Interventions sur "confiance"

...rièvement les faits pour que tous ceux qui nous regardent puissent en prendre la mesure. Jeudi 29 juin, le texte dont nous discutons était déposé sur le bureau de notre assemblée. Quatre jours plus tard, lundi 3 juillet, nous devions avoir déposé nos amendements pour l'examen du texte en commission, alors que le rapporteur n'était même pas désigné et que notre assemblée n'avait pas encore voté la confiance au Gouvernement. Je n'évoque même pas le fait qu'un grand nombre d'entre nous ne disposaient pas de bureau, voire de messagerie professionnelle à l'Assemblée nationale. Quarante-huit heures plus tard, mercredi 5 juillet, nous entamions l'examen du texte en commission des affaires sociales à seize heures, après avoir auditionné au pied levé les organisations syndicales dans la matinée. Se sont alo...

...réforme du code du travail. Nous le sommes aussi, et on ne peut pas dire que l'examen express des neuf articles du texte en commission des affaires sociales nous ait rassurés ! Devant les interrogations de fond que nous soulevions, le rapporteur invoquait la concertation en cours avec les syndicats. Face aux inquiétudes suscitées par le flou des dispositions, le rapporteur nous demandait de faire confiance au Gouvernement. Aux propositions que nous formulions, le rapporteur donnait systématiquement un avis défavorable. Madame la ministre, lors de votre audition par notre commission, vous avez déclaré que ce texte était un menu, et que cela ne voulait pas dire que l'on allait commander tous les plats. Au-delà du fait que l'on a souvent du mal à voir quel plat se cache derrière les intitulés proposé...

...amer, les débats en commission se sont déroulés dans la sérénité, qu'il s'agisse de l'audition de la ministre, de celle des partenaires sociaux ou de l'examen article par article. Ce projet de loi d'habilitation va dans la bonne direction en soulignant que la liberté d'entreprendre est compatible avec la protection des salariés. Il prend en considération la réalité du monde d'aujourd'hui. Il fait confiance à la démocratie sociale, aux partenaires sociaux, à la négociation collective et au dialogue social dans l'entreprise. S'agissant de la décentralisation de la négociation, la loi doit définir de grands principes, mais non le détail. Sur la barémisation des dommages et intérêts devant les prud'hommes, ne vous fourvoyez pas : les indemnités légales et conventionnelles de licenciement ne sont pas ...