Interventions sur "branche"

... à la prévention. L'objectif du C3P était d'inciter les entreprises à améliorer les conditions de travail, pas seulement à permettre aux actifs dans des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite. Et voilà que vous réduisez de dix à six le nombre de facteurs, pour lesquels les modalités de déclaration ne changent pas ! Exit aussi le principe « pollueur-payeur ». Vous chargez désormais la branche Accidents du travail et maladies professionnelles d'assurer la gestion du compte professionnel et d'en gérer les dépenses, alors que le financement par la création d'un fonds abondé par deux cotisations patronales traduisait la solidarité interprofessionnelle qui doit s'exercer au titre d'un risque qui, même concentré dans certains secteurs et certains types d'activité, reste inhérent à l'activit...

...s conditions de travail, nous pensons que, dans bon nombre d'entreprises, il faut simplifier les structures et que les problèmes doivent être abordés de façon plus globale. Par ailleurs, s'agissant des contrats à durée déterminée et des contrats de chantier, nous sentons bien, dans nos circonscriptions, la nécessité pour les entreprises de bénéficier de plus de souplesse. À nos yeux, ce sont les branches qui connaissent le mieux la réalité des secteurs. Nous pensons donc que la nouvelle possibilité offerte aux entreprises peut contribuer à relancer l'emploi. De fait, qui, parmi nous, n'a pas rencontré, sur le terrain, un chef d'entreprise qui hésite à recruter alors qu'il a du travail, de peur de devoir débaucher par la suite, faute d'activité ? Enfin, il est un dossier dont nous avons longueme...

...e seules 4 % des PME ont des délégués syndicaux ? En rouvrant la possibilité pour les PME de conclure des accords d'entreprise, nous relancerons le dialogue social. Par ailleurs, le dialogue social a besoin de grain à moudre. Je comprends assez mal comment on peut soutenir qu'on l'affaiblira quand, précisément, on entend relancer la possibilité de conclure des accords d'entreprise, des accords de branche, de restructurer les branches pour les rendre plus efficaces. Je pense que vous faites là un contresens. Notre profond désaccord explique pourquoi le Mouvement démocrate et apparentés ne s'associera pas à cette motion de renvoi en commission.

Par ailleurs – c'était une demande particulière des petites entreprises – , l'ensemble des mesures relatives aux droits des salariés restent déterminées par la branche. Je voudrais également insister sur la barémisation des indemnités de licenciement en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui était une demande spécifique des petites entreprises.

...emps de travail sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite. En alliant prévention du traitement des situations de pénibilité au moment où elles se produisent et réparation des expositions à la pénibilité, la réforme de 2013 apporte une réponse à la hauteur de l'enjeu de la pénibilité au travail. Des solutions concrètes ont été adoptées en juin 2014 pour aider opérationnellement les branches professionnelles et les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles, à recenser dans un cadre sécurisé les expositions de leurs salariés.

...éjà facilité la mise en oeuvre du C3P pour un million de salariés, notamment pour ceux des PME. Cela prouve bien que le dispositif n'est pas impossible à mettre en oeuvre. Lors de la campagne présidentielle, vous vous êtes engagés par écrit auprès des organisations syndicales à procéder d'abord à une analyse précise de la situation, à travers la constitution d'une mission associant davantage les branches professionnelles. Qu'en est-il ? Permettez-moi, d'ailleurs, de vous faire part de mon inquiétude après les déclarations faites ce week-end par le Premier ministre, qui entend passer d'un système de prévention à un système médical de réparation.

... que ce texte était un menu, et que cela ne voulait pas dire que l'on allait commander tous les plats. Au-delà du fait que l'on a souvent du mal à voir quel plat se cache derrière les intitulés proposés, nous voulons vous dire que certains nous paraissent tout particulièrement indigestes. Le texte propose d'ouvrir la question des contrats précaires, notamment des CDD, en permettant à l'accord de branche de modifier la durée, les motifs et le nombre de renouvellements des CDD et de l'intérim. On critique la dualité du marché du travail en France et le recours croissant à l'emploi précaire dans notre pays, mais en ouvrant à l'accord de branche la possibilité de déroger à la loi sur ce point, on encourage encore davantage les entreprises à recourir à ces emplois, alors qu'un tiers des CDD de moins ...

que la loi, la convention et la branche demeureront. Avec ce projet de loi d'habilitation, il s'agit simplement de permettre aux entreprises, sur le terrain, de voir mieux prises en compte les différences liées au métier ou au territoire. J'ai aussi entendu dans l'argumentaire de Mme Bareigts que nous prônions une barémisation indigne des licenciements abusifs, mais tel n'est pas le cas. Le référentiel ne s'appliquera qu'aux dommages ...