limiter les renvois à d'autres textes et d'écrire directement le nombre de sièges dont il est question – cinq. Nous préférons aussi parler de « retrait » du Royaume-Uni pour déterminer la date d'entrée en fonction des représentants supplémentaires de la France, car les « effets juridiques » du retrait, évoqués dans le projet de loi initial, sont susceptibles d'être étalés dans le temps. Enfin, nous précisons la marche à suivre dans le cas où un représentant supplémentaire se trouverait en situation d'incompatibilité au moment de son entrée en fonction : si, entr...