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Pourquoi cette question est-elle préoccupante et pourquoi cette affaire de décret n'est-elle pas claire ? Le groupe MODEM l'a soulevée en souhaitant aligner ce décret sur le droit commun, c'est-à-dire limiter à 65 000 euros la rémunération annuelle des fonctionnaires nommés dans des agences ou dans des AAI. En l'occurrence, il y a une dérogation qui, avec votre décret, subsistera pour ces personnalités nommées. Le secrétaire d'État a dit que ces rémunérations peuvent aller de 10 00 euros à de 200 000 euros par an. En l'écoutant, en écoutant la rapporteure, je n'ai toujours pas compris quel serait le montant de la rémunération de ces personnes qui sont nommées dans ces AAI. Je veux couper court à toute polémique, à toute interrogation et à toute difficulté, et je propose de supprimer purement ...
J'ai été très attentif aux trois personnalités qui ont été nommées au Conseil constitutionnel. Elles sont compétentes : un ancien Premier ministre, …
… un ancien ministre, un ancien sénateur. Je vous le dis tout de go, ils représentent une génération politique, une époque où on laissait aller les choses et qui a permis cela. Je pensais qu'avec Emmanuel Macron ce genre de chose s'arrêterait. Que ces personnalités soient nommées ne me pose pas de problème, dans la mesure où elles sont compétentes. Mais alors, il faut qu'elles choisissent entre les droits à la retraite ou la rémunération attachée à la fonction à laquelle elles ont été nommées. Tel est le sens des amendements que je propose ce soir. Ils sont tirés d'une proposition de loi que nous avons travaillée avec nos collaborateurs, ce qui nous a pri...