Interventions sur "siège"

...prochant, vous comprendrez que cette prorogation entraîne des ajustements nécessaires, puisque le Royaume-Uni fera encore partie de l'Union européenne au moment des élections. De fait, la semaine prochaine, quand les citoyens européens désigneront leurs représentants à Strasbourg, les Britanniques le feront également. Or l'Union européenne s'était préparée à fonctionner à vingt-sept membres. Les sièges britanniques du Parlement européen avaient été, pour certains, réservés en vue de futurs élargissements, pour d'autres, réalloués aux pays dont l'évolution démographique justifie un renforcement de leur délégation. Tel est le cas de la France, qui devait passer de 74 à 79 représentants. Ce sera toujours le cas, mais en cours de mandat, à la date précise à laquelle le retrait britannique prendra ...

...re-échange le plus absolu, le plus aveuglé, est l'horizon de cet accord, qui n'est possible que si nous adoptons aujourd'hui la répartition dont il a été question. Ce projet de loi porte, dites-vous, sur le nombre de députés, et personne n'a l'air de remettre en question ce nombre. Eh bien, vous le devriez, parce qu'il est injuste. De 1979 à 1994, la France et l'Allemagne ont disposé d'autant de sièges au Parlement européen. Pourtant, nous n'avions pas le même nombre d'habitants. Nous appliquions l'adage gaulliste selon lequel il ne peut y avoir d'union que dans la stricte égalité entre Français et Allemands. À partir du moment où la représentation est corrélée au nombre d'habitants, il va de soi que l'on met fin à cette égalité. Ce n'est pas un détail ! Si on vote par tête, on dissout le nive...

Le président français dit qu'il n'est pas d'accord avec cet automatisme. Mais ce n'est pas si simple : selon le chef de cabinet de M. Juncker, Martin Selmayr, un Spitzenkandidat victorieux ayant fait campagne dans toute l'Europe pour obtenir une majorité de sièges aura une plus forte légitimité, en tant que président de la Commission, qu'une personne choisie derrière les portes closes – et je vous demande de retenir ce concept de « portes closes » derrière lesquelles on s'arrange. Il n'a pas totalement tort, cet homme. Je ne dis pas que la position du président français soit erronée, mais M. Selmayr n'a pas tort de penser que derrière les portes closes, i...

Pourquoi faisons-nous les choses ? Parce qu'elles ont un sens symbolique. De même, la composition du Conseil de sécurité de l'ONU a un sens symbolique. Si l'on devait décider de la modifier, il ne faudrait pas se contenter d'attribuer à l'Allemagne un siège, ainsi que nous le demande son gouvernement. Je le répète et je sais que cela choque : l'imperium de ce gouvernement, qui a eu pour lui la tranquillité de la continuité pendant quatorze ans, a faussé la construction européenne. L'arrivée soudaine de dix pays sans conditions politiques a terriblement déséquilibré la construction européenne, qui s'est exclusivement tournée vers l'Est, avec les que...

Dans votre discours, j'ai été gênée par la question du nombre de sièges au Parlement européen et de leur répartition. Vous savez fort bien pourquoi nous passons de 74 à 79 sièges, et non pas à 85, comme vous le dites. Il y a à cela deux motifs. Le premier est que nous réduisons, par la même occasion, le nombre de sièges. Le deuxième, indispensable pour assurer une équité entre les États membres à l'échelle européenne, est que, pour que les petits pays soient représ...

J'annonce d'ores et déjà que le groupe de La République en marche votera contre la motion de rejet préalable. L'objet de ce texte est en effet de sécuriser les cinq sièges qui reviennent à la France. Le rejeter reviendrait à maintenir une incertitude juridique : à quinze jours des élections européennes, ce ne serait évidemment pas sérieux ! Je souhaite par ailleurs revenir sur ce qui a pu être dit sur le projet d'accord conclu entre l'UE et le Royaume-Uni, et qui a pour but, en cas de retrait de ce dernier, de sécuriser la situation de certains citoyens français,...

...as où » et nous voilà à devoir en débattre ou, comme l'on dit trivialement, à « discuter le bout de gras. » Le texte qui nous est soumis vise en effet à prendre en compte le contexte précédemment décrit dans le cadre des élections européennes en ce qui concerne les cinq eurodéputés supplémentaires qu'obtiendrait la France à la suite du Brexit, du fait de la répartition entre les pays membres des sièges britanniques qui seraient laissés vacants. Le report du Brexit implique qu'en cas d'élections européennes dans ce pays, les eurodéputés britanniques seront élus au Parlement pour la législature 2019-2024 et siégeront jusqu'à la date effective du retrait. Ainsi, les eurodéputés ou eurodéputées supplémentaires de notre pays entreraient en fonction de manière différée. L'unique article du texte pr...

