Interventions sur "rémunération"
3 interventions trouvées.
Sophie Beaudouin-Hubiere :Très ancienne, puisqu'elle date de 1919, l'indemnité de résidence a été conçue pour effacer les inégalités de loyer. Force est de constater que nous sommes loin du compte : son montant représente au mieux 3 % du traitement, soit parfois 20 euros pour un fonctionnaire percevant une rémunération de 2 000 euros. Cela semble bien dérisoire par rapport au niveau des loyers dans nos grandes agglomérations et dans nos territoires les moins accessibles. Par ailleurs, l'indemnité de résidence bénéficie en priorité aux fonctionnaires affectés sur les postes les plus demandés, autrement dit dans les villes aisées. Par cet amendement, nous proposons qu'elle soit octroyée exclusivement aux agents ...
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...e en 1919, l'indemnité de résidence avait pour objet, vous l'avez dit, de compenser les différences de coût de la vie entre les territoires. Son calcul repose sur un classement des communes en plusieurs zones, fixé par voie réglementaire. Vous avez raison : il convient de réfléchir à une évolution du dispositif. Toutefois, cette question relève, de manière plus globale, d'une refonte du cadre de rémunération dans la fonction publique. Une telle refonte n'est pas prévue dans le cadre du présent projet de loi, mais elle pourra être discutée lors de l'examen de textes présentés ultérieurement, notamment la réforme des retraites. Peut-être M. le secrétaire d'État pourra-t-il nous en dire davantage à ce sujet. À ce stade, je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Robin Reda :Cet amendement rédactionnel, ou peu s'en faut, devrait vous agréer, monsieur le secrétaire d'État. Il y a quelques minutes, vous avez répondu à M. Lecoq que la rémunération des agents tenait compte de leur manière de servir, en mentionnant l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Or la rédaction exacte de cet article est la suivante : « Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services ». J'en déduis que vous êtes favorable à ce que l'on remplace « peuvent tenir compte » par...
