Interventions sur "habilitation"

...jamais connu une telle augmentation. C'est notre principale préoccupation : permettre à toutes ces Françaises et tous ces Français de retrouver le chemin du travail ; et si les mesures que vous préconisez dans ce texte le permettent, vous nous trouverez à vos côtés pour les soutenir. Je souhaite cependant, madame la ministre, soulever un paradoxe. Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte d'habilitation alors que vous n'avez toujours pas terminé la concertation sociale. Dans la réalité, la discussion de ce projet de loi aura ressemblé à une course effrénée dans laquelle tous les coups auront été permis, qu'il s'agisse de l'inscription à l'ordre du jour dans la précipitation, à la rentrée parlementaire, alors même que les députés ne disposaient d'aucun moyen de travail, ou de délais indigents pou...

Nous aurons donc besoin d'une loi. C'est précisément ce que nous avons fait dans cette loi d'habilitation : en donnant une place centrale aux accords d'entreprise, nous n'avons pas inversé les normes.

...nous avons la conviction que les clivages artificiels doivent s'effacer devant l'intérêt supérieur de la nation. Alors que nous achevons aujourd'hui l'examen de ce texte, le Gouvernement doit démontrer de manière concrète qu'il est, lui aussi, attaché à faire vivre ce dialogue avec les partenaires sociaux et le Parlement. En effet, nous savons tous que le véritable enjeu ne réside pas dans cette habilitation à procéder par ordonnances, mais dans l'élaboration du contenu de ces ordonnances et leur ratification. Selon nous, ce choix de recourir aux ordonnances impose des devoirs au Gouvernement. Il lui impose de démontrer que la concertation avec les partenaires du dialogue social n'était pas une énième grand-messe, mais qu'elle a véritablement permis de prendre en compte leurs inquiétudes et leurs pr...

Cette demande est jusqu'ici restée sans réponse et je me permets donc de la réitérer, car si notre groupe votera tout à l'heure en faveur de ce projet de loi d'habilitation, il ne s'agit pas pour nous de donner un blanc-seing, mais de vous adresser deux messages. Puisqu'il semble que le mois d'août soit propice au travail, nous sommes prêts.

Voilà pourquoi le groupe Nouvelle Gauche votera contre ce projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

La réforme que nous sommes sur le point de voter a pour objectif de donner aux salariés et aux employeurs plus de liberté et plus de sécurité. Le projet de loi d'habilitation fixe ainsi le cadre des négociations et permettra de mettre rapidement en oeuvre les mesures attendues par les Français et sur lesquelles le Président de la République s'est engagé. Ses avancées sont nombreuses ; je rappellerai ici les principales. Par ce texte, nous permettons une nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche, ce qui revient à une extension et à une ...

...ciales. Cette visite était révélatrice de la qualité des échanges entre le Gouvernement et l'ensemble des parlementaires sur ce texte. La représentation nationale aura par ailleurs à nouveau l'occasion de se prononcer lors de l'examen du projet de loi de ratification, qui viendra devant nous à la rentrée. Au total, pour des raisons de forme comme de fond, le groupe REM votera ce projet de loi d'habilitation avec enthousiasme et optimisme pour la France.

... gens qui avaient eu recours à l'article 49, alinéa 3, ce qui est, à mon sens, bien plus embêtant et bien plus grave, défendaient tout à l'heure une motion de renvoi en commission… En commission, en réponse à une proposition d'amendement de notre groupe, le rapporteur nous a répondu que : « une telle mesure aboutirait à restreindre les possibilités offertes au Gouvernement dans le projet de loi d'habilitation. Je souhaite, pour ma part, que le champ de la concertation soit le plus large possible. » Non, monsieur le rapporteur, le Parlement n'a pas à donner le champ le plus large possible au Gouvernement. En accord avec notre Constitution, le Parlement peut déléguer son pouvoir de légiférer au Gouvernement, mais pour cela nous devons définir un cadre précis à la prise des ordonnances. Nous ne devons p...