...qui fut précisément l'un des fondateurs du courant de la funeste « troisième voie », autre source majeure d'inspiration du macronisme qui réussit l'exploit tant vanté par Marx d'être « en même temps » une farce et une tragédie historique. Non, imbécile, ce n'est pas l'économie, mais la politique, toujours la politique, rien que la politique. Peu importent donc les calculs d'attribution. Les cinq sièges que la France récupérera peut-être, à l'issue du tortueux Brexit, resteront des sièges fantômes, occupés par des députés fantômes tant que, de Londres à Berlin, en passant par Paris, les choix politiques de l'Union européenne resteront guidés par les dogmes néo et ordo-libéraux plutôt que d'être au service de l'intérêt général humain et écologique. À l'opposé de ce que Margaret Thatcher assénai...

...rait en bonne et due forme n'a pu être voté par la Chambre des Communes pour les raisons politiques que nous connaissons. Enfin, en vertu du « report flexible », le Conseil européen du 10 avril a repoussé au 31 octobre la date limite pour la finalisation du processus de retrait et le vote d'un texte par Westminster. Nous nous retrouvons donc aujourd'hui pour instituer par la loi le principe de 5 sièges supplémentaires pour la représentation parlementaire française. Encore une fois : bienvenue dans le royaume de l'Absurdie ! À ce stade, cela ferait virtuellement passer de 74 à 79 le contingent de représentants français au Parlement européen. En réalité, nous n'en sommes pas tout à fait à cette addition : nous en sommes plutôt à soustraire 5 à 79 et, en quelque sorte, à mettre 5 sièges au réfrig...

Le 11 avril dernier, lors d'un Conseil européen extraordinaire qui se réunissait à la veille de la date qui devait être celle du Brexit, les États membres se sont mis d'accord pour reporter au 31 octobre le départ du Royaume-Uni. Cette date, postérieure à l'élection européenne, pose le problème de la répartition des sièges britanniques. En effet, le Conseil européen du 28 juin 2018 a fixé la répartition des sièges entre les États membres en limitant à 705 le nombre de parlementaires et en redistribuant 27 des 73 sièges du Royaume-Uni. Ces sièges ont été répartis entre treize États membres en application du principe de proportionnalité dégressive, comme l'a très opportunément rappelé Mme la rapporteure, afin de ref...

Nous examinons aujourd'hui votre nouveau projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France lors des élections de 2019. Il vise à tenir compte du fait que le Royaume-Uni n'est pas, à ce jour, sorti de l'Union européenne, et des conséquences de ce report du Brexit sur les modalités de répartition des sièges français au Parlement européen. En effet, du fait du Brexit, cinq sièges supplémentaires doivent revenir à la France ; cependant, puisque le Brexit n'est toujours pas effectif, il est nécessaire de reporter l'entrée en fonction de ces cinq députés européens supplémentaires élus par la France. Si ce projet de loi est bien de nature technique, il revêt aussi une dimension politique, puisqu'il tra...

...es européens qui seront élus le 26 mai prochain. L'objectif de ce projet de loi est donc d'appliquer la décision du Conseil européen du 28 juin 2018 relative à la composition du Parlement européen. En application du principe de proportionnalité dégressive, et pour refléter l'évolution démographique des pays de l'Union, celle-ci répartit entre quatorze États membres vingt-sept des soixante-treize sièges jusqu'alors dévolus au Royaume-Uni. Elle prévoit également la possibilité de reporter l'entrée en fonction de vingt-sept représentants élus au Parlement européen en 2019, dans l'éventualité où, au début de la nouvelle législature, le Royaume-Uni demeurerait membre de l'Union européenne. Outre la France, treize États membres de l'Union pourraient donc voir le nombre de leurs représentants augmen...

...forces économiques ne savent plus sur quel pied danser ; les peuples sont déboussolés. Le divorce n'ayant pu être signé définitivement avant les élections européennes, voilà donc que le Royaume-Uni repart pour ces élections en élisant des députés européens qui ne siégeront que quelques jours, quelques mois ou peut-être durant toute la législature, nul ne le sait. L'Union européenne a réparti les sièges britanniques après la demande officielle de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais elle a, semble-t-il, un peu brûlé les étapes : en voulant augmenter le nombre de sièges des États membres en fonction des évolutions démographiques, elle a, de fait, entériné l'idée que le Brexit allait bien se passer, ou en tout cas qu'il allait trouver une issue avant mai 2019. L'histoire nous prouve...

