Interventions sur "recours"

...n dialogue social de qualité. Mes chers collègues, si vous refusez d'adopter la motion de renvoi en commission que je m'apprête à défendre, vous nous obligerez à examiner un projet de loi qui est le terreau fertile d'une précarisation de l'emploi et dont les mesures sont bien éloignées de son titre évoquant un « renforcement du dialogue social ». Je commencerai mon intervention en critiquant le recours aux ordonnances et la méthode utilisée. J'en viendrai ensuite aux mesures que vous proposez de prendre par ordonnances et aux vives inquiétudes qu'elles suscitent. D'abord, la méthode. Lors de son discours devant le Congrès, le Président de la République rappelait à juste titre qu'il faut du temps pour discuter la loi. Ce discours présidentiel est très éloigné de la réalité du travail parlementa...

Ces exemples montrent bien que la prétendue technicité ne saurait justifier le recours aux ordonnances. Madame la ministre, soyons honnêtes : ces « décrets-lois » d'un autre âge visent surtout à court-circuiter notre assemblée et à faire l'économie d'un débat parlementaire sérieux et serein. J'en viens au fond des dispositions. Une récente étude indique que plus de 60 % des Français s'inquiètent de votre réforme du code du travail. Nous le sommes aussi, et on ne peut pas dire que ...

Le groupe Les Républicains a bien écouté les différents arguments avancés en faveur du renvoi en commission. Force est de constater qu'ils ne sont guère convaincants. Certes, nous regrettons tous la forme choisie par le Gouvernement pour faire passer cette réforme clé pour notre pays, pour les Françaises et les Français, c'est-à-dire le recours aux ordonnances. Nos craintes d'un troisième tour social sont fondées.