Interventions sur "CNFPT"

L'article 22 a pour objet de réorganiser la formation des agents publics, notamment des cadres. À ce sujet, j'appelle l'attention de M. le secrétaire d'État sur un sujet qui me tient à coeur : le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. En 1995, dans le cadre de ma formation initiale comme cadre B, on nous y apprenait les techniques du management d'entreprise à la japonaise. Nous avions alors été plusieurs à nous insurger : « À quand une vraie gestion du service public local ? » Il est vrai que la décentralisation n'avait que quelques années d'existence : on n'en était pas encore là. Mais, dans les années 2000, ayant passé un ...

Il serait dommage que la réforme prive toutes ces petites collectivités de la possibilité d'envoyer leurs cadres en formation, une formation à laquelle le CNFPT leur permet d'accéder facilement. Alors que le futur système pourrait reposer sur des appels d'offres nécessitant des budgets très élevés – tous les élus locaux savent combien les formations privées peuvent coûter cher – , le CNFPT offre en effet la possibilité de formations sinon gratuites, puisqu'elles sont financées par une cotisation, du moins tout à fait abordables et pouvant être couvertes ...

L'article 22, comme d'autres, habilite le Gouvernement à intervenir directement sur un objet législatif, dans un domaine important : les modalités de financement et d'organisation d'établissements publics ou de services qui concourent à la formation des agents publics. Il s'agit du CNFPT que notre collègue vient d'évoquer, mais pas seulement. À l'heure où Frédéric Thiriez vient d'être missionné pour réfléchir à l'avenir de l'École nationale d'administration, voilà le type de débat que nous devrions avoir au sein de l'hémicycle, et pas uniquement dans le cadre de la ratification des ordonnances que l'article habilite le Gouvernement à prendre. Quelles sont les intentions du Gouve...

… quel que soit le degré de confiance que nous accordons au Gouvernement, puisque celui-ci nous demande de lui signer un chèque en blanc : on ne sait pas où l'on va. Et les plus inquiets sont les personnels du CNFPT. On a là une nouvelle illustration de la manière gouvernementale de concevoir la loi contre l'unanimité des premiers intéressés. Cet irrespect des corps intermédiaires et des indispensables négociations avec les professionnels du secteur – celui dont nous parlons comme bien d'autres – pose en lui-même un problème démocratique, encore aggravé par le recours aux ordonnances. En effet, vous dites à...

...pourvu qu'elle soit appliquée de façon exceptionnelle, nous sommes opposés à cette pratique, puisqu'elle consiste à dessaisir le Parlement d'une de ses prérogatives fondamentales au profit du Gouvernement : écrire la loi. Or l'article 22 ne traite pas que de sujets techniques, ponctuels, qu'il s'agisse du financement des établissements publics qui concourent à la formation des agents publics – le CNFPT, l'INET, entre autres – , des modalités de recrutement, de la formation initiale, de la formation continue ou encore de la formation des agents les moins qualifiés. Comme nous l'avons fait pour l'article 5, au sujet de la négociation dans la fonction publique, ou pour l'article 17, concernant la santé et la protection sociale complémentaire des agents publics, nous estimons que, s'agissant de la...

J'abonde dans le sens des interventions précédentes sur le CNFPT. Je veux être certain que nous ayons tous compris la même chose et qu'il n'y ait pas d'entourloupe : monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous confirmer que le CNFPT ne deviendra pas un établissement public industriel et commercial – EPIC ? Pouvez-vous confirmer que la contribution des employeurs sera bien toujours de 0,9 % de la masse des rémunérations de leurs agents ? Envisagez-vous de releve...