Interventions sur "CHSCT"

Dans son intervention sur l'article, Pierre Dharréville a présenté les raisons de fond pour lesquelles nous nous y opposons. Je m'en tiendrai donc à quelques arguments. Les CHSCT – comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – ne sont pas, à nos yeux, une instance superflue. Des études, en particulier les travaux les plus récents de la DARES – direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – montrent que, dans la fonction publique, les risques professionnels demeurent à un niveau élevé, tandis que les risques psychosociaux ne cess...

La sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sont évidemment des problématiques importantes, qui justifient, dans l'administration comme dans les entreprises privées, une instance ad hoc. C'est ce qui rendait nécessaire le CHSCT. J'ai présenté tout à l'heure le premier bilan, dressé par les organisations syndicales, de la réforme du code du travail : elles ont le sentiment que les questions de sécurité et de santé au travail sont moins bien prises en compte aujourd'hui qu'elles ne l'étaient hier. C'est une évolution regrettable, car c'est une instance qui fonctionnait bien. En dehors de considérations purement idéologiq...

Une nouvelle fois, cet article est un « copier-coller » de ce qu'il y a eu de pire dans les ordonnances travail pour le secteur privé : on fusionne le comité technique et le CHSCT, en augmentant, au passage, de 50 à 300 salariés le seuil d'effectifs déclenchant la constitution de formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. On va ainsi passer de près de 2 000 formations de CHSCT à 1 200 formations spécialisées, sous-sections ou sous-réunions du futur comité social. C'est quand même énorme ! Ces structures sont relativement récentes...

...cial, la nouvelle façon de l'aborder, n'est une demande ni des employeurs publics ni des syndicats représentant les personnels. C'est donc vous qui voulez imposer la transposition de ce qui se pratique aujourd'hui dans le droit du travail privé, alors que personne n'en veut. Je ne comprends donc pas pourquoi on ne peut pas maintenir des dispositions de bon sens s'agissant de dispositifs comme le CHSCT, qui fonctionnent et sont récents dans la fonction publique d'État et territoriale.

Nous allons adopter près de vingt pages de législation – on reprochera encore au législateur d'être bavard – pour créer ce machin, produit de la fusion du CT et du CHSCT. Là encore, on ne sait pas d'où vient cette idée, qui est pour le moins surprenante. La suppression du CHSCT n'était pas une demande des collectivités locales – Pascal Brindeau l'a rappelé, fort de son expérience de maire – , ni des associations d'élus. On ne peut pas demander aux employeurs d'être en permanence attentifs aux risques professionnels et refuser l'existence d'une instance spécialisé...

Nous sommes un certain nombre à ne pas être convaincus du bien-fondé de la disparition du CHSCT, d'autant que nous sommes face à un paradoxe : d'un côté, on nous demande de prévoir les risques encourus dans notre activité professionnelle – cela concerne aussi les députés – , et, de l'autre, on supprime le comité qui en est chargé. Chacun a pu exposer ses arguments : actons nos différences, votons !

La réorganisation des instances de concertation par la fusion des comités techniques et des CHSCT en une instance unique, le comité social, présente trois avantages majeurs en matière de simplification, d'efficacité et de représentation. Il s'agit d'abord d'une mesure de simplification, car les comités sociaux rassembleront au sein d'une même instance l'essentiel des sujets qui concernent la vie des agents publics dans leur administration. Aujourd'hui, la répartition des compétences entre le...

L'enjeu d'efficacité est ici de ne plus avoir à solliciter de façon redondante les CT et les CHSCT, en consacrant l'unicité du dialogue social à travers le comité social. La jurisprudence administrative avait notamment considéré, dans une décision rendue par le Conseil d'État en 2014, que la consultation du CHSCT était simplement facultative lorsqu'une question relevait du champ de compétences des deux instances. Cela induisait une forme de hiérarchie au profit du comité technique. Par aille...

Enfin, il s'agit d'un progrès en matière de représentation, puisque tous les représentants siégeant au sein des comités sociaux seront élus, alors que les agents ne désignent pas aujourd'hui les membres des CHSCT, qui sont nommés par les organisations syndicales. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable à ces amendements de suppression de l'article.

