Interventions sur "fédération"

...ers de la cohérence et de la continuité au coeur du modèle sportif français. Leur statut d'agent de l'État leur confère une neutralité, mais aussi la possibilité d'être les garants de l'intérêt général, en assurant notamment la cohérence des politiques publiques de l'État sur l'ensemble de nos territoires. Ils ont pour spécificité d'être aussi placés auprès d'organismes de droit privé, comme les fédérations sportives, les ligues régionales sportives ou les comités départementaux, tout en étant rattachés au ministère des sports. Il y a huit mois, après la parution – difficile – du rapport du comité Action publique 2022, qui demandait l'extinction du corps des conseillers techniques sportifs, a été publiée la lettre plafond du ministère des sports, pendant l'été. Bercy exigeait une réduction de 1 60...

...lers techniques sportifs. L'extinction a donc commencé, puisque, sans remplacement des départs à la retraite, le corps des CTS perdra 25 % de ses effectifs d'ici cinq ans, et 50 % de ses effectifs d'ici dix ans. Pire, il y a quelques jours, juste avant la réunion de la commission des lois sur ce projet de loi, une note blanche a fuité du ministère : elle prévoit le détachement des CTS auprès des fédérations sur la base du volontariat jusqu'en 2025, puis, à partir de 2025, leur détachement d'office. Tiens donc… Quelques jours plus tard, comme par hasard, l'article 28 était amendé par le Gouvernement : l'alinéa 11 prévoit désormais qu'en dehors des cas où ils sont mis à disposition, les fonctionnaires, lorsqu'ils exercent leur mission auprès d'une personne morale de droit privé – comme les CTS auprès...

...er le sport français dans une très grave crise alors même que nous sommes à quatre ans des Jeux olympiques en France. Nous sommes tous intervenus, sur ces bancs, pour tenter de fléchir le Gouvernement. Malgré cela, vous persistez – comme d'habitude, même quand vous savez que vous avez tort et quitte à revenir sur vos mesures quelques mois plus tard. Vous persistez et vous tentez de transférer aux fédérations sportives les 1 600 professeurs de sport exerçant les missions de conseiller technique sportif, par un système de détachement d'abord volontaire puis forcé. 95 % des fédérations sportives sont opposées à ce projet, les témoignages des sportifs sont unanimes, et tous s'opposent à ce projet de transfert des conseillers techniques sportifs. J'ajouterai même que le président du comité national olym...

...ent d'office. Je voudrais, à mon tour évoquer les CTS, que cette condition inquiète beaucoup. Les CTS consacrent beaucoup de travail à la formation des jeunes talents, les espoirs du monde du sport, destinés à briller, notamment lors des Jeux olympiques de 2024, et à tenter de remporter un maximum de médailles. Le ministère des sports prévoit pourtant de parvenir à 50 % de CTS détachés dans les fédérations d'ici à 2025. Comment, alors que la France est parvenue à obtenir l'organisation de cet événement sportif prestigieux, pouvons-nous, en parallèle, précariser notre modèle de formation des sportifs d'élite ? À travers cet exemple, très représentatif de notre modèle de formation des jeunes sportifs, il faut garder en tête que le fait de permettre le détachement des fonctionnaires, et donc d'offri...

...nt d'une forme d'indépendance, étant celles et ceux qui portent les politiques publiques et les volontés de l'État en matière d'éthique, de protection des sportifs et sportives et de tous les enjeux que nous connaissons, qui traversent le monde du sport. Cela mérite effectivement que des politiques publiques soient déployées par des agents, ces CTS, en lien bien sûr avec les disciplines, avec les fédérations, avec les sportifs et les sportives. Les uns et les autres ont manifesté leur émoi publiquement, sur les réseaux sociaux, et de multiples façons, pour dire leur attachement aux CTS. Je veux donc dire à mon tour l'attachement et l'incompréhension qui sont les nôtres devant cette mesure que vous prévoyez de prendre pour vous séparer d'eux, briser leur statut et priver ainsi la puissance publique ...

...ndispensables pour garantir la continuité de la mission. J'ai toutefois plus de difficultés lorsque ce détachement d'office est appliqué à des fonctionnaires dont la mission d'origine est précisément d'exercer des fonctions de service public au sein de certaines structures de droit privé. Pour parler clair, si l'État dispose de conseillers techniques sportifs qui exercent leur mission au sein de fédérations sportives, ce n'est pas pour offrir ces personnels aux fédérations, mais pour faire valoir et pour appliquer la politique sportive de l'État au sein des fédérations. Je profite d'ailleurs de cette occasion qui m'est donnée pour rétablir une vérité, cher Régis Juanico : le départ de Laura Flessel n'est absolument pas dû aux raisons que vous avez indiquées tout à l'heure.

... athlètes de haut niveau ; c'est pour construire une alliance où le monde sportif et l'État unissent leurs efforts et leurs savoir-faire pour faire émerger cette nation sportive ; c'est pour combiner le très haut niveau et l'éducation par le sport, l'objectif de la performance et l'objectif de la massification. Il est nécessaire ici de se donner du temps, avec les professionnels concernés et les fédérations sportives, pour faire évoluer ce modèle s'il ne paraissait plus adapté aux besoins et aux contraintes d'aujourd'hui. Il est nécessaire de donner un cadre au détachement d'office pour des missions externalisées. Il semble inutile, en revanche, de légiférer trop vite, au risque de méconnaître les réalités du terrain et de créer des dégâts irréparables. Il semble inutile d'amender hâtivement cet a...

