Interventions sur "discrimination"
3 interventions trouvées.
Marietta Karamanli :Par le biais de cet amendement, nous soutenons l'avis du Défenseur des droits sur le projet de loi. Nous proposons de modifier l'article 6 du statut général des fonctionnaires afin d'y introduire la notion de discrimination, qui en est absente. Pour ce faire, l'amendement vise à réécrire le deuxième alinéa de l'article, en y mentionnant la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou à une race. Avis défavorable à l'amendement no 532 rectifié, donc, parce qu'il me paraît largement satisfait par ce dispositif. En revanche, je donnerai, au nom de la commission des lois, un avis favorable à l'amendement du groupe La République en marche qui ajoute à la liste des discriminations celles fondées sur l'état de grossesse.
Michèle Victory :Il vise à renforcer le droit à la protection fonctionnelle de nos agents. Selon l'avis du Défenseur des droits déjà cité par ma collègue, les décisions accordant la protection fonctionnelle à des agents ayant dénoncé des faits de harcèlement sexuel ou de harcèlement discriminatoire sont très rares. Or ces discriminations prennent différentes formes, directes ou indirectes. Il peut aussi s'agir de mesures de rétorsion, dans les différents postes. Nous savons qu'une protection est prévue par le droit existant, mais nous souhaitons insérer dans ce texte une rédaction beaucoup plus volontaire, qui insiste vraiment sur la protection, et sur l'obligation, pour la collectivité, de réparer le préjudice subi par le fonct...
