Interventions sur "dialogue"

...ixante-dix réunions et trois cents heures de concertation préalables avec l'ensemble des partenaires sociaux, rarement un gouvernement et son ministère du travail auront si scrupuleusement mis en oeuvre l'article 1er du code du travail et placé les organisations interprofessionnelles au coeur de la réforme. Concernant le fond ensuite : en donnant enfin aux acteurs de l'entreprise les moyens d'un dialogue social plus important et plus efficace, les mesures prévues par les ordonnances nous permettent de faire vivre et progresser notre démocratie sociale. Nous faisons progresser la démocratie sociale en insufflant un nouvel état esprit, un esprit de dialogue et de confiance dans les acteurs de l'entreprise : dialogue entre les salariés, les employeurs et les organisations syndicales ; confiance dan...

J'irai même jusqu'à dire qu'en remettant en cause la concertation avec les partenaires sociaux de cet été et en ne donnant pas toute sa place au dialogue social dans nos entreprises, d'une certaine façon, nous inverserions la hiérarchie des normes de la démocratie sociale, qui place au sommet la négociation interprofessionnelle et le dialogue social.

... ordonnances, car elles mettent en oeuvre ce qu'ils préconisent depuis de nombreuses années. Préparation des esprits, promesse de campagne du candidat Macron et politique de concertation avec les syndicats ont constitué le cocktail d'une faible mobilisation contre ces ordonnances. Je salue d'ailleurs, madame la ministre, votre discussion avec les partenaires sociaux. Ce n'est en effet que par le dialogue que nous pouvons aboutir à des projets équilibrés mais surtout acceptés. Cela nous change des effets de manches du précédent quinquennat : on parlait de dialogue social et de grandes conférences sociales tout en préparant les réformes avec un seul partenaire social. Cela dit, alors que les partenaires sociaux ont été entendus et associés durant cette concertation, madame la ministre, le Parlemen...

...acteurs qui découragent les entrepreneurs de se développer plus encore. Nous devons absolument trouver une solution à ce problème. Enfin, sur le fond, ces ordonnances vont dans le bon sens. Je n'y reviendrai pas, mais la fusion des instances représentatives des salariés, l'élargissement du recours au référendum d'entreprise, la réaffirmation du rôle de la branche tout en donnant plus d'espace au dialogue d'entreprise, ou encore l'harmonisation des accords de compétitivité, sont autant de mesures que nous partageons et soutenons. Vous l'aurez compris, madame la ministre, nous abordons l'examen de cette ratification en confiance, …

... maintenant à nous, parlementaires, de donner force de loi à ces ordonnances. La majorité avait opté pour un choix de confiance : confiance envers l'intelligence collective ; confiance envers celle des partenaires sociaux ; confiance pour produire des mesures de simplification. Cette confiance accordée a permis l'écriture des présentes ordonnances qui favorisent, au plus près de l'entreprise, le dialogue social, dans le respect des branches et des partenaires sociaux. Cette simplification est primordiale pour établir un environnement de discussion serein et équilibré entre les salariés et les employeurs. Cet environnement est nécessaire pour que chacun puisse regarder vers des intérêts communs. Concrètement, cette simplification se traduit notamment par la fusion des instances représentatives du...

...ns, le projet de loi dont nous avons à discuter respecte bien le troisième objectif assigné : celui de l'agilité. Notre dernier objectif est le pragmatisme, qui privilégie toujours les solutions fonctionnant sur le terrain aux solutions dogmatiques. Ce projet de loi est pragmatique en ce qu'il prémunit les petites et moyennes entreprises des vices de formes ou lorsqu'il leur ouvre les portes du dialogue social. Cette prise en compte des TPE et PME est inédite, ce qui peut paraître incroyable lorsque l'on sait que les PME représentent 95 % des entreprises et 55 % des emplois en France. Ce projet de loi est pragmatique en ce qu'il propose un barème connu de tous et facilite ainsi la conciliation, aidant les personnes injustement licenciées à faire valoir leur droit plus facilement – elles sont ac...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous avons aujourd'hui à connaître du projet de loi de ratification des ordonnances prises par le Gouvernement le 22 septembre dernier. Avec ces textes, nous donnons à nos PME les moyens de se développer et de créer de l'emploi, et nous misons sur le dialogue social, car nous savons que, partout ou il est présent, les résultats sont au rendez-vous. Dans ce combat pour l'emploi, chacun assume une part de responsabilité. Avec ce texte, nous faisons confiance aux entreprises en tant que collectif humain. Nous leur disons que, maintenant, c'est à elles de jouer, qu'elles doivent s'emparer des outils que nous leur proposons pour bâtir l'entreprise de demai...

