Interventions sur "arme"

Ce contrat, véritable point de départ, met sur les rails une coopération inédite entre les armées française et belge, de l'armement aux opérations, et nous engage pour les quarante ans à venir. C'est un accord ambitieux, qui apporte des bénéfices immédiats pour notre industrie de défense, ainsi que des perspectives de long terme très intéressantes sur lesquelles je reviendrai dans quelques instants. Auparavant, je voudrais souligner la qualité de notre relation de défense avec la Belgique, qui a permis à cet accord de vo...

...avons déjà expérimenté des formules, avec le Pérou, pour l'acquisition d'un satellite d'observation, et avec l'Inde, dans le cadre du contrat Rafale, mais, pour la première fois, la France dispose là d'un outil pour améliorer sa position, en Europe et au-delà. Par ailleurs, monsieur le ministre, cet outil pourrait sans doute contribuer à accroître notre capacité de contrôle sur l'utilisation des armements que nous vendons, lorsque nos partenaires s'avèrent sensibles. En renforçant le lien avec nos clients étatiques, pour la maintenance des équipements, par exemple, nous améliorons notre capacité à savoir où et comment ceux-ci sont utilisés, et nous disposons d'une influence accrue dans le cadre du dialogue politique que nous avons avec ces pays. C'est une piste que nous devons explorer, et je...

... conçu d'emblée pour des approfondissements ultérieurs de la coopération franco-belge, bien au-delà des Griffon et des Jaguar ; quarto, cette formule de partenariat stratégique peut tout à fait constituer un modèle d'intégration des capacités militaires entre Européens. Premier point, rarement la France a eu recours pour un contrat majeur à l'instrument juridique assez original qu'est la vente d'armement d'État à État, et jamais elle ne l'a fait sans rétrocession immédiate des droits et obligations de l'État à l'industriel in fine concerné. Si l'État est allé plus loin que d'habitude cette fois-ci, c'est à la demande de la Belgique. Celle-ci n'a pas souhaité en passer par un contrat commercial classique, conclu avec un industriel, pour une raison fondamentale : elle avait besoin pas seulement...

Hélas, une fois de plus, je vais jouer le trouble-fête. Je sais bien que cet accord avec la Belgique peut paraître mirifique et glorieux. Vendre pour 1,5 milliard d'euros d'armements, il y a effectivement de quoi faire sonner les trompettes ! C'est beaucoup, beaucoup d'argent… Mais qui le touchera vraiment, cet argent ? Je devrais me réjouir également que, pour une fois, la représentation nationale soit consultée lorsqu'il s'agit de vendre des armes. Nous avons suffisamment protesté à ce sujet. D'ordinaire, les députés n'ont pas voix au chapitre lorsqu'il s'agit de ce c...

On est déjà bien moins tenté de crier cocorico ! Je ne veux pas blâmer notre diplomatie au sujet de cette vente, ni minimiser ses efforts, mais il faut tout de même constater l'aveuglement du Gouvernement et de la majorité, qui continuent de croire que les États-Unis sont prêts à relâcher leur étreinte sur l'Europe. La vente de ces F35 est un cas d'école, à plus d'un titre. Ce programme d'armement est le plus cher de l'histoire : cet avion a coûté plusieurs centaines de milliards d'euros. Son amortissement est donc très loin d'être assuré, et les risques de surcoût pour les acheteurs sont élevés. Qu'à cela ne tienne ! Son fabricant possède plus d'un atout dans sa main pour le faire acheter. Et même lorsque ses caractéristiques ne correspondent pas forcément aux besoins du client, pas d...

...que l'intérêt du peuple français. Or l'intérêt de notre peuple réside dans la préservation de la paix et le renforcement d'un ordre international fondé sur le respect du droit et la résolution pacifique des conflits grâce à cet outil, certes imparfait mais infiniment précieux, qu'est l'ONU. Au lieu de cela, l'OTAN avive les tensions dans le monde ou, au besoin, en imagine. Elle pousse ainsi au réarmement pour satisfaire prioritairement la cupidité du complexe militaro-industriel américain. Je ne quitte pas notre sujet : le partenariat que nous examinons, cette vente de véhicules blindés, intervient alors que les dépenses d'armement croissent dans le monde entier. Surtout, ce contrat arrive alors que Donald Trump a réclamé des États membres de l'OTAN qu'ils portent leur budget de défense à 2 ...

