Interventions sur "déconnexion"

Il a trait à une préoccupation liée à l'évolution technologique, qui affecte le travail des agents publics, notamment de ceux qui sont en position d'encadrement. Il s'agit de reconnaître le droit à la déconnexion, c'est-à-dire la capacité, à un moment, de ne pas être esclave de l'outil – téléphone portable ou autres – , et de protéger mieux qu'aujourd'hui les conditions de travail de l'agent. J'ai bien conscience que certaines missions sous astreinte commandent de rester connecté en permanence, mais cela n'empêche pas d'apporter la précision qui fait l'objet de l'amendement.

Nous insistons également sur ce droit à la déconnexion, et j'invite également mon voisin, à se concentrer.

En commission, nous avons déjà acté une avancée en adoptant un amendement précisant que les comités sociaux avaient la responsabilité d'aborder les sujets liés à la régulation des outils numériques en dehors du temps de travail. Nous avions alors commencé à débattre des enjeux de la déconnexion. Pour aller plus loin, cet amendement vise à ajouter aux compétences des comités sociaux « les enjeux liés à la déconnexion » plutôt que, comme dans les deux amendements précédents, le « droit à la déconnexion ». Il convient, en effet, de considérer les enjeux liés à la continuité du service public, et les spécificités propres à chaque emploi.

Si je comprends bien le sens de ces amendements, il me paraît indispensable d'être très prudent quant à la notion de droit à la déconnexion dans la fonction publique, eu égard aux spécificités évidentes de nombreux emplois, notamment ceux ayant trait aux activités régaliennes de l'État. La déconnexion est un enjeu important dans le monde du travail, y compris au sein de la fonction publique. Cette question doit pouvoir être abordée par les comités sociaux. C'est notamment le sens de l'amendement déposé par notre collègue Guillaume G...

Par conséquent, j'émets un avis défavorable aux deux premiers amendements, et un avis favorable à l'amendement de M. Gouffier-Cha, dont la rédaction nuancée me semble tout à fait adaptée. Elle permettra aux comités sociaux d'examiner les questions liées à la déconnexion selon les exigences et les spécificités propres aux missions qu'exercent les services et les administrations auxquelles ils se rattachent.

...fonction publique hospitalière, une liste des agents susceptibles d'être mobilisés est dressée ; dans la fonction publique territoriale, une liste des agents volontaires, comportant leur numéro de téléphone, en cas d'inondations, de plan neige, etc. est établie à l'avance. Vous faites semblant de ne pas mesurer la portée des amendements. Ceux-ci visent à faire bénéficier les agents du droit à la déconnexion qui a été instauré dans le secteur privé, c'est-à-dire le droit de ne pas être pollué dans sa vie privée par des mails intempestifs qui, additionnés, peuvent faire peser une pression insupportable sur l'agent concerné. Il n'est absolument pas question de mettre en péril la continuité du service public, ni de nuire aux besoins de sécurité du service. Même en boîte de nuit, un agent de la fonction...

Je n'ai pas été complètement convaincu par vos arguments, madame la rapporteure. L'amendement de M. Brindeau présente un avantage par rapport à celui de M. Gouffier-Cha : il prévoit un décret en Conseil d'État définissant les modalités du droit à la déconnexion, ce qui laisse des marges de rédaction afin de sécuriser le texte et d'en mesurer la portée. Le télétravail est une chance. Je me permets d'insister sur ce point, car il faut prendre garde à ne pas transformer cette chance en difficulté pour les salariés. L'amendement de M. Gouffier-Cha se contente de faire référence aux « enjeux liés à la déconnexion ». Or ce ne sont pas seulement les enjeux q...

Je le concède, la rédaction est un peu différente. Mais pouvez-vous m'expliquer la distinction sémantique profonde entre les enjeux liés à la déconnexion et le droit à la déconnexion ? La mention des premiers risque de transformer les comités sociaux en assemblée de bavards ainsi que de les priver de la possibilité d'entrer dans le vif du sujet et de proposer des solutions pour encadrer le droit à la déconnexion, qui prennent évidemment en compte les sujétions particulières de certaines missions et de certains agents. Le renvoi à un décret des mo...

M. Vigier a rappelé le sens de ces amendements. Il ne faut pas avoir honte de parler de droit à la déconnexion. Ce droit existe déjà pour le secteur privé. Les amendements qui ont reçu les avis défavorables de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État n'empêchent nullement d'adapter le droit à la déconnexion aux exigences de continuité du service public ou des activités régaliennes. Il serait regrettable de manquer l'occasion d'étendre au service public ce droit qui est déjà en vigueur pour le se...

De quoi parle-t-on ? Le droit à la déconnexion dans le secteur privé vise, dans l'esprit de tous, les mails intempestifs reçus à des heures invraisemblables et qui perturbent la vie personnelle. Ce droit, lié à l'évolution des modes de travail, doit pouvoir être étendu à la fonction publique, notamment aux postes d'encadrement. L'argument du domaine régalien ne me paraît pas recevable.

Je serai néanmoins assez prudent sur la question de la déconnexion, car les spécificités de la fonction publique méritent que nous y réfléchissions davantage et sous un autre angle que celui retenu pour le secteur privé. Je pense notamment au cantonnier dans la commune. Celui-ci n'est pas harcelé par des mails de son supérieur hiérarchique. En revanche, s'il habite la commune dont il est le jardinier, tout au long du week-end, les habitants vont l'entretenir de...

La question de la déconnexion, monsieur Jumel, ne peut pas se poser de la même manière pour la sécurité d'une boîte de nuit et pour nos armées ou nos préfectures.

La déconnexion ne concerne évidemment pas seulement les mails. Le sujet est bien plus large, d'où la nécessité d'en débattre au sein du comité social. Nous établissons, en effet, une distinction entre les secteurs public et privé, monsieur Jumel, non pas parce que cela nous arrange mais parce que la continuité du service public l'exige. Je vous confirme, monsieur Vigier, que nous ne souhaitons pas inscrire le...