...gent, cela reste important pour la dimension matérielle – arrêtons nos pudeurs mal placées : oui, un peu plus de salaire et un peu moins de taxe d'habitation peuvent participer au bonheur – , mais aussi pour la reconnaissance de l'effort, du mérite et de la qualité de chacun. Et avec l'éducation, la formation tout au long de la vie et le pouvoir d'achat, les règles qui régissent le travail et le dialogue social sont le levain de l'ensemble de cette nouvelle donne sociale. C'est pour cela que nous avons commencé, dès cet été, par la transformation du code du travail. C'est pour cela qu'une majorité de la représentation nationale a habilité le Gouvernement à la faire vite, par ordonnances. Elle est la première traduction de ce projet social, qui vise une meilleure reconnaissance de chacun dans sa s...

...a ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les mesures de réforme du code du travail présentées dans ce projet de loi de ratification des ordonnances sont le résultat d'un pari, celui de la confiance et de l'optimisme. Il est tout d'abord celui de la confiance dans la capacité de nos entreprises, employeurs et salariés confondus, à parvenir par le dialogue à l'adoption de mesures qui à la fois sont favorables à la compétitivité de notre économie et renforcent les droits dont bénéficient les salariés. Il est également celui de l'optimisme, car ces mesures sont le reflet d'une vision apaisée et sereine de l'entreprise. Celle-ci n'est plus, si elle l'a jamais été dans l'esprit de nos concitoyens, le lieu d'un rapport de force stérile et conflictuel e...

... cette course absurde au moins-disant social, les autres pays s'y engagent aussi ! La Roumanie, cette semaine, a procédé à une diminution drastique des cotisations patronales des entreprises afin d'inciter à l'installation. Être plus compétitifs que la Roumanie, est-ce là votre projet politique ? Est-ce là l'horizon que vous proposez aux Français ? Vos ordonnances ne font pas non plus le pari du dialogue social, madame la ministre. Elles organisent méthodiquement un long monologue patronal. On peut parler de dialogue si deux parties peuvent débattre et trouver un accord, ce qui suppose qu'elles soient placées dans une situation d'équité. Or vous organisez la situation inverse. En fusionnant les instances représentatives du personnel et en réduisant leurs moyens, en écartant les délégués syndicaux...

...e l'accord signé le 4 octobre par les routiers est de ce point de vue tout à fait éclairant. Mobilisés pour la pérennité de leurs différentes primes, ils ont obtenu qu'elles soient intégrées dans les salaires minimaux garantis par la branche. Preuve s'il en fallait du potentiel de dumping social de votre projet ! Madame la ministre, vous prétendez dans le titre de ce projet de loi « renforcer le dialogue social » et « redonner de la confiance ». Mais vous mettez tout en oeuvre pour affaiblir la représentation des salariés et le fait syndical, qui sont les garants d'un dialogue plus équilibré. Ainsi, les nouvelles modalités de négociation dans les petites entreprises, où il sera possible de négocier sans syndicats, traduisent le retour à l'arbitraire patronal, en laissant le salarié seul dans un f...