Pour parler de l'espace, vous évoquez la menace russe. Il y a quelques semaines, ce n'est pourtant pas la Russie qui a fait exploser un objet dans l'espace et semé un nuage de déchets qui vont nuire à des dizaines de satellites civils et militaires et contribuer à la pollution de l'espace. C'est l'Inde. Mais l'Inde est notre premier client en matière d'armement. Il y a déjà quelque temps que nous savons que les États-Unis sont les plus à mêmes de nous nuire dans l'espace, en révélant la position de nos satellites, ou même en les aveuglant.

Alors que la technologie évolue, vous ne faites que suivre et ne prenez aucune initiative crédible pour mettre un frein à la course aux armements. Alors que l'arsenalisation de l'espace doit être arrêtée, alors que le développement des armes létales autonomes, ce qu'on appelle schématiquement les « robots tueurs », doit être endigué, vos méthodes n'ont fait qu'augmenter les tensions et l'inquiétude. Revenons à l'Europe.

...e à une nouvelle prolifération nucléaire en Europe. En 2012, au sommet de Chicago, la décision a été prise de déployer à l'est de l'Europe des missiles antiaériens. L'effet de cette décision a été la rupture de l'équilibre qui s'était instauré avec la dissuasion nucléaire russe. En mars 2018, c'est Donald Trump qui a changé la doctrine nucléaire des États-Unis et ouvert la voie au développement d'armes tactiques. À la fin de l'année dernière, c'est encore Trump qui a décidé de mettre fin au traité INF sur les armes nucléaires de moyenne portée. En agissant ainsi, il a délibérément joué avec notre sécurité à nous, Français, qui refusons que l'Europe devienne un champ d'affrontement.

Mais il est de son intérêt – pour conforter sa puissance impériale – que la peur domine en Europe ; il est de son intérêt de marchand de canons que les pays d'Europe réarment. C'est précisément ce que fait la Belgique. À cela, il faut encore ajouter la doctrine de l'OTAN elle-même. Voilà plusieurs années que s'est insinuée dans les cénacles de la défense l'idée qu'il faudrait mutualiser les capacités de défense des États européens. Dans ce domaine aussi, le chantage à la dette publique a eu des effets délétères. L'OTAN a réussi à faire croire à certains qu'il est i...

L'alternative qui se présentera au cours du développement de ces programmes d'armement est largement prévisible : ou bien il faudra renoncer à certains besoins jugés incompatibles avec ceux du partenaire, ou bien il faudra accumuler les spécifications techniques dont certaines ne seront utiles qu'à l'un des deux partenaires. Dans le premier cas, le système sera insuffisant au regard du besoin. Dans le second, la durée du développement sera bien supérieure et son coût explosera....

...reprises entretiennent des relations privilégiées avec des partenaires différents : le Français travaille avec Thales, l'Italien avec Leonardo. Qui des deux sera lésé par le rapprochement ? Et cela au nom de quoi ? Au nom d'un prétendu impératif d'aller conquérir des marchés à l'export en faisant baisser les coûts. Cet argument est fallacieux, pour une raison très simple. La plupart des marchés d'armement sont des marchés fermés. Quoi qu'il arrive, Naval Group ne vendra pas de bâtiments à la Chine, aux États-Unis ou à la Russie.

Telle est la conséquence de la privatisation des industries de l'armement : la logique marchande prévaut sur les intérêts souverains de l'État. Bien sûr, les hommes à la tête de ces industries ont un souci particulier de l'intérêt national. Mais sous peu, comme dans le reste de l'industrie, ils seront remplacés par de purs financiers et commerciaux. Cet accord avec la Belgique est aussi emblématique de votre obsession de l'export. Vous en aviez donné une illustrati...