... plus de préventif, moins de curatif. Madame la ministre, alors que la concertation continue, comment allez-vous respecter les droits du Parlement ? Comment allez-vous le tenir au courant de l'évolution des ordonnances ? Il est essentiel d'associer le Parlement le plus tôt possible et tout au long du processus. Vous pouvez le constater, le groupe Les Républicains aborde de façon ouverte la loi d'habilitation, mais sera très attentif au contenu des ordonnances, en particulier à la place des entreprises de moins de cinquante salariés et au compte professionnel de prévention.

... notre pays que la croissance, qu'elle soit atone ou puissante, produit le moins d'emplois. Cette statistique, devenue une antienne de tous les commentateurs du monde, sonne ici comme une résignation quadragénaire. Il est de notre devoir de vaincre cette résignation et de nous en donner les moyens, vite. Au nom du Mouvement démocrate, je me réjouis donc que le Gouvernement nous propose une loi d'habilitation permettant de prendre rapidement les premières mesures pour relancer la dynamique économique et sociale de notre pays. Je souligne avec satisfaction qu'il a choisi le renforcement du dialogue social comme premier objectif, car celui-ci est la condition préalable et indispensable au changement de paradigme auquel nous sommes appelés. Tel est pour nous l'enjeu de cette loi : une société nouvelle. ...

...nnel, les réserves exprimées en commission. Si j'approuve la volonté d'introduire une meilleure prévisibilité de la réparation financière d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, j'appelle l'attention sur le risque, avec le temps, de voir les plafonds s'appliquer de manière systématique, jusqu'à se transformer en planchers. Nous notons également avec intérêt que le projet de loi d'habilitation prévoit d'encourager la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Enfin, nous partageons l'objectif de simplifier le dispositif du compte personnel de pénibilité. Prendre en considération la pénibilité du travail pour mieux accompagner le salarié dans son parcours professionnel est en effet une nécessité indiscutable. Pour autant, force est de constater que la mise en oeuvre de l'ac...

Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, dans le cadre du projet de loi d'habilitation sur la réforme du code du travail, le passage en force est de mise, imposé par la majorité. Qui peut penser qu'une telle méthode pourrait réconcilier les citoyens avec la politique ? Qu'il s'agisse, tout d'abord, de la forme et de la méthode, les citoyens, dans leur grande majorité, ont le sentiment d'être privés de leviers démocratiques. Cette assemblée elle-même a une légitimité relative puisqu...

Je n'oublie pas pourquoi je suis là, et la vie professionnelle que j'ai vécue avant de venir m'asseoir auprès de vous. Cette loi d'habilitation est-elle réellement une urgence ? N'y a-t-il pas plus préoccupant aujourd'hui en France ? Je pense aux soignants, aux agriculteurs, aux précaires, aux chômeurs, aux salariés qui mettent fin à leur vie ! J'ai vu des enfants dormir dans des détritus ! J'ai vu des femmes enceintes dormir dans une tente en pleine période caniculaire ! J'ai vu des gens réunis autour d'une mare d'excréments ! J'ai vu l...

...e relever les défis économiques, sociaux et écologiques, la sécurisation des parcours professionnels à travers l'emploi et la formation, l'encadrement du recours à la précarité et celui de l'échelle des salaires, une protection sociale de haut niveau, etc. Tous les gestes que nous poserons viseront à empêcher, ou tout au moins à limiter, non pas le champ de la concertation mais la portée de votre habilitation. Voilà ce que vous voulez faire du code du travail !

... vos propres termes, les principes qui semblent vous avoir guidée dans la préparation de ce projet de loi. Je les partage car ils auraient dû nous permettre d'aboutir, et depuis longtemps, à certaines des propositions que vous nous présentez. Si je les partage, je ne peux, comme beaucoup d'entre nous, que regretter la méthode de travail qui vous conduit aujourd'hui à présenter un projet de loi d'habilitation visant à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social. Certes, madame la ministre, le redressement économique de notre pays constitue une nécessité impérative : nous sommes tous d'accord sur ce point. Cependant, si notre code du travail doit être modernisé et simplifié, faisons attention à ne pas sacrifier un héritage auquel, dans cet hémicycle, comme l'a rappelé M...