...ces ne sont pas écrites, tant que nous ne savons pas de quel côté tombera le couperet, nous n'avons pas d'autre choix que de vous suivre. Sachez, madame la ministre, que si nous nous sommes montrés consentants tout au long de l'examen du texte, nous ne sommes pas dupes. Le principal enseignement de ce texte, selon nous, est qu'il permet enfin de faire admettre à tous la nécessité de favoriser le dialogue social dans les petites entreprises. C'est un point sur lequel, pour ce qui nous concerne, nous avons insisté depuis le début. Nous restons cependant très interrogatifs sur les modalités de négociation dans les TPE et PME, et estimons ne pas avoir obtenu sur ce point les réponses que nous attendions. En commission, vous nous promettiez des réponses en séance ; en séance, vous nous promettiez des...

… et à celles qui n'ont pas encore entendu le message selon lequel l'entreprise est un bien commun, que, désormais, elles peuvent s'y mettre, qu'elles peuvent renforcer le dialogue social.

Pour le groupe Les Constructifs, le dialogue n'est pas un vain mot, qu'il s'agisse du dialogue social ou du dialogue entre majorité et opposition.

Oui, nous croyons réellement au dialogue social. C'est la raison pour laquelle nous avons accueilli avec bienveillance la réforme du droit du travail que le Gouvernement présente aujourd'hui, en espérant qu'elle permette de faire du dialogue social un levier puissant pour apporter enfin une réponse efficace à la progression du chômage. Nous croyons également aux vertus du dialogue entre la majorité et l'opposition, parce que nous avons ...

...énératrice de défiance et qu'elle contribue à créer des oppositions artificielles et stériles entre salariés et patrons. C'est pourquoi nous croyons qu'en matière d'organisation et de temps de travail, il faut en finir avec les lois bavardes et favoriser la négociation collective. Il faut également en finir avec la multiplicité des instances représentatives du personnel, qui nuit à la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise. Notre modèle est de moins en moins efficace pour protéger les salariés, et engendre parfois des freins à l'embauche qui, jour après jour, créent du chômage et de la précarité. Dans cette perspective, nous sommes favorables à la création d'une nouvelle forme de contrat de travail, plus adaptée aux réalités du marché du travail, répondant mieux à la réalité économiq...

Tout au long de ces débats, quand nous vous demandions de la clarté et de l'écoute, vous n'avez cessé de nous demander d'avoir confiance : confiance dans le dialogue social, au point de nous priver des résultats de la concertation, dont nous n'avons eu connaissance qu'au lendemain du vote de la loi ; confiance dans votre diagnostic et dans votre très sommaire étude d'impact, en refusant systématiquement l'évaluation de lois antérieures dont l'encre était à peine sèche ; confiance dans l'équilibre de la réforme, quand, dans le même temps, vous reportiez à plus...

... les représentants des groupes politiques soient reçus au début du mois de septembre pour être informés et associés aux travaux en cours. Vous y étiez favorable hier, je ne doute pas que ce soit encore le cas aujourd'hui. Pour terminer, madame la ministre, je voudrais vous faire partager ma conviction. Les grandes réformes sociales ne peuvent pas faire l'économie d'un débat citoyen sincère, d'un dialogue social approfondi et d'un débat parlementaire respectueux des droits de l'opposition. Pour l'heure, alors que nous devions construire le modèle social pour ces trente prochaines années, cette réforme nous semble gravement déséquilibrée. Nos inquiétudes demeurent intactes. Notre crainte est que ce texte ne construise durablement une société duale avec, d'un côté, les gagnants d'une mondialisation ...

Voilà pourquoi le groupe Nouvelle Gauche votera contre ce projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

... intérêts. Ce que vous appelez « encourager les investissements en France », en limitant au périmètre national l'appréciation des difficultés économiques justifiant un licenciement, consiste à autoriser des pratiques qui pourraient aboutir à plus de délocalisations et à favoriser davantage la désindustrialisation dont notre pays est victime. En résumé, vous faites passer pour un « renforcement du dialogue social » ce qui n'est rien d'autre que le renforcement de l'arbitraire patronal au service du désir actionnarial et de la mise au pas des salariés. Les relations entre la majorité à l'Assemblée et la droite sénatoriale sont éclairantes : l'un pose le clou sur la planche, l'autre tape sur le marteau. Je citerai en exemple le référendum à l'initiative de l'employeur. Il n'est pas neuf, et nous con...