Avant de conclure, je dois encore évoquer deux aspects problématiques de votre politique de défense et de votre passion pour le commerce des armes. Premièrement, je veux revenir sur la fuite en avant technologique que les logiques marchandes ont renforcée. Vendre des produits à forte valeur ajoutée est un des meilleurs moyens de faire du profit. Pourtant, la réalité des menaces devrait nous faire craindre cette fuite en avant technologique et nous inciter à ne pas négliger de développer des matériels rustiques. Deuxièmement, la priorité c...

La position de La France insoumise est incohérente : vous dénoncez en permanence l'impérialisme américain dans le domaine de la défense, mais, pour une fois qu'une initiative européenne vise à assurer notre propre sécurité, vous ne voulez même pas en discuter. Vous ne voyez dans l'accord que les ventes d'armes, alors qu'il représente la première brique d'une coopération et de la construction de l'Europe de la défense. Nous avons compris que nous n'avions pas la même vision européenne, puisque vous nous l'expliquez depuis plusieurs semaines sur tous les tons. L'examen de ce texte illustre une nouvelle fois cette divergence : nous essayons de construire une coopération européenne progressive, par étapes...

Lorsque j'avais dit que nous n'avions pas à vendre d'armes pouvant être utilisées pour bombarder des populations civiles au Yémen, Mme la ministre des armées m'avait répondu à juste titre que nous devions défendre notre industrie : le secteur de l'armement représente 17 % de l'industrie française. Cela en fait des ouvriers ! De l'ordre de 150 000 personnes, me semble-t-il.

Voilà, 200 000 personnes. Il faut penser à ces gens. Si la vente d'armes est légitime, la France a le droit de la réaliser. La Résistance a eu besoin d'armes, tout comme des pays ou des mouvements démocratiques en ont eu besoin. La morale sur les ventes d'armes, très bien, mais, l'objet de cet accord est totalement différent. L'accord est intelligent économiquement, pour une raison de surface tout d'abord : nous achetons beaucoup plus d'armes aux producteurs belges ...

...indre seule. Cette nécessité de moderniser l'armée belge se justifie par la montée des menaces, à l'est de l'Europe, au Moyen Orient mais aussi à l'intérieur, en ce qui concerne la menace terroriste ; elle procède par ailleurs de la nouvelle orientation de la politique extérieure américaine, caractérisée par le désir de « partager le fardeau ». Cette modernisation d'ampleur concernera les trois armes : armée de terre, marine et armée de l'air. Comme je l'ai déjà dit, l'accord intergouvernemental dépasse largement le cadre d'un marché d'armement, ou même d'une simple coopération de défense. La Belgique recherchait un véritable partenariat stratégique de long terme, que la France pouvait lui offrir. Ainsi, l'objectif fondamental de cet accord est-il d'allier la volonté simultanée des deux pa...

...t imaginé disposer d'un beau symbole pour parler d'une Europe qui n'existe pas mais dont elle parle pourtant sans cesse : j'ai nommé l'Europe qui protège et crée des emplois. Je crois pourtant que ce texte ne mérite pas qu'on verse dans l'autosatisfaction. Il appelle au contraire plusieurs réflexions. Il faut tout d'abord être bien conscient du fait suivant : si le Parlement examine un contrat d'armement, c'est que le texte ne contient en réalité aucune information substantielle, aucune aspérité, rien qui en fait nourrisse un débat démocratique. Depuis deux ans, nous avons constaté, comme toutes celles et tous ceux qui suivent avec un peu de scrupule les questions de défense, que tout ce qui avait trait aux ventes d'armes était traité par le Gouvernement dans une opacité totale. Je n'ai pas ...

... dans la mesure où cette coopération s'inscrit dans un cadre dessiné par l'OTAN et la politique américaine, qui consiste à faire augmenter les dépenses militaires de chacun de ses États membres. Commençons par le côté strictement technique : les armées françaises et belges vont donc se rapprocher pour tendre à l'horizon 2035 vers une interopérabilité quasi totale. C'est-à-dire que les systèmes d'armement seront les mêmes, que les militaires auront quasiment les mêmes formations, et que les commandements seront très proches et partageront des informations et des décisions. Le renforcement de la coopération militaire avec nos voisins est nécessaire, et nous y sommes attentifs. Il est bon que la France ait saisi l'occasion de la refonte complète de l'armée de terre belge pour amorcer des discu...