...x que de prévoir toutes les conséquences de la situation d'enlisement actuelle, notamment électorale, à seulement deux semaines du scrutin. C'est l'unique raison de ce projet de loi, qui vise à prévoir les modalités d'entrée en fonction des cinq parlementaires européens supplémentaires que la France s'est vu attribuer sur le quota britannique. En effet, le Conseil européen avait réparti 27 des 73 sièges qui revenaient jusqu'alors au Royaume-Uni entre quatorze États membres, en fonction de leurs populations respectives et des précédentes répartitions. La France ayant ainsi obtenu cinq sièges supplémentaires par rapport à la législature 2014-2019, le nombre de ses représentants doit passer de 74 à 79. Ce projet de loi prévoit donc que ces cinq candidats, dont l'entrée en fonction serait différée...

...ors la suivante : préparer sereinement le Brexit, quelle qu'en soit l'issue, et aboutir à la situation la plus favorable possible pour nos concitoyens. La logique est ici similaire : le seul objet du texte en discussion est d'aboutir à la situation la plus favorable possible pour celles et ceux qui seront élus lors des élections du 26 mai prochain. Je ne reviendrai pas sur la redistribution des sièges britanniques au Parlement européen occasionnée par le Brexit, ni sur les effets bénéfiques de cette redistribution pour la France, dont le nombre de parlementaires européens ne représentait jusqu'à présent pas l'évolution démographique récente. Les cinq sièges que nous avons obtenus après négociation au Conseil en juin 2018, nous devions les sécuriser, mieux définir leur existence juridique le ...

... alors que l'objet du texte est juridique et consiste à sécuriser les sièges français au Parlement européen. Je m'étonne que certains utilisent ce débat comme un prétexte pour remettre en cause l'action du Président de la République, notamment s'agissant du Brexit. Je leur rappellerai simplement que, lors du sommet européen qui s'est tenu il y a quelques semaines, beaucoup de nos partenaires voulaient reporter le Brexit de nombreux mois, voire, pour certains, à 2020, voi...

...1 octobre, les électeurs du Royaume-Uni voteront le 23 mai lors des élections européennes. Les États membres de l'Union font donc face à une situation inédite : la prolongation du délai précédant la sortie du Royaume-Uni jusqu'à une date postérieure aux élections européennes. Tout avait pourtant été prévu pour élire un Parlement européen sans représentants du Royaume-Uni. Le 26 mai, le nombre de sièges d'eurodéputés devait passer de 751 à 705. Sur les 73 sièges britanniques, 46 devaient être bloqués dans l'attente de prochains élargissements et 27 redistribués en vue d'une meilleure représentativité démographique. Lors de cette redistribution, la France a obtenu 5 sièges supplémentaires, qui ne pourront être occupés que lorsque le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sera juridiquement...

 « À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. » Cette expression s'applique fort bien au texte qui nous est soumis aujourd'hui, et qui est la conséquence des tergiversations du Royaume-Uni malgré le vote clair du peuple britannique. Si nous ne pouvons que saluer la bonne représentation de la France au sein du Parlement européen, les cinq sièges supplémentaires que nous offre le Brexit nous placent dans une situation paradoxale, celle d'élire des représentants qui ne siégeront que dans quelques mois, tandis que les électeurs britanniques se trouvent dans une situation tout aussi aberrante, celle d'élire des représentants qui ne siégeront pas. Cela pourrait prêter à sourire si ce n'était pas l'image de l'Union européenne, déjà largement ...

...sion générale, bien que certaines interventions en étaient très éloignées. De toute façon, cet article nous est dicté par le Conseil européen. Le présent amendement apporte des améliorations rédactionnelles et des précisions qui permettront d'éviter tout contentieux. Pour plus de lisibilité, nous proposons tout d'abord de limiter les renvois à d'autres textes et d'écrire directement le nombre de sièges dont il est question – cinq. Nous préférons aussi parler de « retrait » du Royaume-Uni pour déterminer la date d'entrée en fonction des représentants supplémentaires de la France, car les « effets juridiques » du retrait, évoqués dans le projet de loi initial, sont susceptibles d'être étalés dans le temps. Enfin, nous précisons la marche à suivre dans le cas où un représentant supplémentaire se ...