Interventions sur "modèle"

... : raison encore d'accepter l'urgence ! Car, mes chers collègues, nonobstant les postures qui présenteraient ces ordonnances à venir comme un grand soir, il faut bien l'admettre : en faisant évoluer le droit du travail, elles transformeront moins la société qu'elles n'adapteront la loi à une société qui s'est déjà transformée. Le monde a changé, les entreprises sont de plus en plus diverses, les modèles économiques, protéiformes. Et ici, à l'Assemblée nationale, nous n'avions jusqu'alors pas assez d'entrepreneurs et de salariés parmi les députés pour confronter le Parlement au réel. Pour aller vite, il faut donc soutenir ce texte car en plus d'être une loi d'habilitation qui donne mandat au Gouvernement de dialoguer avec les représentants syndicaux, il est, à nos yeux, une loi de réhabilitation...

...erdre son emploi ou de ne pas en retrouver un bloque la réflexion sur savoir comment travailler dans le monde de demain. Il est de notre devoir de replacer le dialogue et la concertation à sa juste place dans toutes les entreprises du pays. Cette nécessité est même la condition de notre présence ici aujourd'hui. Un mot d'abord sur la méthode. Les Français nous ont donné mandat pour rénover notre modèle social, et cette réforme en est la première étape. C'est ce qu'a dit le Président de la République, élu en mai dernier – n'en déplaise à certains –, mais aussi et surtout un impératif dicté par les trois millions et demi de personnes actuellement sans activité. En temps normal, la procédure parlementaire peut prendre plus d'un an, et encore faut-il que soient pris ensuite les décrets, pour qu'alo...

...lement à regrouper les forces pour qu'une voix plus forte se fasse entendre lors des négociations. Cette fusion est déjà possible pour les entreprises de moins de 300 salariés : nous choisissons donc d'améliorer la représentation des salariés au sein des organes délibérants dans toutes les entreprises. Tout ce dispositif constitue un renforcement sans précédent des moyens du dialogue social. Le modèle social français se caractérise par un attachement charnel à l'égalité : égalité devant la loi, égalité des droits, égalité des chances. Or nous sentons bien aujourd'hui que cette égalité est malmenée. Et la première des inégalités est bien celle qui sépare ceux qui ont un emploi de ceux qui n'en ont pas.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe La République en marche est favorable à une profonde rénovation de notre modèle social. Elle correspond à l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle ainsi qu'au projet porté par les députés élus de la majorité. Il a été construit avec une méthode fondée sur le dialogue et la co-construction.

Ces échanges avec les partenaires sociaux ont permis d'entendre les avis et les propositions en vue d'affiner le projet de loi. Ils se poursuivront d'ailleurs jusqu'au 21 juillet et alimenteront précieusement, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, notre discussion parlementaire. Le constat effectué par les Français est sans appel : notre modèle fragilise la confiance des entreprises et n'encourage pas l'installation, l'innovation et les recrutements. Plusieurs éléments de contexte doivent être mis en exergue : le nombre de demandeurs d'emploi est trop important ; des charges trop lourdes déséquilibrent le jeu de la concurrence au bénéfice des entreprises internationales ;

l'évolution numérique est mal appréhendée ; la complexité de notre modèle effraie les entrepreneurs ; …

...lité du dialogue social, comme le montre, par exemple, l'enquête de l'ISSP – Institut pour la science, la société et la politique – sur la qualité des relations de travail en Europe, ou encore les travaux d'économistes tels qu'Olivier Blanchard et Thomas Philippon. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, le Gouvernement prend acte, avec ce projet de loi, de l'urgence de rénover notre modèle social et de donner enfin aux acteurs de l'entreprise et du monde du travail les moyens d'un dialogue social à la hauteur de leurs ambitions économiques et de leurs exigences sociales. C'est une chance historique de modernisation que nous nous devons de saisir ; et si vous me le permettez, je prendrai un exemple d'avancée majeure du texte en matière de représentation et d'expression des salariés....