Interventions sur "apprenti"

...secrétaire d'État. J'aimerais donc avoir davantage de précisions sur cet aspect. De fait, je comprends que les choses soient un peu compliquées pour vous, obligés que vous êtes d'aller chercher des bouts d'article ici ou là, dans tel ou tel statut général, pour établir un parallèle avec le code du travail applicable au privé. Un code, identique dans sa forme, simplifierait sans doute la tâche des apprentis de la découpe.

J'ai déposé une série d'amendements visant à développer l'apprentissage dans la fonction publique, où les freins sont nombreux. L'apprentissage est une priorité gouvernementale, et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que la majorité a votée, porte ses fruits : l'apprentissage a augmenté de 8 % en 2018. La seule exception est cependant la fonction publique, où il stagne : on y dénombre 10 000 contrats en 2018, contre 12 700 en 2012. C'est...

Elle est favorable à ces deux amendements identiques. Je suis convaincue de leur bien-fondé, et le Gouvernement s'est d'ailleurs fait une priorité très forte, dans l'ensemble de son dispositif, y compris dans la fonction publique d'État, de faciliter le parcours d'apprentissage, le recrutement d'apprentis et l'intégration de ces apprentis formés au sein de la fonction publique. Ce dernier point fera certainement l'objet d'une réflexion dans le cadre de l'application de l'article 22, que nous avons voté, sur les accès à la fonction publique. Il va sans dire que nous tenons particulièrement à ce que ses apprentis y soient intégrés.

...ins de ses dispositifs, notamment celui de la recertification. Mais le plus important, et le plus grave, est que cette proposition ne semble avoir fait l'objet d'aucune concertation, même minimale : nous recevons, depuis quelques instants, des messages de représentants de ces professions, qui marquent d'abord leur surprise, puis leur inquiétude, notamment sur un point : celui en vertu duquel des apprentis – de futurs professionnels, mais encore en formation – occuperaient demain, dans des établissements médico-sociaux ou hospitaliers, des postes qui, aujourd'hui, sont malheureusement vacants faute d'effectifs dans ces professions en tension. Pourriez-vous donc, au moins, nous donner des précisions sur le cadre d'intervention de ces apprentis, si la mesure devait être confirmée ?

Quelques observations complémentaires, mais mon collègue Brindeau en a déjà beaucoup dit. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est tout à fait favorable à l'apprentissage et souhaite le développer, mais deux points semblent mériter notre vigilance. Sur la formation, je ne répéterai pas ce qui a été dit, mais il importe, notamment dans la fonction publique hospitalière, de ne pas mélanger les genres : chacun doit y occuper la place pour laquelle il a été formé. Une petite observation de forme, enfin : nous venons effectivement d'examiner un texte transformant...

Nous sommes tous très favorables à l'intégration d'apprentis plus nombreux dans la fonction publique. Encore faut-il leur trouver un débouché, et de préférence dans la fonction publique, s'ils souhaitent continuer dans cette voie. L'amendement no 229 propose donc de créer une quatrième voie : un concours spécifiquement réservé aux jeunes apprentis de la fonction publique, qui leur permettrait de faire valoir les compétences qu'ils ont acquises au sein de...

L'article 159 de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 répond déjà à vos attentes, me semble-t-il : les périodes d'apprentissage dans le secteur privé ou public sont désormais comptabilisées au titre de l'expérience professionnelle. Cette mesure vise un double objectif : diversifier les modes de recrutement de la fonction publique, d'une part, et encourager l'apprentissage, d'autre part. Ce n'était pas le cas avant cette loi : les années d'apprentissage dans le secteur privé ou public n'étaient pas intégrées. L'appren...

Ce sous-amendement vise à marquer l'opposition des députés du groupe Socialistes et apparentés à l'amendement du Gouvernement, déposé hors délai et sans étude d'impact, et qui a pour objectif, comme M. le secrétaire d'État l'a dit, de contraindre le CNFPT à verser aux centres de formation d'apprentis une contribution qui ne pourra être inférieure à 75 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et certains de leurs établissements publics. J'appelle l'attention de tous sur la méthode employée : c'est un sujet qui mérite mieux qu'un amendement examiné dans de telles conditions. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a oublié de régler la question...

L'amendement du Gouvernement mérite toute notre attention : il propose, par un renforcement du rôle du CNFPT, de développer l'apprentissage dans la fonction publique ; c'est un sujet majeur, notamment dans la fonction publique territoriale. Cependant, la contribution demandée au CNFPT, avec un minimum de 75 % des frais de formation, et un taux effectif fixé par voie de convention, pose problème : la somme s'élèverait à 55 millions d'euros, voire à plus de 100 millions d'euros si l'objectif de 20 000 apprentis est atteint. Or au...

La commission n'a pas examiné cet amendement, ni a fortiori les sous-amendements. À titre personnel, j'émets un avis favorable à l'amendement sous-amendé par le sous-amendement no 1164. Sur le fond, il me semble que le CNFPT accompagne aujourd'hui insuffisamment les contrats d'apprentissage, alors que cela fait bien partie de ses missions. Nous ne pouvons, je crois, que nous réjouir collectivement, quelles que soient les décisions budgétaires qui devront être prises pour appliquer cette disposition, que le CNFPT soit encouragé à financer l'apprentissage.

