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Lorsque j'avais dit que nous n'avions pas à vendre d'armes pouvant être utilisées pour bombarder des populations civiles au Yémen, Mme la ministre des armées m'avait répondu à juste titre que nous devions défendre notre industrie : le secteur de l'armement représente 17 % de l'industrie française. Cela en fait des ouvriers ! De l'ordre de 150 000 personnes, me semble-t-il.
Voilà, 200 000 personnes. Il faut penser à ces gens. Si la vente d'armes est légitime, la France a le droit de la réaliser. La Résistance a eu besoin d'armes, tout comme des pays ou des mouvements démocratiques en ont eu besoin. La morale sur les ventes d'armes, très bien, mais, l'objet de cet accord est totalement différent. L'accord est intelligent économiquement, pour une raison de surface tout d'abord : nous achetons beaucoup plus d'armes aux producteurs belges ...
...indre seule. Cette nécessité de moderniser l'armée belge se justifie par la montée des menaces, à l'est de l'Europe, au Moyen Orient mais aussi à l'intérieur, en ce qui concerne la menace terroriste ; elle procède par ailleurs de la nouvelle orientation de la politique extérieure américaine, caractérisée par le désir de « partager le fardeau ». Cette modernisation d'ampleur concernera les trois armes : armée de terre, marine et armée de l'air. Comme je l'ai déjà dit, l'accord intergouvernemental dépasse largement le cadre d'un marché d'armement, ou même d'une simple coopération de défense. La Belgique recherchait un véritable partenariat stratégique de long terme, que la France pouvait lui offrir. Ainsi, l'objectif fondamental de cet accord est-il d'allier la volonté simultanée des deux pa...
...t imaginé disposer d'un beau symbole pour parler d'une Europe qui n'existe pas mais dont elle parle pourtant sans cesse : j'ai nommé l'Europe qui protège et crée des emplois. Je crois pourtant que ce texte ne mérite pas qu'on verse dans l'autosatisfaction. Il appelle au contraire plusieurs réflexions. Il faut tout d'abord être bien conscient du fait suivant : si le Parlement examine un contrat d'armement, c'est que le texte ne contient en réalité aucune information substantielle, aucune aspérité, rien qui en fait nourrisse un débat démocratique. Depuis deux ans, nous avons constaté, comme toutes celles et tous ceux qui suivent avec un peu de scrupule les questions de défense, que tout ce qui avait trait aux ventes d'armes était traité par le Gouvernement dans une opacité totale. Je n'ai pas ...
... dans la mesure où cette coopération s'inscrit dans un cadre dessiné par l'OTAN et la politique américaine, qui consiste à faire augmenter les dépenses militaires de chacun de ses États membres. Commençons par le côté strictement technique : les armées françaises et belges vont donc se rapprocher pour tendre à l'horizon 2035 vers une interopérabilité quasi totale. C'est-à-dire que les systèmes d'armement seront les mêmes, que les militaires auront quasiment les mêmes formations, et que les commandements seront très proches et partageront des informations et des décisions. Le renforcement de la coopération militaire avec nos voisins est nécessaire, et nous y sommes attentifs. Il est bon que la France ait saisi l'occasion de la refonte complète de l'armée de terre belge pour amorcer des discu...
...eable dans un certain nombre de territoires. Au passage, le groupe Libertés et territoires ne cesse de mettre en avant les richesses et les nombreuses capacités d'innovation, et plus largement les valeurs de tous les territoires. Par ailleurs, les remarques que nous pourrons formuler au sujet de cet accord ne doivent pas nous dispenser d'une réflexion de fond quant à la politique d'exportation d'armes, le contrôle strict des conditions géostratégiques, l'utilisation des armes vendues à l'international. De nombreux enfants nous écoutent aujourd'hui dans les tribunes : ils doivent savoir que la paix demeure la valeur suprême et qu'elle doit être défendue sans relâche. Au total, la Belgique a acheté à la France 60 Jaguar et 382 Griffon, ce qui rattrape largement la déception qu'avait fait naîtr...
... conditions. La déclaration de Meseberg de juin 2018, faite par Angela Merkel et le président Macron, est également un jalon, une nouvelle étape dans la création de l'Europe de la défense. Son objectif est bien de rendre l'Union européenne davantage capable d'agir sur les questions de politique de sécurité commune. Elle s'attache à développer une culture commune non seulement dans les systèmes d'armement, mais aussi dans les missions de nos armées. En matière de politique étrangère, des engagements forts ont été pris pour envisager un conseil de sécurité européen. Enfin, dans cette construction de l'Europe de la défense, le Parlement européen vient d'approuver un accord partiel sur la création et la dotation financière du Fonds européen de la défense pour 2021-2027. C'est une nouvelle étape....
...lée soit appelée à se prononcer sur un accord de ce type. Cela est d'autant plus important qu'il est la traduction concrète d'une vision stratégique en matière de défense, dont nous dessinons les contours au Parlement à l'occasion, entre autres, des lois de programmation militaire. Il faut se réjouir, ensuite, du choix que l'État et l'armée belges ont fait en signant, non seulement, un contrat d'armement avec la France, mais aussi et surtout, un contrat de partenariat gouvernemental qui engage nos deux pays bien plus loin que les accords classiques. Il s'agit avant tout d'une volonté d'intégration très importante de nos deux armées de terre grâce à l'acquisition de capacités identiques. Concrètement, je le rappelle, ce contrat porte sur l'acquisition par la Belgique de 442 véhicules – 382 Gr...
...orienter vers le programme français Scorpion pour enrichir sa mobilité terrestre. Ce partenariat va toutefois au-delà des exigences programmatiques de l'OTAN. L'annexe 2 de la convention, qui porte le plan de développement capacitaire, est très claire sur les objectifs. La coopération mise en place par le présent accord vise à créer des groupements tactiques et des sous-groupements tactiques interarmes, belges et français, interopérables ab initio. Concrètement, cela signifie que, sur la base de matériels identiques, avec des doctrines d'emploi identiques et des schémas de formation et d'entraînement équivalents, un sous-groupement tactique belge peut, sans préparation additionnelle, opérer au sein d'un groupement tactique français, et réciproquement. Comme on le voit, la perspective de l'int...