Interventions sur "déontologue"
3 interventions trouvées.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...des sanctions assez lourdes. Il ne me paraît pas utile de s'interdire de rencontrer quelqu'un parce que notre interprétation est qu'il aurait dû s'inscrire au répertoire des représentants d'intérêts, et qu'il ne l'a pas fait. En revanche, le code de conduite applicable aux représentants d'intérêts que nous sommes en train de revoir devra évidemment aborder ce point. Nous consulterons bien sûr la déontologue, mais il paraît évident qu'il n'est pas acceptable que des représentants d'intérêts agissent sans se déclarer comme tels, et viennent au Palais Bourbon comme si de rien n'était : il est assez simple d'établir si quelqu'un est un représentant d'intérêts, s'il a déjà effectué dix actions, par exemple. Je vous renvoie encore une fois au compte rendu de nos deux journées consacrées au sujet ; ces réf...
Delphine Batho :On ne peut pas dire, comme l'a fait M. le rapporteur, que tout représentant d'intérêts qui ne respecte pas les règles s'expose à des sanctions, puisque l'Assemblée vient de rejeter l'amendement prévoyant que la déontologue avise la HATVP, l'autorité qui peut prononcer les sanctions, de tout manquement en ce domaine. J'entends qu'un travail est en cours, mais la réforme du règlement, c'est maintenant ! Certes, vous l'avez dit, des obligations pèsent sur les représentants d'intérêts. Mais nous discutons de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, et c'est pourquoi cet amendement évoque les obligations pesan...
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je veux le dire clairement : si un député reçoit le représentant d'un lobby qui ne s'est pas déclaré, il se doit de le signaler à la Haute Autorité. Il ne revient donc pas à la déontologue de le faire, mais à chacun d'entre nous. Je le répète, l'absence de déclaration constitue un délit punissable d'un an d'emprisonnement. Même si le processus est nouveau, je vous encourage donc vivement, chers collègues, à demander à vos collaborateurs de vérifier systématiquement ce point sur le site de la Haute Autorité. Tout le monde devra adopter ce réflexe, et vite. S'agissant du code de bo...
