Interventions sur "catégorie"
6 interventions trouvées.
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends l'idée, mais cette proposition catégorielle n'a pas sa place dans le texte. Je vous propose d'en faire à nouveau état au cours de l'examen d'un texte qui aurait trait à la recherche ou à l'enseignement. Je vous invite à retirer votre amendement. Sinon, j'y serai défavorable.
Pascal Brindeau :Cet amendement me semble présenter des difficultés de plusieurs ordres. Sa visée, d'abord, est catégorielle ; or j'avais compris, à la lumière de réponses assez constantes de Mme la rapporteure, que ce texte s'efforçait de ne pas traiter de questions catégorielles, mais de s'en tenir à des fondamentaux. Outre cette question de forme, un problème précis, sur le fond, suscite davantage d'inquiétude : vous touchez là à des professions réglementées, qui ont fait l'objet de dispositions inscrites dans l...
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Une précision en réponse à M. Brindeau : cette disposition concerne tout le versant de la fonction publique hospitalière, et n'est donc pas catégorielle.
Éric Poulliat :Il vise à susciter un débat – certains étant visiblement impatients de débattre, discutons donc de cet amendement ! – sur l'opportunité de formaliser la « catégorie A+ », terme déjà fréquemment utilisé par les administrations elles-mêmes mais n'ayant à ce stade aucune existence juridique dans le statut général des fonctionnaires. Comme l'a relevé la mission conjointe de l'Inspection générale de l'administration, du Contrôle général économique et financier et du Conseil général de l'environnement et du développement durable dans son rapport relatif à l'encad...
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La catégorie A+ est une réalité d'usage – tout le monde en a bien conscience sur ces bancs. Le terme est utilisé fréquemment par les candidats aux concours, les employeurs ou la DGAFP. Il importe néanmoins de souligner qu'elle recouvre, vous l'avez dit, des réalités très différentes, puisque pas moins de 100 000 fonctionnaires en font partie. Le Gouvernement a entamé un important travail de réflexion sur la ...
Alain Perea :… ayons la même logique : nous pensons que le fonctionnement de l'État et de la fonction publique serait amélioré si les membres de la haute fonction publique, dont il a été beaucoup question ces derniers temps, pouvaient effectuer régulièrement des stages dans les territoires, être présents sur le terrain. Par cet amendement, nous proposons que les agents relevant de certaines catégories fassent un stage de trente jours par an dans les territoires, afin d'être en phase et en prise avec certaines réalités, que l'on ne perçoit pas toujours, j'en ai l'impression, à Paris.
