Modification du règlement de l'assemblée nationale
Après l'article 36
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Noël Barrot (1105 mots)
- Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (814 mots)
- Philippe Vigier (324 mots)
- Patrick Mignola (227 mots)
- Richard Ferrand, président (141 mots)
- Charles de Courson (117 mots)
- M'jid El Guerrab (44 mots)
