Interventions sur "article"

...a ministre, soyons honnêtes : ces « décrets-lois » d'un autre âge visent surtout à court-circuiter notre assemblée et à faire l'économie d'un débat parlementaire sérieux et serein. J'en viens au fond des dispositions. Une récente étude indique que plus de 60 % des Français s'inquiètent de votre réforme du code du travail. Nous le sommes aussi, et on ne peut pas dire que l'examen express des neuf articles du texte en commission des affaires sociales nous ait rassurés ! Devant les interrogations de fond que nous soulevions, le rapporteur invoquait la concertation en cours avec les syndicats. Face aux inquiétudes suscitées par le flou des dispositions, le rapporteur nous demandait de faire confiance au Gouvernement. Aux propositions que nous formulions, le rapporteur donnait systématiquement un avi...

Je l'espère bien. Que cette motion de renvoi en commission afin de laisser plus de temps au débat, soit défendue par le groupe socialiste, jadis adepte, sur ce même thème, de l'article 49 alinéa 3, nous fait doucement sourire. Pour les leçons de démocratie, on reviendra !

membre d'un gouvernement adepte de l'article 49, alinéa 3, nous expliquer qu'il faut respecter le Parlement. Cela étant, je ne saurais critiquer le groupe Nouvelle Gauche sur le choix de la personne dont il fait son porte-parole. Sur le fond, le travail en commission s'est bien passé. Certes, nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour déposer des amendements, mais le rapporteur a toujours essayé d'expliquer clairement son avis, même si j'a...

Monsieur Vallaud, ce pays a besoin d'action. Comme l'a fait remarquer notre collègue Vercamer, les débats en commission se sont déroulés dans la sérénité, qu'il s'agisse de l'audition de la ministre, de celle des partenaires sociaux ou de l'examen article par article. Ce projet de loi d'habilitation va dans la bonne direction en soulignant que la liberté d'entreprendre est compatible avec la protection des salariés. Il prend en considération la réalité du monde d'aujourd'hui. Il fait confiance à la démocratie sociale, aux partenaires sociaux, à la négociation collective et au dialogue social dans l'entreprise. S'agissant de la décentralisation de...