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...rd'hui Hauts-de-France, qui est une région en difficulté sanitaire, avec un taux de mortalité parmi les plus élevés de France, ne perçoive pas de crédits par habitant à la hauteur de ce qu'elle devrait avoir. Par conséquent, je souhaite que l'on revoie la manière dont les crédits du FIR sont répartis entre les agences régionales de santé, en fonction de la démographie régionale et, surtout, des besoins de santé recensés sur le territoire. J'ai présenté cet amendement en commission ; M. le rapporteur général m'a répondu que cela était prévu réglementairement. Peut-être est-ce le cas, mais ce n'est pas appliqué ! La situation dans les Hauts-de-France est dramatique, avec une précarité très importante. Or les fonds sont extrêmement faibles. Je voudrais que ces modalités de répartition soient ins...
L'amendement que nous venons d'adopter prévoit, en outre, une fongibilité des crédits du FIR, notamment pour organiser la permanence des soins. Votre amendement est totalement satisfait par l'état du droit, monsieur Vercamer. Que cela n'aille pas assez loin à votre goût, dont acte, mais l'amendement que nous venons d'adopter permettra de renforcer le dispositif. Nous allons progresser. Tout cela ne relève pas de la loi.
Il s'agit d'un autre « marronnier ». Il vise à relancer la réflexion sur les objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, de sorte que chaque région dispose des crédits correspondant à ses besoins. Cela revient à ce que j'ai défendu dans l'amendement précédent, mais s'agissant de l'assurance maladie.
Nous avons déjà débattu de la question en commission. Santé publique France et d'autres instituts de santé publique apportent déjà toutes les données nécessaires sur ce sujet, qui est extrêmement important. Nous partageons pleinement vos objectifs, madame Obono, d'autant plus que la prévention est le maître-mot de la politique de santé du Gouvernement, mais il n'y a pas besoin que celui-ci remette un rapport au Parlement sur la question. Nous pourrons, si vous le souhaitez, travailler ensemble sur le sujet. Avis défavorable.