Interventions sur "détachement"
6 interventions trouvées.
Jacques Marilossian :J'ai eu l'occasion de vivre la réalité administrative d'un détachement de fonctionnaire lorsque j'ai embauché une de mes collaboratrices : toutes les informations dont j'ai eu besoin pour préparer son contrat de travail étaient éparpillées – et je dis « éparpillées » pour demeurer politiquement correct. Je pense qu'un document unique de mobilité, regroupant les informations nécessaires à la gestion administrative du fonctionnaire, serait d'une grande utilité pour le...
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour rappel, les informations légales et réglementaires sur le détachement sont facilement accessibles sur le site service-public. fr. En outre, les actes individuels notifiés aux agents font systématiquement mention des dispositions légales et réglementaires dont il est fait usage. Les moyens numériques adossés aux systèmes d'information des ressources humaines permettent de développer de façon toujours plus importante des espaces sécurisés au sein desquels, comme vou...
Hervé Saulignac :Il vise à permettre à un lauréat d'un concours de la fonction publique, inscrit sur liste d'aptitude pour une durée de quatre ans, de bénéficier d'une suspension de ce délai pendant la durée d'un détachement. La loi autorise déjà dans certains cas à suspendre ce délai, par exemple en cas de congé de maternité ou d'exercice d'un mandat local. Il s'agirait donc d'étendre cette possibilité aux détachements.
Olivier Gaillard :Les personnes qui sont en position de détachement ont des missions à mener pleinement. Avec cet amendement, nous demandons que cette situation particulière soit prise en considération afin que soient menées à bien les missions qu'ils conduisent en tant que fonctionnaire détaché, dans l'intérêt également des collectivités territoriales qui les accueillent. Nous souhaitons ainsi que la validité d'inscription sur la liste d'aptitude puisse être su...
Dino Cinieri :La suspension de la validité d'inscription sur la liste d'aptitude visée pour les agents détachés n'exonère pas de l'obligation de mettre fin au détachement.
Jean-Yves Bony :Cet amendement vise à autoriser le double détachement sur un poste fonctionnel et sur une position de stage le temps de procéder à la titularisation de l'agent concerné.
