Interventions sur "conférence"
8 interventions trouvées.
Alexandre Holroyd :Il vise à tenir compte de la situation spécifique des députés d'outre-mer et des députés des Français de l'étranger en leur permettant de participer aux travaux en commission à distance grâce à des moyens techniques définis par le Bureau, par exemple la visioconférence. Ainsi un député de La Réunion pourrait-il y prendre part aussi activement que ses collègues de métropole.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Beaucoup d'organisations utilisent la visioconférence ou d'autres technologies modernes. Nous avons étudié le sujet avec les services : à ce stade, il n'est pas possible de garantir par ces moyens une participation équivalente à celle que permettrait la présence de la personne. Les retransmissions permettent de suivre le débat en direct, mais il n'existe pas actuellement de moyen d'interaction. Avis défavorable, donc – à regret, car le problème est...
Sébastien Chenu :Il vise à rétablir une certaine équité en faveur des députés non inscrits. Il concerne leur participation à la Conférence des présidents et les modalités de désignation de leur représentant.
Emmanuelle Ménard :Ils visent le même objectif : la possibilité pour les députés non inscrits d'être représentés à la Conférence des présidents. Il s'agit toujours d'assurer une meilleure information de ces élus, et de les faire mieux participer à la vie de notre assemblée. L'amendement no 549 diffère de l'amendement no 698 sur seul point. Alors que le premier précise que les députés non inscrits déterminent entre eux les modalités de désignation de leurs représentants, le second part du principe que vous auriez accepté d...
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. La Conférence des présidents réunit les groupes politiques. Pour les raisons que j'ai exposées hier, je suis opposé à ce que les non inscrits y soient représentés.
Sébastien Chenu :Permettez-moi d'argumenter en ajoutant deux éléments. D'une part, cette possibilité est ouverte au Sénat : les sénateurs non inscrits participent à la Conférence des présidents. D'autre part, je vous rappelle qu'en dépit de leur faible nombre sur les bancs de cette assemblée, les députés non inscrits représentent des millions d'électeurs. Nous demandons à participer à la Conférence des présidents, mais rassurez-vous, nous savons nous tenir ! Ce n'est pas pour jouer le rôle d'agents perturbateurs, mais pour participer, comme les autres députés, à la vie d...
Emmanuelle Ménard :Pour une meilleure information de tous – cette fois, il ne s'agit pas seulement des non inscrits – , il vise à ce que la Conférence des présidents établisse « un agenda prévoyant l'examen des textes pour les deux mois à venir ». Aujourd'hui, la Conférence fixe l'ordre du jour pour les trois semaines qui suivent sa réunion – nous recevons ce calendrier sous la forme d'une « feuille verte » à l'issue de chacune des réunions hebdomadaires. Ce délai de trois semaines me semble trop bref pour que les parlementaires puissent s'org...
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Le Gouvernement communique déjà au Parlement un ordre du jour prévisionnel pour trois mois. En tant que membre de la Conférence des présidents – je sais bien, madame Ménard, que vous n'y assistez pas – , je peux témoigner que l'établissement de l'ordre du jour relève d'une ingénierie complexe en raison de l'imprévisibilité des débats. Leur organisation sur trois semaines constitue déjà une gageure. Chaque texte, selon le déroulement de son examen et le nombre d'amendements dont il est l'objet, peut remettre en question l'...
