Interventions sur "conférence"

L'alinéa 1er de l'article 7, relatif à l'agenda prévisionnel des travaux du Parlement, dispose que : « À l'ouverture de la session, puis, au plus tard, le 1er mars suivant, ou après la formation du Gouvernement, celui-ci informe la Conférence des affaires dont il prévoit de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée et de la période envisagée pour leur discussion. » Cette question qui ne passionnera sans doute pas le grand public est pour nous absolument essentielle. Elle correspond à une très forte demande de l'ensemble des collègues depuis le début de la législature, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent....

L'article 7 nous permet de nous pencher sur l'organisation de nos travaux, marquée par une certaine incohérence. Nous disposons en effet de la fameuse « feuille verte » qui indique l'ordre du jour pour trois semaines. Sa dernière version, publiée aujourd'hui, après la conférence des présidents, nous informe sur nos travaux jusqu'au 14 juin. Par ailleurs, nous disposons de l'organisation de la discussion des textes inscrits à l'ordre du jour pour quatre semaines, publiée par le service de la séance ; la même échéance se retrouve dans le relevé de conclusions de la conférence des présidents – alors, rappelons-le, que la « feuille verte » en reste à trois semaines. Enfin,...

L'article 7 tend à garantir une meilleure information des parlementaires par le Gouvernement concernant l'ordre du jour prévisionnel. Un calendrier serait ainsi présenté deux fois par session en conférence des présidents. Il s'agit d'une bonne mesure car nous ne sommes pas assez informés en amont. Nous découvrons parfois sur la « feuille verte » qu'un texte est inscrit à l'ordre du jour ou nous guettons en vain le retour d'un autre du Sénat. Pour bien travailler, nous avons besoin de connaître les textes inscrits à l'ordre du jour au moins deux ou trois mois à l'avance. De même, nous devons avoir...

L'article 7 porte sur le programme prévisionnel. Il y a certes la conférence des présidents, mais quand on se renseigne auprès des commissaires ou des administrateurs, on nous dit deux ou trois mois à l'avance quand tel ou tel texte devrait passer, alors que ce n'est pas indiqué dans la « feuille verte », qui ne donne l'ordre du jour que trois semaines à l'avance. Il y a donc un certain nombre d'initiés parfaitement au courant des mois à l'avance de l'ordre du jour. On va...

J'entends le raisonnement, mais il y a pour moi un problème de cohérence avec ce que vous proposez : informer la conférence des présidents au moins deux fois par session de l'agenda prévu, c'est déjà mieux que ce qui existe aujourd'hui, …

Cet amendement vise à donner à l'Assemblée plus de visibilité quant au programme législatif en proposant que le Premier ministre transmette « au début de chaque trimestre à la Conférence des présidents son programme législatif actualisé pour l'année à venir », c'est-à-dire de manière glissante. Les députés, beaucoup l'ont dit avant moi, ont besoin de plus de visibilité sur ce point. Cette transmission serait uniquement à titre indicatif et l'amendement n'impose pas un ordre du jour précisément détaillé, mais une planification par trimestre. Je pense qu'on pourrait tomber d'accord...

... du règlement, il s'agirait de se projeter sur six mois. J'indique à M. Schellenberger que cette disposition existait jusqu'en 2009, et qu'il est ici proposé de la réintégrer. On souhaite ainsi passer d'une vision à trois mois à une vision à six mois – qui n'en serait bien entendu pas plus impérative pour le Gouvernement. Quant au détail de l'organisation de l'ordre du jour, c'est à la main de la conférence des présidents, qui le fixe pour les trois semaines suivantes. L'avis sur l'amendement est défavorable.

Juste deux remarques. Il est tout de même étonnant qu'au Sénat, la conférence des présidents offre aujourd'hui une visibilité de six semaines…

Le planning prévisionnel que le Gouvernement communique au Parlement tous les trois mois, qui est publié et qui se trouve à la disposition de tous les députés, est un planning indicatif auquel, comme vous le savez, notre règlement ne saurait donner un caractère impératif. Il a été tout à l'heure question du planning détaillé sur trois semaines, qui est établi lors de la Conférence des présidents. Le détail de l'organisation de ses séances est donc décidé par l'Assemblée. Le sujet des sessions extraordinaires relève quant à lui des prérogatives du Président de la République, et la date à laquelle il peut user de ce droit ne dépend pas de notre règlement.

