Interventions sur "constitutionnelle"

Mais, au-delà des raisons constitutionnelles, je répète qu'il est important que la composition de nos instances de gouvernance reflète le plus possible la pluralité et la diversité des députés siégeant dans notre hémicycle.

Certes, nous avons dit nous-mêmes, l'été dernier, que certaines choses pouvaient être réformées dans le fonctionnement de notre Assemblée sans toucher à la Constitution. Mais si une révision de la Constitution nous permet d'aller plus loin, à quoi cela sert-il de se précipiter à réformer le règlement alors qu'un projet de loi constitutionnelle pourrait, dans quelques semaines ou quelques mois, nous ouvrir des perspectives nouvelles pour améliorer nos travaux ? Je ne comprends pas votre précipitation à vouloir absolument étudier ce texte avant l'examen de la réforme constitutionnelle – si ce n'est, peut-être, parce que vous espérez mettre en application certaines de ses dispositions afin de réduire le temps dont nous disposerons pour d...

...a configuration politique de l'Assemblée ». Or, eu égard aux missions essentielles que remplit le Bureau, il est fondamental que les différents groupes y soient justement représentés. Il prévoit ensuite que cette élection « respecte la parité entre les femmes et les hommes », alors que le règlement prévoit seulement aujourd'hui qu'elle a lieu en s'efforçant de respecter ce principe, qui a valeur constitutionnelle. On peut en effet constater qu'à ce jour, le Bureau de l'Assemblée est composé de treize hommes et de neuf femmes. Si l'on entre davantage dans le détail, on observe que les postes de vice-présidents sont occupés par deux femmes et six hommes, et les postes de questeurs par une femme et deux hommes.