Interventions sur "soin"
2 interventions trouvées.
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La logique qui préside aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens doit permettre une véritable adéquation des ressources aux besoins des établissements. La « CPOMisation » met fin à des conventions tripartites qui étaient négociées sur des bases pas toujours transparentes, et qui ne donnaient aucune souplesse, ni aucune visibilité aux gestionnaires de l'établissement. La suppression de l'opposabilité des conventions vous inquiète. Pour mémoire, depuis 1975, les accords d'entreprise et les conventions collectives dans le sect...
Gilles Lurton :J'avais déposé le même amendement en commission, mais le rapporteur général m'avait dit que sa rédaction était incomplète. J'ai donc revu celle-ci avec soin. Le présent amendement, donc, vise à consacrer au niveau législatif le principe de libre affectation des résultats par le gestionnaire d'un EHPAD. Je n'en dis pas davantage, puisque je m'étais longuement expliqué sur le sujet en commission, mais cet amendement me paraît réellement bienvenu.
