Interventions sur "rémunération"

Nous avons adopté, à l'article 16 ter, une obligation accrue de transparence concernant les dix plus hautes rémunérations au sein de la fonction publique et nous devons nous en féliciter. Dans le même esprit, le présent amendement vise à renforcer la transparence touchant les rémunérations au sein des AAI et des API. Il prévoit d'abord la publication d'un rapport annuel de chaque AAI sur la rémunération totale du président, du directeur ou secrétaire général et de leurs adjoints. Comme vous l'avez précisé en commis...

Sur la forme, le rapport que vous mentionnez et que le Gouvernement publie chaque année en annexe du projet de loi de finances comporte une partie très complète sur la gestion des AAI, qui reprend de nombreuses informations sur les rémunérations de ses membres et de son personnel. Sur le fond, ensuite, publier, à l'échelle des AAI et des API, les dix plus hauts salaires, reviendrait quasiment, compte tenu de leurs effectifs – très différents d'une autorité à une autre – , à divulguer les revenus des personnels nominativement, puisque certaines AAI comptent seulement quelques dizaines d'effectifs, voire moins. En outre, les dispositions ...

Votre argument, madame la rapporteure, est assez étonnant. Vous avancez que la divulgation de ces chiffres reviendrait, pour les AAI pourvues de faibles effectifs, à rendre publique la rémunération individuelle de quelqu'un payé par l'État. Pardon, mais il ne devrait pas y avoir de secret concernant une rémunération publique ! Tout le monde connaît la rémunération d'un député – même si les chiffres qu'on peut trouver sur internet sont souvent faux – ou celle d'un membre du Gouvernement. Evitons donc, pour ce qui est des autorités administratives indépendantes, de laisser spéculer la presse ...