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Modification du règlement de l'assemblée nationale
Article 27
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (332 amendements)
Texte de la commission N° 1955 (900 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00 (
13 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
M'jid El Guerrab
(
121 mots
)
Richard Ferrand,
président
(
24 mots
)
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