...cherchant comment priver les organisations syndicales et les agents de la fonction publique d'outils de défense de leurs intérêts. Or, et c'est pourquoi je veux dénoncer votre approche idéologique, ce sont ces mêmes outils qui permettent au service public d'accomplir ses missions dans de bonnes conditions. Je vous livre trois exemples, tirés de mon expérience de maire de Dieppe, de l'utilité des CHSCT. Les éboueurs, qui exercent un métier difficile exposant leur santé, avaient, devant la pénibilité de la tâche à accomplir, adopté la logique du « fini, parti » : on ramasse le plus rapidement possible les containers pour que la journée de travail pénible se termine au plus tôt. Pour ce faire, ils portaient les containers au lieu de les accrocher au camion et d'appuyer sur un bouton. Le CHSCT, gr...

Oui, les porter est difficile. Conscient de la nécessité de se pencher au chevet des aides ménagères, le CHSCT a travaillé avec les organisations syndicales pour élaborer des propositions visant à améliorer les conditions de travail et, à l'échelle nationale, à doter les auxiliaires de vie d'un statut. Son objectif était de faciliter l'exercice quotidien de cette belle et difficile mission. Le troisième exemple est celui des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM. Mon copain Ruffi...

En même temps, les lingots, c'est lourd ; peut-être faudrait-il se pencher sur les CHSCT des banquiers.

En tout cas, les ATSEM, eux, ont besoin d'un CHSCT, comme à Dieppe, qui élabore des chartes établissant les relations, l'une, entre les ATSEM et les enseignants, l'autre entre les ATSEM et la collectivité territoriale de rattachement. Grâce au CHSCT, au bout du compte, les ATSEM accomplissent leur mission au service de nos enfants dans de meilleures conditions, ce qui améliore la qualité du service public. Si vous n'avez pas la mission d'intérêt...

Vous nous expliquez que vous allez fusionner deux instances en une seule, afin d'améliorer l'efficacité stratégique de l'ensemble des décisions portant sur les carrières et les agents. Mais vous créez immédiatement des formations spécialisées qui ressemblent à s'y méprendre aux CHSCT. Vous rendez obligatoire la création d'une telle formation à partir de 300 agents publics, mais vous ne l'interdisez pas en deçà de ce seuil. Évidemment, dans beaucoup de collectivités territoriales, en concertation avec les organisations syndicales, les employeurs publics en créeront. Cela revient donc à maintenir une double instance et à éviter de traiter les vrais sujets, au premier rang desqu...

... moins qu'aucun représentant des organisations syndicales que vous avez eu en face de vous, monsieur le secrétaire d'État, n'approuvait une telle mesure. Tous ont critiqué le risque – et la responsabilité – que vous prenez à l'égard de l'avenir en supprimant des instances nécessaires pour garantir la santé au travail. Voilà ce qui nous révolte, comme auparavant la suppression par ordonnances des CHSCT dans les entreprises ! En outre, vous procédez ici en accompagnant une réforme dont chacun sait qu'elle suscitera des réorganisations problématiques, lourdes à gérer et difficiles pour les agents. Tout cela semble très inconséquent. Nous vous demandons donc de renoncer aux mesures envisagées et de ne pas poursuivre dans cette direction.

Depuis l'ouverture de la séance, nous avons beaucoup évoqué la sécurité des agents, qui est un sujet très important. Toutefois, s'il est une chose que nous avons tous ici en commun, sur tous les bancs, c'est d'être des usagers des services publics. Chacun ici est un usager des services publics. Savez-vous, chers collègues, quel est le sujet le plus souvent abordé dans le cadre des CHSCT ? Le bien-être des usagers des services publics. En réfléchissant, pour les soignants, à la façon de déplacer les patients d'une façon qui permettrait de ne pas les maltraiter, et en décidant d'installer des glissières, on évite non seulement des troubles musculo-squelettiques au personnel soignant, mais aussi, accessoirement, toute mauvaise manipulation de l'usager. Si le hall d'entrée d'un ce...

Merci, madame la présidente. Dans ma commune, je réunissais très régulièrement le CT et le CHSCT. En outre, j'avais mis en place des réunions mensuelles avec les syndicats, afin de dialoguer de façon informelle.

Ce dispositif fonctionnait, à ceci près que les délégués syndicaux siégeant au CT et ceux siégeant au CHSCT étaient exactement les mêmes !

Voilà pourquoi je soutiens l'article 3 – hormis le fait que je siège dans la majorité. Rassembler le CT et le CHSCT n'enlève rien au CHSCT, dont les prérogatives seront exercées par le comité social.

Réunir des gens et organiser plusieurs réunions n'est pas si simple qu'on pourrait le croire. D'après mon expérience de maire, et rien d'autre, la fusion des CT et des CHSCT permettra d'améliorer le travail en commun des délégués syndicaux des fonctionnaires – il importe qu'ils y soient représentés – et de l'employeur qu'est la municipalité.