Permettez-moi de vous donner lecture d'un passage de l'article 48 de l'actuel règlement, qui concerne la conférence des présidents : « la Conférence des présidents établit, au commencement de chaque séquence de huit semaines, une répartition indicative des différentes priorités prévues par la Constitution en matière d'ordre du jour ». Je ne doute pas que la conférence des présidents établisse cette répartition indicative, mais le député de base n'y a pas accès ! Je l'ai cherchée vainement sur le site internet...

Je souhaite revenir sur les propos de notre collègue et ami Patrick Hetzel. Au commencement de chaque séquence de huit semaines, la conférence des présidents établit une répartition indicative des priorités prévues par la Constitution en matière d'ordre du jour. Or aucune communication de cette répartition n'est faite auprès de nos collègues. Monsieur le président, puisque vous présidez cette conférence, comme l'expliquez-vous ? Je souhaiterais que nos collègues en soient tenus informés car, bien que le Gouvernement puisse apporter des...

...oté que la prévisibilité à six mois était proposée par le rapporteur, et nous nous en félicitons. D'après ce qui a été dit au cours des débats, la prévisibilité à trois mois existerait déjà – c'est à dessein que j'emploie le conditionnel, car je ne l'ai jamais matériellement constaté. Monsieur le rapporteur, vous devez nous garantir que cette prévisibilité ne sera pas réservée aux membres de la conférence des présidents, mais bien portée à la connaissance de l'ensemble des députés et des citoyens.

… sous réserve d'une acceptation définitive de la conférence des présidents. Rien ne s'y oppose en effet.

... afin que nous les ayons tous à l'esprit. En ligne avec les groupes de travail, le présent texte réintroduit une prévisibilité à six mois qui est demandée au Gouvernement sans avoir de caractère impératif, puisqu'un règlement ne le permet pas. Madame Untermaier, la prévision à trois mois des textes du Gouvernement est publiée, dans les heures ou la demi-journée qui suivent sa communication à la conférence des présidents, sur le site internet que peuvent consulter tous les députés, dans la rubrique « Ordre du jour prévisionnel du Gouvernement ». Le détail des textes y est publié depuis un an ou un an et demi. Je vous invite donc à consulter cette rubrique. S'agissant de l'organisation des semaines, qu'a évoquée M. Hetzel, nous disposons d'un calendrier prévisionnel qui expose l'organisation de sem...

Au Sénat, la Conférence des présidents ne se réunit pas toutes les semaines, mais toutes les deux, voire toutes les trois semaines. En revanche, l'équivalent de la feuille verte, qui est établie à l'issue de la réunion de la Conférence des présidents, comporte un calendrier sur six semaines. Qu'est-ce qui nous empêcherait de faire de même ? Par ailleurs, notre règlement comporte aujourd'hui un article 48 qui prévoit la...

Il semblerait qu'il soit satisfait. Je souhaitais juste insérer, à l'alinéa 3, les mots « des présidents » après le mot : « Conférence ». Si mes renseignements sont exacts, dès lors que le mot « conférence » débute par une capitale, il ne peut désigner que la Conférence des présidents.

Favorable. De fait, la phrase en question est peu compréhensible. La Conférence des présidents n'est parfois désignée que par les seuls mots : « la Conférence ». Or, en l'occurrence, il est ensuite fait référence aux « affaires », ce qui n'est pas clair. Votre correction, chère collègue, précise grandement la formulation.

Il propose que la Conférence des présidents informe l'ensemble des membres de la représentation nationale de l'ordre du jour et du calendrier fixé par le Gouvernement. Si cette information est transmise à la Conférence des présidents, il serait souhaitable que celle-ci la communique aux députés, qui n'en ont pas connaissance, ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes d'organisation, notamment lorsqu'il est nécessaire de...

Votre amendement est tout à fait satisfait : tout ce qui est décidé ou communiqué en Conférence des présidents par le Gouvernement est disponible sur le site internet, en suivant le chemin « Accueil », « La Conférence des présidents » et « Relevés de conclusions ». Il n'est pas un document issu du Gouvernement ou une décision de la Conférence des présidents qui ne soit diffusé à l'ensemble des députés – et plus largement, d'ailleurs – grâce au site internet de l'Assemblée. L'amendement no ...

Dans un souci de lisibilité, d'organisation et de transparence de nos travaux, cet amendement propose d'enrichir la fameuse feuille verte : il propose que la Conférence des présidents publie ses décisions ainsi que l'ordre du jour proposé par le Gouvernement. Cela permettrait, là aussi, une meilleure visibilité.