Interventions sur "frontière"
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Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères :...n matière fiscale, sociale, culturelle, sportive ou encore en matière de protection civile – sur ce dernier sujet, la commission des affaires étrangères examinait hier un projet de loi qui autorise l'approbation d'un accord passé entre la France, la Suisse et le CERN – l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire. Nous devons faire en sorte que tout devienne plus simple au passage de la frontière, même si les administrations et les règles sont nécessairement différentes d'un côté et de l'autre. C'est tout l'enjeu de la coopération transfrontalière. Nous examinons des accords-cadres dont les stipulations sont par définition générales. Elles permettent de développer de multiples coopérations locales autour de nombreux sujets liés à la santé. Ces accords désignent aussi les administrations ...
Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Il faut développer ces coopérations, d'autant que 170 000 Français traversent régulièrement la frontière pour travailler en Suisse, et qu'ils sont 100 000 à le faire pour rejoindre le Luxembourg. Si la demande sociale de coopération sanitaire est forte, pour différentes raisons, elle se révèle plus difficile à mettre en oeuvre avec le Luxembourg et surtout avec la Suisse qu'avec nos autres voisins européens. Une première difficulté, commune à nos deux voisins, tient au fait que l'un et l'autre ont ...