Les collectivités ne payent pas la taxe d'apprentissage et ne perçoivent pas d'indemnités pour les coûts de formation, mais je voudrais néanmoins insister sur l'intérêt pour elles de recevoir des jeunes en apprentissage. Elles n'en prennent pas suffisamment. Pourtant, ils leur apportent beaucoup, une vision nouvelle, des connaissances nouvelles… Celles qui emploient des apprentis en sont très contentes ! Au bout de quelques mois, les apprentis re...

Personne ici ne conteste qu'il soit intéressant de favoriser l'apprentissage dans la fonction publique, et en particulier dans la fonction publique territoriale ; personne ne conteste non plus qu'il existe aujourd'hui, pour les employeurs publics, des freins à l'accueil d'apprentis, alors que c'est pour beaucoup de métiers une excellente filière, notamment pour entrer dans la fonction publique territoriale. La question qui se pose est celle du financement : qui doit...

Il est question, d'une part, de la formation initiale, dont découle un certain mode de financement, et, d'autre part, de la formation continue, financée par une cotisation, à un taux de 0,9 %. Par cet amendement, le Gouvernement prétend promouvoir l'apprentissage. En le mettant en concurrence avec le financement de la formation continue, il risque de conduire certaines collectivités à arbitrer entre apprentissage et formation de ses agents, et donc à faire reculer l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, car le droit à la formation n'est pas contournable. Par cette mesure, soit vous n'atteindrez pas vos objectifs d'apprentissage dans ...

Certains, dans cet hémicycle, ne sont pas très favorables à l'extension de l'apprentissage à tout prix, notamment parce qu'il offre un niveau de rémunération différencié en fonction de l'âge, sans que l'on en comprenne bien les raisons. Ce n'est donc pas le système le plus vertueux qui existe, pour tous les métiers. S'agissant du financement, j'ai interrogé M. le secrétaire d'État sur la cotisation de 0,9 % pour financer le CNFPT, comme sur ses missions et son périmètre futurs, c...

Le groupe LR, très attentif aux propos tenus par les groupes d'opposition, ne votera pas cet amendement. Sur le fond, le CNFPT peut certes contribuer au financement de l'apprentissage, mais il serait beaucoup trop lourd de lui imposer de participer dans de telles proportions. Il en résulterait des mesures d'arbitrage, qui, M. Vallaud l'a dit, pourraient aller à l'encontre de la formation continue des fonctionnaires territoriaux, lesquels en ont besoin. Cette décision pourrait également conduire le CNFPT à demander une contribution supplémentaire aux collectivités locales...

Il n'est pas possible de favoriser l'apprentissage aux dépens de la formation continue des fonctionnaires. Vous devez prendre le temps de la réflexion, afin de trouver les bonnes méthodes et les arguments budgétaires adéquats pour financer l'apprentissage. Nous avons tous envie que la fonction publique recoure davantage à l'apprentissage, mais pas au détriment de la formation continue. Aussi, je vous demande de retirer votre amendement et d...

M. le secrétaire d'État a indiqué qu'avec un taux de cotisation de 0,9 %, les collectivités territoriales apportent le seul concours financier à la formation continue et à l'apprentissage. Cela est vrai en théorie, mais, dans la réalité, on sait bien que les collectivités territoriales sont de plus en plus obligées de faire appel à des organismes de formation extérieurs au CNFPT. En effet, celui-ci n'est pas toujours capable de répondre à la commande des collectivités territoriales, pour diverses raisons, tels la technicité de la formation, ou le manque de participants dans ...

Il n'y a pas de confusion entre formation continue et formation initiale : la cotisation de 0,9 % est consacrée à la formation continue, ce qui n'enlève rien aux missions de formation initiale du CNFPT. Vous avez vous-même souligné la complexité du financement de l'apprentissage, et vous avez eu raison de le faire, il mérite d'être clarifié. Toutefois, vous n'apportez aucune clarté supplémentaire. Aucune contribution nouvelle n'est prévue pour aider le CNFPT à supporter le coût de 55 millions d'euros mis à sa charge. Dites-nous si vous songez à porter de nouveau la cotisation à 1 %. Vous évoquez les questions qui devront être tranchées au cours de la navette parlem...

Je vous ai écouté, monsieur le ministre, et vous n'apportez pas de réponses aux questions soulevées, y compris par vous-même. Votre proposition ne résout pas le problème posé par le transfert de la compétence en matière d'apprentissage qui a pour effet de priver celui-ci du financement octroyé jusqu'à présent par les régions, notamment pour la fonction publique territoriale. Nous légiférons avec précipitation. J'en veux pour preuve l'amendement no 855 relatif au développement de l'apprentissage pour les professions d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthoptiste et d'orthophoniste. Nous pren...

Je vous mets en garde, chers collègues : une navette sur la proposition de loi dite anti-casseurs vous avait aussi été promise et elle n'est jamais venue. Mais vous faites ce que vous voulez, vous êtes libres de vos votes. Je souhaite dissiper un éventuel malentendu avec M. Brindeau au sujet de l'apprentissage. Je ne suis pas opposé à l'apprentissage dans l'absolu, mais je désapprouve l'apprentissage tous azimuts. Aujourd'hui, il faudrait des apprentis partout, dans tous les domaines. J'y ai été confronté avant de devenir député. Puisqu'il fallait faire baisser les chiffres du chômage à la fin du quinquennat précédent, on m'a demandé – j'étais alors chef de bureau au ministère de l'intérieur – de ...