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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le monde du travail est entré dans une phase de profonds changements, avec les bouleversements liés au numérique et à l'émergence de nouvelles formes d'emploi, de nouveaux statuts et de la multi-activité. Face à la fragmentation des parco...
Ces solutions permettent tout à fait la mise en oeuvre de cette innovation sociale majeure. Ces modes d'emploi ont d'ailleurs déjà facilité la mise en oeuvre du C3P pour un million de salariés, notamment pour ceux des PME. Cela prouve bien que le dispositif n'est pas impossible à mettre en oeuvre. Lors de la campagne présidentielle, vous vous êtes engagés par écrit auprès des organisations syndicales à procéder d'abord à une analyse précise de la situation, à travers la constitution d'une mission associant davantage les branches professionnelles. Qu'en est-il ? Permettez-moi, d'ailleurs, de vous faire part de mon inquiétude après les déclarations faites ce week-end par le Premier ministre, qui entend passer d'un systèm...
Il l'est devenu plutôt pour des raisons extérieures, parce que les effets du Brexit ou la position adoptée par le Président de la République à l'égard du président des États-Unis ont permis à la France de retrouver son rang. Cependant, il ne suffit pas que la France soit attractive du fait de causes extérieures : encore faut-il, pour chacune et chacun des salariés de nos entreprises, que nous la rendions attractive par des mesures endogènes. Notre collègue a accusé ce texte de favoriser la précarisation. Je ne le cro...
Comme certains autres groupes, nous appuyons le renvoi du texte en commission, car il semble que le temps du dialogue – qui paraît nous être si cher à tous, au-delà de nos clivages – ait véritablement manqué. L'extrême précipitation de la majorité présidentielle, souvent soulignée, accule la représentation nationale à une urgence qui ne lui permet pas d'assumer correctement et tranquillement sa charge. En effet, si aucun de nos 132 amendements n'a été retenu, nous préférons penser que c'est faute de temps, et donc qu'il ne sert pas à rien d'en reparler : dans le cas contraire, cela voudrait dire que le dialogue n'existe pas.
...tion des dommages et intérêts devant les prud'hommes, ne vous fourvoyez pas : les indemnités légales et conventionnelles de licenciement ne sont pas touchées par la réforme. Les indemnités de licenciement sont inscrites dans la loi ou fixées par la convention collective. La réforme permettra seulement une plus grande équité pour les salariés et redonnera confiance aux employeurs. Le programme du Président de la République est clair. Il n'y a pas d'agenda caché. Vous le savez. Les Français ont approuvé ce projet, nous en sommes la preuve vivante. Rejeter le présent projet ou retarder son examen serait leur faire artificiellement offense. Il est essentiel de ne pas adopter cette motion, pour examiner le texte.