Interventions sur "retrait"

Les ATSEM, qui s'occupent de nos mômes dans les écoles, risquent, à cause de votre réforme des retraites, de subir une vie au travail de plus en plus pénible. Oui, les ATSEM ont une vie pénible ! Il est difficile de s'occuper d'enfants en bas âge en maternelle, d'accompagner les professeurs des écoles dans leur quotidien ou de travailler dans une cantine à porter de grosses marmites. Cela peut vous faire rire, vous qui fréquentez davantage les banquiers que les ATSEM.

Cher collègue, votre préoccupation est satisfaite par les alinéas 6 à 8, relatifs à la gestion des emplois, qui inclut par nature les questions soulevées par la prise de décisions d'ordre budgétaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Les employeurs publics jouent, en la matière, un rôle important d'information des agents, qui peuvent également bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin d'élaborer leur projet d'évolution professionnelle dans les meilleures conditions. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.

...l'accès des femmes aux emplois publics ne devrait pas être inclus au sein des thématiques touchant à la santé et à la sécurité. C'est d'ailleurs pourquoi, pour donner suite à votre amendement, la commission en a adopté un qui vise spécifiquement la question de l'égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations parmi les attributions générales du comité social. Je demande donc le retrait de l'amendement, faute de quoi, j'émettrais un avis défavorable.

Cet amendement concerne des dispositions qui sont fixées par décret, donc de nature réglementaire. Ainsi, l'article 47 du décret du 28 mai 1982 et l'article 38 du décret du 10 juin 1985 prévoient expressément la compétence des CHSCT sur les personnels mis à disposition. Votre amendement est donc satisfait. J'en demande le retrait, sinon, avis défavorable.

... d'État et à la fonction publique hospitalière, la fixation des seuils d'effectif a été renvoyée au décret. Pour la fonction publique territoriale, en revanche, ces seuils doivent être fixés par la loi. C'est pourquoi le projet de loi renvoie, en l'espèce, à un décret en Conseil d'État, d'une part pour la fonction publique d'État, d'autre part pour la fonction publique hospitalière. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

On comprend bien le sens de la disposition que vous proposez. Toutefois, elle relève du niveau réglementaire. De même que celui de M. Molac précédemment, votre amendement est satisfait par l'article 70 du décret du 28 mai 1982. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de procéder à cette insertion dans la loi. Je demande donc le retrait de l'amendement.

...justifiera la création d'une formation spécialisée dans les administrations et dans les établissements dont les effectifs sont inférieurs au seuil minimal requis. En présence de ces risques particuliers, et selon les modalités qui seront fixées par décret, une formation spécialisée sera donc mise en place au sein des comités sociaux compétents. L'objectif étant à mon sens atteint, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, la commission y serait défavorable.

C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement, même si, bien évidemment, le sujet nous préoccupe.

Conformément au droit actuel, l'alinéa 45 maintient l'obligation de création d'une formation spécialisée au sein des SDIS, sachant que, formellement, cette création nécessite en effet une décision de l'organe délibérant du SDIS. Il faut donc conserver la rédaction en l'état. Demande de retrait.

En ce qui concerne l'action sociale facultative, la formulation de l'alinéa 53 englobe cette thématique sous les notions d'« action sociale » ainsi que d'« aides à la protection sociale complémentaire ». Quant au dialogue social local, il fera partie du champ de l'ordonnance prévue à l'article 5. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...rs publics et avec les syndicats, notamment au sein de la fonction publique de l'État et au sein de la fonction publique hospitalière qui, en la matière, ne sont actuellement pas soumises aux mêmes règles que la fonction publique territoriale. L'objectif sera ainsi de parvenir à une harmonisation des règles applicables entre les trois versants de la fonction publique. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement concerne des dispositions qui me paraissent satisfaites au niveau réglementaire : le décret du 10 juin 1985 prévoit la communication aux actuels comités techniques de programmes annuels de prévention des risques professionnels de données à partir desquelles lesdits comités techniques peuvent proposer des mesures supplémentaires. Je demande par conséquent le retrait de l'amendement ou, à défaut, je donnerai un avis défavorable.

Évidemment, tout cela sera organisé par voie réglementaire. À défaut d'un retrait, je serai défavorable à l'amendement.