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...osé sommaire, une phrase qui me laisse perplexe et sur laquelle j'aimerais obtenir des explications. Les sujétions particulières qui feront l'objet d'un décret sont mentionnées : « le travail de nuit, le travail le dimanche, ou les travaux pénibles et dangereux ». Mais, dans le paragraphe suivant, il est ajouté : « Il est proposé de le clarifier concernant le régime juridique applicable aux corps enseignants et aux personnels de la recherche ». Que signifie cette phrase ? Pouvez-vous m'éclairer ? Avez-vous l'intention, à travers cet amendement, de rouvrir un débat avec la communauté enseignante sur le temps de travail, dont on sait qu'il est calculé selon des modalités tenant compte de la présence devant l'élève mais aussi du temps de préparation des cours ? Comment faut-il comprendre cette volonté ...
Les dispositions relatives aux enseignants nécessitent en effet des éclaircissements. Et je voulais revenir sur trois contradictions. D'abord, la dernière réforme du code du travail a favorisé les accords d'entreprise. Il est donc paradoxal que le présent projet de loi interdise aux collectivités territoriales de déroger à la durée légale du travail. Ensuite, cette interdiction pose aussi question eu égard au principe constitutionnel d...
… et je pense que l'immense majorité des enseignants de ce pays ne vous font pas davantage confiance.
Franchement, le débat sur le temps de travail des enseignants n'est pas vraiment au coeur des interrogations sur l'école. Tout le monde admet désormais que le temps de travail comprend le temps devant l'élève, le temps de préparation, sans oublier la relation avec les parents, autant de tâches qui ont même tendance à prendre de plus en plus de temps. Il n'y a pas de débat public majeur sur le sujet. Or vous annoncez un décret sur les sujétions particulièr...
… sympathique, pour essayer d'éviter des problèmes. Je pense franchement qu'avec une disposition traitant de la communauté enseignante et des chercheurs rédigée de manière aussi vague, vous allez ouvrir un débat et susciter beaucoup d'inquiétude. Je puis vous assurer que la majorité des enseignants de notre pays observent plutôt avec circonspection et inquiétude la politique menée par votre gouvernement ; ils ne lui font pas confiance. Vous nous demandez parfois de vous signer des chèques en blanc en vous habilitant à légifére...
Il n'a pas pu être examiné en commission ! Souffrez que nous en discutions ici, faute de l'avoir fait en commission ! Ce serait la moindre des corrections ! L'exposé sommaire indique que l'on va clarifier l'organisation du temps de travail des enseignants. J'ai demandé au secrétaire d'État ce que cela voulait dire. Il m'a répondu : « Clarifier, cela veut dire que l'on va clarifier. » Comprenez que je ne sois pas satisfait de la réponse ! Pouvons-nous obtenir des précisions ? Ce n'est pas ma personne qui importe dans cette affaire ! Je pose la question que pourraient poser des centaines de milliers d'enseignants de notre pays s'ils participaient ...
...oi aussi posé une question, et je n'ai pas totalement compris la réponse du secrétaire d'État. J'ai sans doute des problèmes d'audition ; je n'entends pas toujours ce qu'il dit, car il ne parle pas très fort dans le micro… L'amendement du Gouvernement est tout de même assez étonnant. Je lis son exposé sommaire : « Il est proposé de le clarifier concernant le régime juridique applicable aux corps enseignants et aux personnels de la recherche, lesquels bénéficient aujourd'hui de modalités spécifiques d'application du temps de travail. » Je poursuis : « Ainsi, le présent amendement vise à ne pas remettre en cause le régime des obligations de service de ces agents, à l'occasion de la modification de la loi statutaire. Ces personnels continueront de bénéficier des conditions d'application spécifiques, p...
Je souscris aux demandes de clarification formulées par mes collègues. Depuis plusieurs semaines, nombre d'entre nous sont destinataires d'interpellations de la part d'enseignants, d'instituteurs, de directeurs d'école et de parents mobilisés. À Paris, chaque semaine, l'ensemble de la communauté éducative, très opposée à la réforme Blanquer en cours, se rassemble devant les mairies. Elle va continuer à se mobiliser et a de bonnes raisons de le faire. Or, dans le contexte de ce mouvement social, vous semez le trouble en introduisant un nouveau sujet de tension et d'opposit...