Interventions sur "indemnité"

... l'âge de vingt ans. Ce mécanisme a été critiqué tant par l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – que par la Cour des comptes. Mais, au-delà des considérations budgétaires, le mode de calcul du SFT en fait un élément de rémunération proportionnel au traitement de l'agent. Ainsi, sans aucune corrélation avec sa mission de soutien financier à l'éducation des enfants des agents, cette indemnité bénéficie davantage aux fonctionnaires les mieux rémunérés. Mes amendements prévoient donc de forfaitiser le SFT afin que son montant soit déterminé exclusivement en fonction du nombre d'enfants. La part proportionnelle est supprimée et le montant forfaitaire ajusté en conséquence, selon la décision du ministre. L'amendement no 280 prévoit une majoration du supplément familial de traitement pou...