Interventions sur "catégorie"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Cet amendement vise à proposer une approche différente, beaucoup plus claire, qui consiste à modifier l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 en expliquant honnêtement qu'il existe deux modes d'accès à la fonction publique et deux catégories d'emplois publics. C'est ce que vous créez : assumez-le ! Il s'agirait de distinguer, d'un côté, les missions ayant vocation à être accomplies par des personnels statutaires, compte tenu de la sensibilité des tâches ou de leur gravité – le périmètre de ces missions ne se limiterait pas forcément aux fonctions régaliennes, c'est une question de choix politiques qui mériterait de faire l'objet d'u...