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Nous nous retrouvons en séance pour réétudier la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, à la suite de l'échec regrettable de la commission mixte paritaire et l'absence d'accord satisfaisant trouvé avec le Sénat. La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires répond à un engagement du Président de la République envers les élus locaux qui souhaitent simplifier, « dans le paysage, les opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires ». Je...
...mon collègue Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois sur ce texte, un amendement relatif à la composition du conseil d'administration. Il octroie un siège supplémentaire aux représentants des collectivités locales et instaure un mécanisme de double délibération qui permet de ne pas paralyser les décisions de l'agence en cas de désaccord. À terme, l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera jugée en fonction de sa capacité à porter des projets et du nombre d'initiatives qui aboutiront pour améliorer la vie des habitants et renforcer l'attractivité des territoires. Nous avons le devoir de ne pas bloquer ni alourdir son fonctionnement. Je souhaite que ce nouvel examen tienne compte de l'urgence pour les territoires de disposer d'une structure leur permettant de r...