Interventions sur "ensemble"

...société mère et ses filiales ? En voulant réduire le périmètre d'appréciation de la situation économique des entreprises appartenant à un groupe aux entreprises situées sur le territoire national, vous faites primer les investissements étrangers sur les droits sociaux des salariés, alors même que la jurisprudence de la Cour de cassation invite les juges du fond à tenir compte de la situation de l'ensemble des sociétés du groupe appartenant à un même secteur d'activité. Est-ce le compte personnel de prévention de la pénibilité, le C3P ? Vous voulez alléger les obligations de déclaration des expositions en redéfinissant les conditions d'appréciation de l'exposition à certains facteurs de pénibilité et de compensation. Le C3P constitue une avancée sociale fondamentale, car il permet aux salariés exp...

...s tout au long de ces débats, sans vous contenter de renvoyer le sujet à la concertation ou de nous répondre par des slogans ou des artifices de communication. Chers collègues, les arguments de fond comme ceux de forme que j'ai pu avancer plaident pour l'adoption de cette motion de renvoi en commission. Notre assemblée doit pouvoir prendre le temps de consulter les parties prenantes, d'évaluer l'ensemble des dispositifs législatifs et de proposer des mesures fortes, pour répondre efficacement aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Ce n'est pas la réforme du code du travail qui permettra de faire émerger un droit au travail.

...mais tel n'est pas le cas. Le référentiel ne s'appliquera qu'aux dommages et intérêts alloués en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, non aux licenciements « entachés par une faute de l'employeur d'une exceptionnelle gravité ». Dans ce dernier cas, les conseils de prud'hommes pourront continuer à se prononcer en leur âme et conscience, avec la plus extrême sévérité, s'il le faut. L'ensemble de ces éléments pourraient certes faire l'objet d'un nouveau débat en commission. Mais l'opposition doit admettre que nos positions sont différentes. Tout en respectant les légitimes convictions de la minorité, nous pensons qu'il serait inutile de revenir en commission pour y redire les mêmes choses, car nous ne pourrions de toute façon pas la convaincre.