Interventions sur "rémunération"

... vous y trompez pas, nous sommes profondément attachés à la notion de mérite, en tant que principe républicain. Néanmoins, nous nous élevons contre des dispositions qui, au prétexte du mérite, entendent faciliter la rationalisation budgétaire et l'introduction dans le secteur public de techniques managériales importées du secteur privé. C'est tout l'objet de cet article, qui prévoit d'élargir la rémunération individualisée aux contractuels des « trois versants ». Leur rémunération sera fixée par l'autorité compétente, en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de leur expérience. À travers la rémunération au mérite, votre Gouvernement défend la vision d'une fonction publique d'emploi, où l'agent public exerce une activité qualifiée, et dont le rôle est...

Je suis évidemment défavorable à cet amendement de suppression de l'article 13. Cet article établit, d'une part, un cadre de rémunération des agents contractuels au sein des trois versants et, d'autre part, précise le champ d'application et les modalités de la prime d'intéressement collectif susceptible d'être versée aux agents relevant de la fonction publique hospitalière. Premièrement, il pose les principes qui encadreront la rémunération des agents contractuels recrutés dans la fonction publique, laquelle ne faisait jusqu'alors...

En cohérence avec nos amendements de suppression de l'intéressement collectif pour les deux autres versants de la fonction publique, nous ne soutenons évidemment pas l'extension de ce dispositif à la fonction publique hospitalière. S'agissant de la rémunération des contractuels en fonction des résultats professionnels, individuels ou collectifs, pourquoi pas, dans un souci d'égalité ? Aujourd'hui, au sein d'une même équipe, il existe des régimes différenciés – et ils demeureront demain – pour les titulaires et les contractuels. Il serait bon de les harmoniser à très court terme. Quant à l'intéressement collectif, j'y vois une mise en concurrence entre ...

Pour défendre une meilleure égalité salariale, nous proposons de limiter les écarts entre les rémunérations les plus élevées et les plus basses dans la fonction publique, en posant le principe que l'agent public le mieux payé, rémunération totale incluant primes et indemnités, ne puisse l'être dix fois plus que l'agent public le moins bien payé. Cette règle est en vigueur dans l'économie sociale et solidaire. Il s'agit surtout d'adresser un signal car rares sont les personnels qui seraient concernés ...

Nous avons une opposition d'ordre idéologique sur ce sujet, j'en conviens aisément. Je suis défavorable à cet amendement car je ne crois pas pertinente, par principe, la fixation d'un écart maximum de rémunération, que ce soit dans le secteur public ou privé. En revanche, il est évident que le combat contre la précarité dans la fonction publique est un véritable enjeu : c'est tout l'objet de l'introduction d'une prime de précarité à l'échéance des contrats à durée déterminée – CDD – d'une durée égale ou inférieure à un an et de la lutte contre le recours abusif aux vacataires grâce aux dispositions de l'a...

Cet amendement vise à limiter la rémunération des agents contractuels à celle prévue par la grille indiciaire et le régime indemnitaire correspondant à l'emploi concerné. En effet, un agent contractuel n'a pas vocation à être mieux rémunéré qu'un fonctionnaire s'il occupe le même poste. En commission, le Gouvernement a fait valoir que cette règle était difficile à appliquer, notamment parce qu'il est nécessaire de tenir compte d'autres fact...

Cet amendement vise à affermir l'usage de la rémunération au mérite pour les agents contractuels – et les fonctionnaires dans les amendements suivants – en rendant impérative la prise en compte de la valeur professionnelle dans le montant de la rémunération fixé par les employeurs publics. Il ne peut pas y avoir des employeurs publics à plusieurs vitesses. Soit on instaure une nouvelle culture de management dans la fonction publique, et on harmonise le...

M. Lecoq faisait part de sa réticence à l'égard de la rémunération au mérite pour les agents de la fonction publique. Lorsque le RIFSEEP – régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel – a été institué, l'instauration d'une part variable – le complément indemnitaire annuel, CIA – a été rendue obligatoire pour les collectivités territoriales. Lorsque celles-ci n'ont pas souhaité s'y conformer, soi...

Cet amendement de nature presque rédactionnelle vise à clarifier l'incidence des résultats collectifs sur la rémunération de l'agent. L'article 13 prévoit que « la rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service. » C'est donc l'ensemble de la rémunération qui est susceptible ...

Comme pour les fonctionnaires, la prise en compte des résultats professionnels et collectifs du service doit demeurer une faculté : c'est une souplesse managériale offerte à l'administration qui dispose du choix d'y recourir ou non. Plusieurs décrets prévoient une réévaluation de la rémunération des agents contractuels au moins tous les trois ans. L'amendement no 180 est donc satisfait. J'en viens à l'amendement no 254. Si la rémunération des agents titulaires se compose d'un traitement indiciaire et d'un régime indemnitaire, il n'y a aucune ambiguïté à utiliser, pour les agents contractuels, le terme général de rémunération, puisque celle-ci ne contient pas à proprement parler de part ...

La rémunération au mérite pose de nombreuses questions. La fonction publique est une oeuvre collective, rarement une action individuelle. En vous écoutant, je pense à l'album Astérix et Cléopâtre. Alors que tous les ouvriers construisent la pyramide, l'un d'entre eux décide de faire des heures supplémentaires et continue à porter les pierres. Mais seul, il n'arrive pas à les faire avancer ; tout le monde doit s...

Je souhaite revenir sur la rémunération au mérite. Contrairement à M. Lecoq, je crois qu'elle est indispensable pour récompenser les agents. Toutefois, elle est très compliquée à mettre en oeuvre, tant elle est devenue un tabou. Il suffit de jeter un regard dix ans en arrière pour comprendre que la vie politique est un éternel recommencement, certains prenant un malin plaisir à détricoter ce qui a été tricoté par d'autres. À l'époque,...