Interventions sur "acte"
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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Dont acte. Dans ce cas, c'est M. Larive qui l'a dit. Quoi qu'il en soit, je le répète, ce n'est pas ce à quoi tend l'article.
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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Dont acte. Dans ce cas, c'est M. Larive qui l'a dit. Quoi qu'il en soit, je le répète, ce n'est pas ce à quoi tend l'article.
