Interventions sur "conférence"
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Béatrice Descamps :Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement no 124 que Jean-Christophe Lagarde a défendu hier soir. Nous voulons que la Conférence des présidents fixe, pour les votes solennels, des créneaux dédiés et prévisibles, pendant lesquels aucune réunion de commission ne pourrait se tenir – ce qui nous a malheureusement été refusé hier soir.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements sont pleinement satisfaits par un amendement que nous avons adopté en commission. En effet, nous avons introduit dans le texte un article 13 bis qui permet à la Conférence des présidents de dissocier les explications de vote du scrutin public sur l'ensemble d'un texte, qui pourrait par exemple être organisé le mardi après les questions au Gouvernement. Les deux amendements identiques étant satisfaits, j'en demande le retrait.
