Interventions sur "bancaire"

Mes chers collègues, le texte que nous étudions aujourd'hui doit être l'occasion de dépasser le seul horizon des dispositions liées à l'installation à Paris de l'Autorité européenne des marchés financiers. Cet accord, premier du genre, préfigure ceux qui vont suivre. Nous avons tous en tête l'installation prochaine à Paris, par suite du Brexit, de l'Autorité bancaire européenne, dont le rapport du Sénat laisse entendre qu'elle pourrait à terme fusionner avec l'Autorité européenne des marchés financiers. Toujours est-il que l'enjeu dépasse de loin la simple question des privilèges et immunités accordés au personnel de l'Autorité européenne des marchés financiers. Notre assemblée, trop rarement consultée sur le fonctionnement des agences européennes, doit sais...

...e présent texte permet de nous mettre « dans les clous » du règlement de l'AEMF. Pourquoi donc l'avoir fait plus de huit ans après l'installation effective de cette autorité à Paris ? C'est le Brexit qui a chamboulé les choses. Avec le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, plusieurs institutions, jusqu'alors hébergées outre-Manche, ont dû déménager. Ce fut notamment le cas pour l'Autorité bancaire européenne, l'ABE, qui a déménagé de Londres à Paris en mars dernier. Le rapprochement géographique de ces deux institutions, l'ABE et l'AEMF, permettra sans doute, à terme, d'envisager une fusion. Or, pour préparer ce possible changement, la France et l'Union européenne veulent que tout soit calé juridiquement. On peut donc indirectement replacer cet accord de siège dans le cadre de l'installati...

...e la finance vers le continent européen est attendue. Notre pays s'efforce d'ailleurs d'attirer un certain nombre de ces emplois, estimés à 3 500 par Paris Europlace, organisme en charge de la promotion et du développement de la place financière parisienne. Du Brexit découlera également une autre conséquence qui devrait profiter à la France : le transfert d'une autre autorité du SESF, l'Autorité bancaire européenne, actuellement basée à Londres. Le fait que l'autorité européenne des marchés financiers soit installée dans de bonnes conditions à Paris depuis plusieurs années est un argument supplémentaire en faveur de ce transfert. Tous ces déplacements auront évidemment des retombées économiques positives pour la France – par exemple, les conséquences en matière d'hébergement, de restauration, de...

...France. De nombreux sujets d'une grande actualité sont potentiellement explosifs pour les marchés, donc pour nos vies quotidiennes, si nous ne les abordons pas à la racine. Je pense entre autres au backstop, au fonds de résolution unique et à la régulation des hedge funds. Ces sujets doivent donc être traités en étroite collaboration par l'autorité européenne des marchés financiers et l'autorité bancaire européenne. Si la tâche apparaît lourde et l'atteinte des objectifs parfois incertaine, nous n'en devons pas moins nous réjouir que de nombreuses institutions financières puissent trouver un lieu d'implantation en France. Il s'agit là, en effet, d'une chance indiscutable pour l'emploi et d'une source d'attractivité indéniable pour notre pays – lequel, je le rappelle, a été classé cette année par...

...utorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Comme l'ont rappelé nos collègues, l'Autorité européenne des marchés financiers, avec l'Autorité européenne des assurances et des pensions, située en Allemagne, et l'Autorité bancaire européenne, sise pour sa part à Londres, est l'une des instances de surveillance des marchés financiers créée après la grave crise financière de 2008. Il s'agissait avant tout de rassurer le monde économique et financier sur la capacité de l'Europe à assurer pour les investisseurs la mise en place de mécanismes renforcés pour garantir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers. ...

Engagée par la présidence française du Conseil de l'Union, l'action commune de régulation des marchés financiers est née au coeur de la crise financière. L'absence d'une régulation approfondie et harmonisée, les défaillances de notre système bancaire et assurantiel, leurs conséquences sur nos concitoyens, ont été révélées avec une intensité inédite. L'Autorité européenne des marchés financiers remplit trois missions majeures : contribuer à la stabilité financière de l'Union européenne, protéger les investisseurs et garantir le bon fonctionnement des marchés. Je tiens à insister sur l'attractivité de la France – attractivité que nous promouv...