Interventions sur "nouvelle"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le monde du travail est entré dans une phase de profonds changements, avec les bouleversements liés au numérique et à l'émergence de nouvelles formes d'emploi, de nouveaux statuts et de la multi-activité. Face à la fragmentation des parcours professionnels et la mise à mal du triptyque traditionnel « Formation initiale, emploi, retraite », il est indispensable de sécuriser les parcours professionnels pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l'emploi ou accéder à la formation professionnelle. C'est un enjeu primordial pour un p...

...e que l'on allait commander tous les plats. Au-delà du fait que l'on a souvent du mal à voir quel plat se cache derrière les intitulés proposés, nous voulons vous dire que certains nous paraissent tout particulièrement indigestes. Le texte propose d'ouvrir la question des contrats précaires, notamment des CDD, en permettant à l'accord de branche de modifier la durée, les motifs et le nombre de renouvellements des CDD et de l'intérim. On critique la dualité du marché du travail en France et le recours croissant à l'emploi précaire dans notre pays, mais en ouvrant à l'accord de branche la possibilité de déroger à la loi sur ce point, on encourage encore davantage les entreprises à recourir à ces emplois, alors qu'un tiers des CDD de moins d'un mois en Europe sont conclus en France. Les mêmes quest...

Par ailleurs, mes chers collègues, nous connaissons le sort dévolu à tout amendement déposé en commission par un autre groupe que ceux composant la majorité. Ce sort, c'est le vote contre, implacable, sans aucune autre forme de procès. Un renvoi en commission signifierait donc une nouvelle partie de billard entre une majorité aphone, une opposition de gauche dogmatique…

membre d'un gouvernement adepte de l'article 49, alinéa 3, nous expliquer qu'il faut respecter le Parlement. Cela étant, je ne saurais critiquer le groupe Nouvelle Gauche sur le choix de la personne dont il fait son porte-parole. Sur le fond, le travail en commission s'est bien passé. Certes, nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour déposer des amendements, mais le rapporteur a toujours essayé d'expliquer clairement son avis, même si j'aurais préféré qu'il soit plus souvent favorable à nos amendements. Cette phase, bien que courte, a donc été assez const...

...commission donnerait une chance de résoudre la contradiction entre, d'une part, l'exigence de sécurité du salarié, maintes fois proclamée dans l'exposé des motifs et dans les discours gouvernementaux, et, de l'autre, l'instabilité que ne manqueront pas de créer plusieurs mesures. Ainsi du CDI qui sera pris en tenaille entre la création du CDI de projet et les CDD nouveaux dont ni la durée ni le renouvellement ne seront plus nécessairement limités. Ainsi de la mise à distance du juge du travail, à travers par exemple la présomption de régularité des accords d'entreprise ou la barémisation prud'homale. Et que dire du référendum à l'initiative des employeurs, qui feint d'oublier la situation de subordination des salariés dans l'entreprise ? Le renvoi en commission permettrait aussi de prendre vérita...