...obilité : c'est la clef de la réussite, la clef de son engagement dans cette nouvelle activité, au bénéfice de son nouvel employeur et du territoire. Or l'article 28 est déjà, pour certains agents publics, une source d'appréhensions, de tensions. Comme mes collègues, et notamment comme Michel Castellani, je prendrai l'exemple du détachement d'office des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations, qui ouvre un conflit entre le Gouvernement et le monde sportif français au moment où se profilent les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, en 2020, et de Paris, en 2024. Depuis les années 1960, le mouvement sportif bénéficie d'un appui technique spécifique, qui a montré sa capacité à former de jeunes sportifs, à leur inculquer les valeurs qui font la fierté et la richesse de notre pays. ...

Nous venons ainsi de créer l'Agence nationale du sport, qui permet un travail conjoint de l'État, des collectivités territoriales, des fédérations et du monde économique…

… afin de développer le sport en France – sport de haut niveau comme sport pour tous, sur l'ensemble de nos territoires. Ce faisant, nous donnons plus d'autonomie aux fédérations, qui le demandaient, mais aussi plus de responsabilités…

... la formation de sportifs de très haut niveau, ils ont permis à la France d'obtenir de nombreuses médailles olympiques, mais ils ont également permis le développement des pratiques sportives dans les clubs. Très récemment, c'est grâce au travail de réflexion et de formation des CTS que nous avons développé le sport pour les plus jeunes enfants, dans l'ensemble des disciplines, dans l'ensemble des fédérations. Nous devons réformer notre pays, et nul ne peut échapper à la réforme ; mais celle-ci doit être conduite dans la discussion. Pas de réforme utile si elle est imposée, mal comprise. En l'occurrence, la négociation entre la ministre des sports et les représentants des CTS n'est manifestement pas achevée. Je note d'ailleurs que Mme la ministre a rouvert le dialogue il y a une quinzaine de jours. ...

... et la diffusion des pratiques sportives dans tout le territoire et pour tous les publics. J'ai donc trois questions sur la stratégie du Gouvernement, dont même la majorité ne semble plus comprendre la logique. Où sont les économies permises par une telle décision ? La suppression de 1 600 postes, que vous envisagez comme une économie, conduira-t-elle à créer des charges supplémentaires pour nos fédérations ou à abandonner certains de ces emplois de cadres techniques ? Ensuite, qui compensera cette perte pour les petites fédérations, qui jouent un rôle très important pour assurer la diversité du sport et qui ont le droit d'exister ? Enfin, comment comptez-vous assumer l'objectif de 80 médailles aux Jeux olympiques de Paris en 2024, après avoir mis nos athlètes et nos fédérations sous pression ? To...

Je veux rappeler, même si je me sens un peu seule, étant la première femme à prendre la parole sur ce sujet, que nous sommes nombreux à tirer la sonnette d'alarme au sujet des conseillers techniques sportifs, qui s'inquiètent d'un détachement d'office auprès des fédérations, tel qu'il est prévu dans l'alinéa 11 de l'article 28. Certes, depuis plusieurs mois, Mme la ministre des sports a engagé une phase de concertation avec les différents partenaires. Elle s'est aussi engagée, si le texte devait être adopté en l'état, à compenser le coût des détachements auprès des fédérations. Mais quel sera-t-il pour l'État ? La grogne monte encore : nos CTS, qui ne sont pas ra...

Le massif du Jura est extraordinairement beau – Mme la présidente ne me démentira pas sur ce point. Mais s'il est connu, c'est aussi, en partie, parce qu'il fournit très régulièrement des médaillés d'or aux Jeux olympiques d'hiver, des sportifs passionnés, encadrés depuis leur plus jeune âge dans les fédérations, par des bénévoles, et entraînés, « drivés », motivés par les conseillers techniques sportifs. Ce sont ces derniers qui nous permettent de disposer d'un tel creuset de réussite pour les diverses compétitions, notamment dans l'épreuve reine des Jeux olympiques. Les CTS accompagnent aussi les fédérations, confrontées à l'impérieuse obligation de se réorganiser, notamment dans les régions qui ont ...

...détachement d'office ! – puis de contester leur détachement tous ensemble. Avec trois mois de préavis, le ministère sera obligé de reprendre 1 600 CTS d'un seul coup, sauf qu'il n'y aura plus de postes, puisque le métier aura été supprimé. Les agents se trouveront donc en position de force pour négocier une rupture conventionnelle et toucher un beau pactole, avant de retourner travailler dans les fédérations sportives. Voilà qui sera utile pour les CTS à court terme. Pour ce qui est du long terme, on sait bien que puisque c'est le ministère qui finance les postes, la fédération sportive ne connaît sa subvention que pour l'année n mais ignore tout de l'année suivante – les chiffres que je viens de citer montrent les fluctuations assez drastiques du budget du sport.

... confiance est un élément très important. Les CTS sont prêts à accepter cette réforme, mais elle doit se faire progressivement. Ils ne doivent pas être mis devant le fait accompli. Ils demandaient non pas un détachement d'office mais un détachement à la demande à partir de 2025. Les CTS sont prêts à comprendre qu'il ne faudra rendre des comptes qu'à un seul intervenant, l'État, la région ou leur fédération. Mais la réforme doit se faire dans le temps : nous sommes à un an d'une olympiade, et à cinq ans de celle qui aura lieu en France ! Il faut maintenir ce corps. La Fédération française de voile compte 65 CTS. La semaine dernière encore, nos représentants ont gagné deux médailles aux championnats d'Europe. Les CTS ont tous fait la preuve de leur implication dans leur travail et de la nécessité de...