Interventions sur "accords-cadres"

Nous arrivons au terme de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à deux accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière, passés l'un et l'autre en 2016, avec la Suisse et le Luxembourg. La coopération transfrontalière est l'une des dimensions de notre diplomatie qui prend de plus en plus d'importance. Ce n'est peut-être pas la plus prestigieuse, mais c'est la plus visible et la plus concrète aux yeux de nos concitoyens. N'est-ce pas la raison d'être essentielle de notre ac...

...e serait beaucoup plus complexe en matière de soins de santé, car il faudrait négocier les prises en charge au cas par cas. Il s'agit d'une nouvelle démonstration éclatante de l'utilité et de l'importance de l'Union européenne dans le quotidien de nos concitoyens. On ignore trop souvent ces cas manifestes qui attestent du rôle joué par l'Europe. En matière de santé, ce rôle est indiscutable. Les accords-cadres nous sont apparus, à bien des égards, comme un peu trop généraux. Pour en préciser les contours, et en faciliter l'exécution, le groupe de travail a produit un ensemble de recommandations qui portent d'abord sur les administrations chargées de mettre en oeuvre les coopérations sanitaires locales. Dans la suite de mon propos, je m'intéresserai davantage à ces recommandations qu'aux accords-cadres ...